Vertaling van "every case necessarily " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in every case
en toute hypothèse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Higgs report precludes all relatives, which is probably a good change, but not necessarily in every case.
Le rapport Higgs interdit d'en verser également à tous les membres de la famille, ce qui est probablement un changement opportun, mais pas nécessairement dans tous les cas.

The Rapporteur understands that during divorce proceeding women are sometimes, but not necessarily in every case, the more vulnerable spouse due to men often being the main source of financial income for a marriage and/or family unit.
La rapporteure pour avis n'est pas sans savoir que lors d'un divorce, les femmes sont parfois, mais pas nécessairement toujours, le conjoint le plus vulnérable étant donné que les hommes sont généralement la principale source de revenus financiers du couple et/ou de la cellule familiale.

I should also like us to pay attention to the principles of allocating and auctioning spectrum, because it is not necessarily used in every case for commercial purposes and, hence, to generate profit.
Je voudrais qu'on fasse aussi attention aux principes d'allocation et de mise aux enchères du spectre parce qu'en effet, tout usage n'est pas nécessairement de nature commerciale et ne produit donc pas nécessairement des bénéfices.

However, transparency for the consumer does not in every case necessarily mean – as Mr Lechner has already stated – that we should mix up all the highest standards from every Member State into a kind of European hotch-potch; instead, we really should be considering at European level which targeted strategy we need to deploy in order to provide the European consumer with clear and coherent European consumer legislation.
Toutefois, comme l’a déjà déclaré M. Lechner, la transparence pour le consommateur ne doit pas nécessairement impliquer un mélange de toutes les normes les plus élevées de chaque État membre pour en faire une sorte de pot-pourri européen; nous devons au contraire vraiment évaluer, au niveau européen, quelle stratégie ciblée déployer pour pouvoir proposer au consommateur européen une législation européenne en la matière claire et cohérente.

While the free movement of goods in the EU does not necessarily mean that every product must be identical throughout the single market, it is a source of concern when products with a significantly different composition are marketed in a way that could potentially mislead consumers to believe that the product is the same across the EU’s single market when this is not the case.
Tandis que la libre circulation des biens dans l’Union n’implique pas nécessairement que chaque produit doit être identique dans chaque recoin du marché unique, la commercialisation de produits présentant des compositions différentes, d’une manière susceptible d’amener le consommateur à penser que le produit est le même partout sur le marché unique de l’UE, alors que ce n’est pas le cas, est une question qui suscite des inquiétudes.

In any case, the Commission estimates that, even if the likelihood of an accident is unchanged from in 1996, it should necessarily follow from the observable growth in air traffic that, by 2015, there will be a serious accident happening every week.
Quoi qu’il en soit, la Commission estime qu’en 2015, même si le risque d’accidents reste identique à celui de 1996, avec l’augmentation attendue du trafic aérien, il y aura immanquablement un accident grave chaque semaine.

The democratic system relies on these tools to enable its citizens to enjoy their rights fully, to complain, in some cases, when they are wronged, and to do so not necessarily by following every twist and turn of the legal route, but by using simpler systems, which may sometimes be more effective.
Le système démocratique repose sur ces instruments afin de permettre à ses citoyens d’exercer pleinement leurs droits et de réclamer, dans certains cas, lorsque ceux-ci sont enfreints, sans devoir avoir systématiquement recours à la voie judiciaire, mais en utilisant des systèmes plus simples qui peuvent parfois s’avérer plus efficaces.

It is not necessarily always practicable or possible in every case of a cartel, since there may be a lack of reliable evidence as to the precise contribution of each participant to the overall scheme, but in this case the volume of documentary proof permits such an assessment to be made.
Il n'est pas toujours possible de l'effectuer dans toutes les affaires d'entente, car il peut se faire que l'on manque de preuves fiables sur le rôle exact joué par chaque participant dans le plan d'ensemble mais, dans le cas d'espèce, l'abondance des preuves documentaires permet une telle appréciation.

It should be pointed out that these figures, shown in the accompanying table, only cover cases reported by the Member States and so do not necessarily include every case under investigation.
A noter que ces chiffres, repris dans le tableau en annexe, ne concernent que les cas communiqués par les Etats membres et donc pas forcement tous les cas où une enquête est en cours.

the scope of the directive: While some member states take the view that the right of access to a lawyer should give the suspect or accused person a right which results in the actual assistance of a lawyer, others provide for a different system, whereby the right of access to a lawyer does not necessarily imply that the suspect or accused person will in every case be assisted by lawyer.
champ d'application de la directive: Alors que certains États membres estiment que le droit d'accès à un avocat devrait donner à la personne soupçonnée ou poursuivie un droit qui devrait se traduire par l'assistance effective d'un avocat, d'autres prévoient un système différent, selon lequel le droit d'accès à un avocat n'implique pas nécessairement que la personne soupçonnée ou poursuivie est systématiquement assistée par un avocat.