Traduction de «every financial entity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

supervised entity | supervised person | person subject to financial market supervision | entity subject to financial market supervision
assujetti à la surveillance des marché financiers | assujetti

financial sector entity
entité du secteur financier

non-financial entity
entité non financière

active non-financial foreign entity [ active NFFE ]
entité étrangère non financière active [ EENF active ]

active non-financial entity [ active NFE ]
entité non financière active [ ENF active ]

partnerships recognised as independent legal entities producing goods and non-financial market services
sociétés de personnes produisant les biens et services marchands non financiers

large financial sector entity
entité du secteur financier de grande taille

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11.1 (1) Every financial entity or securities dealer that is required to confirm the existence of an entity in accordance with these Regulations when it opens an account in respect of that entity, every life insurance company, life insurance broker or agent or legal counsel or legal firm that is required to confirm the existence of an entity in accordance with these Regulations and every money services business that is required to confirm the existence of an entity in accordance with these Regulations when it enters into an ongoing electronic funds transfer, fund remittance or foreign exchange service agreement with that entity, or a service agreement for the issuance or redemption of money orders, traveller’s cheques or other similar negotiable instruments, shall, at the time the existence of the entity is confirmed, obtain the following information:
11.1 (1) Toute entité financière ou tout courtier en valeurs mobilières tenu de vérifier l’existence d’une entité conformément au présent règlement lorsqu’il ouvre un compte au nom de cette entité, toute société d’assurance-vie ou tout représentant d’assurance-vie ou tout conseiller juridique ou cabinet d’avocats tenu de vérifier l’existence d’une entité conformément au présent règlement et toute entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables tenue de vérifier l’existence d’une entité conformément au présent règlement lorsqu’elle conclut un accord de relation commerciale suivie avec cette entité pour le télévirement, la remise de fonds ou des opérations de change, ou un accord de relation commerciale pour l’émission ou le rachat de mandats-poste, chèques de voyage ou autres titres négociables semblables, doit, au moment de la vérification, obtenir les renseignements suivants à l’égard de cette entité :

13. Subject to subsection 52(2), every financial entity shall keep a large cash transaction record in respect of every amount in cash of $10,000 or more that is received from a client in the course of a single transaction, unless the cash is received from another financial entity or a public body.
13. Sous réserve du paragraphe 52(2), toute entité financière doit tenir un relevé d’opération importante en espèces lorsqu’elle reçoit d’un client une somme en espèces de 10 000 $ ou plus au cours d’une seule opération, à moins que cette somme ne soit reçue d’une autre entité financière ou d’un organisme public.

66.1 (1) The prescribed persons or entities for the purpose of section 9.5 of the Act are every financial entity, money services business and casino that is required to keep a record under these Regulations in respect of an electronic funds transfer referred to in subsection (2).
66.1 (1) Pour l’application de l’article 9.5 de la Loi, les personnes ou entités sont les entités financières, les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres négociables et les casinos qui tiennent un document en application du présent règlement à l’égard d’un télévirement visé au paragraphe (2).

7. Subject to section 10.1, every person or entity referred to in section 5 shall report to the Centre, in the prescribed form and manner, every financial transaction that occurs or that is attempted in the course of their activities and in respect of which there are reasonable grounds to suspect that
7. Il incombe, sous réserve de l’article 10.1, à toute personne ou entité visée à l’article 5 de déclarer au Centre, selon les modalités réglementaires, toute opération financière qu’on a effectuée ou tentée dans le cours de ses activités et à l’égard de laquelle il y a des motifs raisonnables de soupçonner qu’elle est liée à la perpétration — réelle ou tentée —, selon le cas :

Bill C-22 requires every person or entity to report to the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada every financial transaction where there are reasonable grounds to suspect the transaction is related to money laundering.
Le projet de loi C-22 prévoit que toute personne ou entité doit déclarer au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada les opérations financières à l'égard desquelles il existe «des motifs raisonnables» de soupçonner qu'elles sont liées au recyclage des produits de la criminalité.

A central counterparty is an entity that legally interposes itself between counterparties to contracts traded in financial markets, becoming the buyer to every seller and the seller to every buyer.
Une contrepartie centrale est une entité qui s’interpose juridiquement entre les contreparties aux contrats négociés sur les marchés financiers, devenant l’acheteur vis-à-vis de tout vendeur et le vendeur vis à vis de tout acheteur.

2.Where Member States avail themselves of the option provided for in paragraph 1, they shall require that in accordance with the group financial support agreement, the shareholders of every group entity that will be a party to the agreement authorise the respective management body referred to in Article 11 of Directive 2006/48/EC to make a decision that the entity shall provide financial support in accordance with the terms of the agreement and in accordance with the conditions set out in this Chapter.
2.Lorsque les États membres font usage de la possibilité prévue au paragraphe 1, ils exigent que, dans le cadre de l'accord de soutien financier du groupe, les actionnaires de chaque entité du groupe qui sera partie à l'accord autorisent l'organe de direction décrit à l'article 11 de la directive 2006/48/CE à décider de la fourniture par l'entité d'un soutien financier conformément aux termes de l'accord et aux conditions énoncées au présent chapitre.

(55)'central counterparty' means a legal entity that interposes itself between the counterparties to a trade within one or more financial markets, becoming the buyer to every seller and the seller to every buyer;
(55)«contrepartie centrale»: une entité juridique qui, sur un ou plusieurs marchés financiers, s’interpose entre les contreparties à une transaction, en devenant l'acheteur vis-à-vis de tout vendeur et le vendeur vis-à-vis de tout acheteur;

Every regulated entity which is not subject to supplementary supervision in accordance with paragraph 2, the parent undertaking of which is a regulated entity or a mixed financial holding company which has its head office in a third country, shall be subject to supplementary supervision at the level of the financial conglomerate to the extent and in the manner prescribed in Article 18’.
Toute entité réglementée non soumise à la surveillance complémentaire au titre du paragraphe 2, qui a pour entreprise mère une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte dont le siège social est situé dans un pays tiers, est soumise à une surveillance complémentaire au niveau du conglomérat financier dans la mesure et selon les modalités fixées à l’article 18».

3. Every regulated entity which is not subject to supplementary supervision in accordance with paragraph 2, the parent undertaking of which is a regulated entity or a mixed financial holding company, having its head office outside the Community, shall be subject to supplementary supervision at the level of the financial conglomerate to the extent and in the manner prescribed in Article 18.
3. Toute entité réglementée non soumise à de la surveillance complémentaire sur la base du paragraphe 2, qui a pour entreprise mère une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte et dont le siège social est situé en dehors de la Communauté, est soumise à une surveillance complémentaire au niveau du conglomérat financier dans la mesure et selon les modalités fixées à l'article 18.