Vertaling van "every inspection visit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inspection visit
visite d’inspection

Readiness Inspection Visit
Visite d'inspection - Disponibilité opérationnelle

inspection visit
inspection d'entreprises

site inspection [ jobsite visit | site visit ]
inspection des lieux [ visite de chantier | visite des lieux ]

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[10] Every inspection visit covers this subject in addition to the main subject.
[10] Chaque mission de contrôle inclut ce thème en complément du thème principal.

[11] Every inspection visit covers this subject in addition to the main subject.
[11] Chaque mission de contrôle inclut ce thème en complément du thème principal.

In every inspection, the records of tests and production monitoring shall be communicated to the visiting inspector.
Lors de chaque inspection, les enregistrements des essais et le suivi de production sont communiqués à l’inspecteur sur place.

5. Every person who is required to keep records in accordance with sections 2 to 4 shall, where that person has received written notification from the customs administration of a free trade partner wishing to conduct a verification visit in accordance with a free trade agreement and has given written consent to the making of such a visit, make those records available for inspection by an officer of the customs administration of that free trade partner at all reasonable times and shall provide a facility for the inspection of those records.
5. Toute personne tenue de conserver les documents visés aux articles 2 à 4 doit, si elle a reçu un avis écrit de l'administration douanière d'un partenaire de libre-échange demandant à effectuer une visite de vérification conformément à un accord de libre-échange et qu'elle y a consenti par écrit, mettre ces documents à la disposition de l'agent de l'administration douanière de ce partenaire pour examen à toute heure raisonnable et lui fournir un local à cette fin.

We will visit the treatment centre every year, but we will carry out a fuller inspection once every three years—and a fuller inspection if the licence committee, which has five members, has put specific conditions on the licence.
Ceux-ci visitent les centres de traitement une fois par an et exécutent une inspection approfondie une fois tous les trois ans—et aussi si le comité d'octroi de licences, composé de cinq membres, a imposé des conditions particulières à une licence.

In many cases this may mean inspection visits of less than every five years.
Dans de nombreux cas, cela peut signifier que les inspections auraient lieu plus souvent que tous les cinq ans.

Member States shall ensure that after every site visit the inspecting authorities process or store, in identifiable form and in data files, the inspection data and their findings as to compliance with EC legal requirements, an evaluation thereof and a conclusion on whether any further action should follow, such as enforcement proceedings, including sanctions, the issuing of a new or revised authorisation, permit or licence or follow-up inspection activities, including further site visits.
Les États membres veillent à ce que les autorités d'inspection, après chaque visite sur le terrain, traitent ou stockent, sous une forme identifiable, dans des bases de données, les résultats de l'inspection accompagnés de leurs constatations quant au respect des exigences juridiques communautaires, leur évaluation et leurs conclusions sur la question de savoir s'il convient de prévoir une action complémentaire, telle que des mesures d'application et notamment des sanctions, le renouvellement ou la révision de l'autorisation, du permis ou de la licence, ou des mesures de suivi de l'inspection et notamment de nouvelles visites sur le terrain.

Member States should ensure that the inspecting authorities draw up a report after every site visit containing their findings as to compliance with EC legal requirements, an evaluation thereof and a conclusion on whether any further action should follow, such as enforcement proceedings, including sanctions, the issuing of a new or revised authorisation, permit or licence or follow-up inspection activities, including further site visits.
Les États membres devraient veiller à ce que les autorités d'inspection établissent , après chaque visite sur le terrain, un compte rendu indiquant leurs constatations quant au respect des exigences juridiques communautaires, leur évaluation et leurs conclusions sur la question de savoir s'il convient de prévoir une action complémentaire, telle que des mesures d'application et notamment des sanctions, le renouvellement ou la révision de l'autorisation, du permis ou de la licence, ou des mesures de suivi de l'inspection et notamment de nouvelles visites sur le terrain.

As is apparent from the report by the Committee on Culture, Youth, Education, the Media and Sport, there are still many thresholds, and during my work visits in my country, I hear many complaints every time, not only about the obstacles to mobility, but also about the implementation level, the red-tape involved in applications, the number of bodies which carry out the same inspections and late payments.
Des obstacles, il en subsiste beaucoup, comme vous pouvez le constater à la lecture du rapport de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports. Lors de mes visites de travail dans mon pays, je reçois chaque fois de nombreuses plaintes, non seulement au sujet des entraves à la mobilité, mais aussi concernant l'insuffisance de la mise en œuvre des programmes, l'excès de bureaucratie dans l'accomplissement des démarches nécessaires pour introduire une demande, les multiples organismes qui effectuent les mêmes vérifications et, enfin, les retards dans les paiements.

In respect of the United Kingdom the number of veterinary inspection visits which have taken place, the obligation imposed on that Member State to supply reports on BSE developments every 2 weeks and the meticulous attention of the Commission to the examination of National Legislation, complaints, press reports etc. appears at the present time to have prevented the maintenance of prima facie infringements.
En ce qui concerne le Royaume-Uni, le nombre des visites d'inspection vétérinaire qui ont été effectuées, l'obligation imposée à cet État membre de fournir tous les 15 jours des rapports sur la situation à l'égard de l'ESB et le soin mis par la Commission pour examiner la législation nationale, les plaintes, les rapports dans la presse, etc. semblent actuellement avoir permis d'éviter une situation caractérisée à première vue par l'existence d'infractions.