Vertaling van "every essential element " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

essential elements | primary elements
éléments essentiels

essential element
élément essentiel

essential elements:main dataset
éléments essentiels:jeu de données principal

essential element [ subject-matter ]
élément constitutif [ élément essentiel ]

essential element
élément constitutif | élément essentiel

Nation-Building: The Essential Elements
Les éléments essentiels pour bâtir le pays

essential element of analysis
élément essentiel d’analyse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Notwithstanding that the burden of persuasion is on the prosecutor or the accused, the court shall not find the accused guilty unless persuaded beyond reasonable doubt of the truth of every essential element of the charge.
9. Nonobstant le fait que l’obligation de persuader incombe au procureur à charge ou à l’accusé, la cour ne doit pas reconnaître l’accusé coupable, à moins qu’elle ne soit persuadée, au-delà de tout doute raisonnable, de la véracité de chaque élément essentiel de l’accusation.

10. Subject to section 11, the prosecutor has the burden of persuading the court beyond reasonable doubt of the truth of every essential element of the charge.
10. Sous réserve de l’article 11, il incombe au procureur à charge de persuader la cour, hors de tout doute raisonnable, de la véracité de chaque élément essentiel de l’accusation.

In this sense, we are saying that currently, the way the definition is worded, so long as you can prove each and every essential element —
En ce sens, nous disons que, de la façon dont la définition est actuellement rédigée, tant que vous pouvez prouver chacun des éléments essentiels.

That the Interim Government sends progress reports every 3 months starting 30 June 2007 regarding the essential elements of the Cotonou Agreement and the commitments.
À compter du 30 juin 2007, le gouvernement provisoire envoie tous les trois mois des rapports sur l’évolution de la situation concernant les éléments essentiels de l’accord de Cotonou et les engagements pris.

As long as the Crown is required to prove every essential element of the crime, then it is open for the government in its legislation to require on a balance of probabilities that the individual must demonstrate that he or she had some lawful excuse.
Tant que la Couronne est tenue de prouver chacun des éléments constitutifs du crime, le gouvernement peut toujours exiger, dans ses lois, que le contrevenant prouve, par prépondérance des probabilités, qu'il avait une excuse légitime.

Not once do the accused then have to, after the Crown has proven every essential element of the case, actually get up and say that they had a lawful excuse; they owned that motor vehicle and they could do that.
Une fois que la Couronne a présenté des preuves pour tous les éléments essentiels de la cause, jamais l'accusé n'a à dire qu'il avait une excuse légitime; le véhicule lui appartenait et il pouvait le faire.

68. Supports the establishment of a human rights dialogue between the EU and Uzbekistan; notes the great difficulties which this involves, and stresses that expectations should be kept at a realistic level; rejects every tendency to use the mere existence of this dialogue as an excuse for lifting sanctions and for portraying human rights issues as now being properly dealt with; reaffirms that it is only results that count, and underlines that the Uzbek commitment to ensure justice and accountability for the Andijan massacre is an essential element in any further cooperation with the EU;
68. soutient la mise en place d'un dialogue sur les droits de l'homme entre l'Union et l'Ouzbékistan; note les grandes difficultés que cela implique, et souligne que les attentes devraient être maintenues à un niveau réaliste; rejette toute tendance à invoquer la seule existence de ce dialogue pour justifier une levée des sanctions et présenter les questions relatives aux droits de l'homme comme étant désormais traitées de façon appropriée; réaffirme que seuls les résultats comptent et souligne que l'engagement de l'Ouzbékistan à faire en sorte que justice soit rendue et que les responsables du massacre d'Andijan rendent des comptes est un élément essentiel de toute coopération future avec l'Union;

67. Supports the establishment of a human rights dialogue between the EU and Uzbekistan; notes the great difficulties which this involves, and stresses that expectations should be kept at a realistic level; rejects every tendency to use the mere existence of this dialogue as an excuse for lifting sanctions and for portraying human rights issues as now being properly dealt with; reaffirms that it is only results that count, and underlines that the Uzbek commitment to ensure justice and accountability for the Andijan massacre is an essential element in any further cooperation with the EU;
67. soutient la mise en place d'un dialogue sur les droits de l'homme entre l'UE et l'Ouzbékistan; note les grandes difficultés que cela implique, et souligne que les attentes devraient être maintenues à un niveau réaliste; rejette toute tendance à invoquer la seule existence de ce dialogue pour justifier une levée des sanctions et présenter les questions relatives aux droits de l'homme comme étant désormais traitées de façon appropriée; réaffirme que seuls les résultats comptent et souligne que l'engagement de l'Ouzbékistan à faire en sorte que justice soit rendue et que les responsables du massacre d'Andijan rendent des comptes est un élément essentiel de toute coopération future avec l'UE;

The measures designed to amend non-essential elements of this Regulation, inter alia, by supplementing it, relating to reviewing the rules for the CETO flag and grouping the Member States, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 12(3) by 29 April 2013 and every five years thereafter.
Les mesures visant à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, y compris en le complétant, concernant le réexamen des règles applicables à la mention CETO et des groupes d’États membres sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 12, paragraphe 3, au plus tard le 29 avril 2013, puis tous les cinq ans.

20. Stresses that infrastructures can be an essential element of Sustainable Development if they comply with environmental and social guidelines and calls on the Commission to ensure that Strategic Environmental Assessments and Environmental Impact Assessments are undertaken and made publicly available for every programme and project receiving EU financial support, in particular the EU-Africa Partnership on Infrastructure proposed by the Commission in its Communication to the Council and the European Parliament (COM(2006)0376), which will provide support for trans-border infrastructure projects, which could help to close gaps in regional infrastructure projects and which – in accordance with the above-mentioned European Consensus on Development – should give all Member States the opportunity to submit appropriate project proposals, irrespective of any direct contribution;
20. souligne que les infrastructures peuvent être un élément essentiel du développement durable si elles sont conformes aux orientations environnementales et sociales, et invite la Commission à veiller à ce que des évaluations environnementales stratégiques et des évaluations d'impact environnemental soient effectuées et rendues accessibles au public pour chaque programme ou projet bénéficiant d'un soutien financier communautaire, en particulier pour le partenariat euro-africain en matière d'infrastructures, tel que proposé par la Commission dans sa communication au Conseil et au Parlement européen (COM(2006)0376), partenariat qui fournira un soutien à des projets d'infrastructure transfrontaliers, qui pourrait contribuer à combler des lacunes en matière de projets d'infrastructure régionaux et qui, conformément au Consensus européen sur le développement, précité, devrait donner à tous les États membres, indépendamment de toute contribution directe, la possibilité de présenter des propositions de projets en la matière;