Traduction de «every case details » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in every case
en toute hypothèse

Hungary: Commentary on the General Situation of Roma by a Variety of NGO's Details on the Function, Role and Effectiveness of Romani Self-Governments; Racially Motivated Court Cases; Implication of the Gains of the Justice and Life Party in the May 1998 P
Hongrie : Observations émises par des ONG sur la situation générale des Roms; renseignements sur le fonctionnement, le rôle et l'efficacité des instances Roms d'autonomie gouvernementale; affaires judiciaires à caractère raciste: répercussion de la percée

Seizure or Restraint Form - General Case Details
Formule de saisie ou de blocage - renseignements generaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) an animal health management plan shall detail biosecurity and disease prevention practices including a written agreement for health counselling, proportionate to the production unit, with qualified aquaculture animal health services who shall visit the farm at a frequency of not less than once per year and not less than once every two years in the case of bivalve shellfish.
(c) un plan de gestion zoosanitaire présente le détail des pratiques en matière de biosécurité et de prophylaxie et contient notamment une convention écrite de conseil zoosanitaire, à la mesure de l’unité de production, passée avec des services compétents en matière de santé des animaux d’aquaculture; ceux-ci effectuent une visite de l’exploitation au minimum chaque année ou, dans le cas des élevages de coquillages bivalves, au minimum une fois tous les deux ans.

On the contrary, lack of agreement on what quantity of emissions should be allocated to the trading sectors in each Member State will require detailed and tight guidelines on how allocations are made to individual sectors and companies, and close scrutiny of every single case.
En revanche, l'absence d'un accord sur les quotas d'émissions à allouer aux secteurs participant à l'échange dans chaque État membre nécessitera l'établissement de lignes directrices détaillées et strictes pour définir la façon dont les quotas seront alloués aux secteurs et entreprises individuels, ainsi qu'un examen approfondi de chaque cas.

in every case, details of imports during the period preceding the period referred to in point (a).
dans tous les cas, les importations effectuées pendant la période qui précède celle visée au point a).

Every case is different, and the different circumstances that officers have to deal with simply do not lend themselves to detailed rules that try to cover every single situation.
Chaque cas est différent, et les situations différentes auxquelles font face les agents ne se prêtent tout simplement pas à l'établissement de règles détaillées qui pourraient s'appliquer à chacun des cas.

We do not have the explanation or details of each and every case that is reported in this report but the report has the reoccurring ones.
Nous n'avons ni explications, ni détails pour chacun des cas signalés par le rapport, mais le rapport parle de choses qui se répètent.

(Return tabled) Question No. 1336 Mr. Pierre Nantel: With regard to Library and Archives Canada (LAC), since January 1, 2011: (a) what are the details of all the fonds and records held in custody by LAC that have been or are currently being de-accessioned to (i) provincial or territorial archives, (ii) university archives, (iii) regional or local archival institutions or organizations; (b) on what written policy or operational rationale were each of these de-accessions based on; (c) what are the details of all the fonds and records on deposit with LAC that have been or are currently under discussion or negotiation for referral to (i) provincial or territorial archives, (ii) university archives or libraries, (iii) regional or local archival institutions or organizations; and (d) in every case the LAC decided not to acquire archives or records being offered, what written policy or operational rationale was provided to the donor as the basis of this decision?
(Le document est déposé) Question n 1336 M. Pierre Nantel: En ce qui concerne Bibliothèque et Archives Canada (BAC), depuis le 1 janvier 2011: a) quels sont les détails de tous les fonds et dossiers détenus par BAC qui ont été ou sont actuellement retirés de l'inventaire et sont envoyés vers (i) des archives provinciales ou territoriales, (ii) des archives universitaires, (iii) des institutions ou des organisations archivistiques régionales ou locales; b) sur quelle politique écrite ou quelle justification opérationnelle était fondé chacun de ces retraits d'inventaire; c) quels sont les détails de tous les fonds et dossiers détenus par BAC dont on a discuté ou négocié ou dont on discute ou on négocie actuellement le renvoi vers (i) des archives provinciales ou territoriales, (ii) des archives ou des bibliothèques universitaires, (iii) des institutions ou des organisations archivistiques régionales ou locales; d) dans chacun des cas où BAC a décidé de ne pas acquérir d’archives ou de dossiers offerts, quelle politique écrite ou quelle justification opérationnelle a-t-on fournie au donneur pour expliquer cette décision?

Only a judge, and sometimes a jury, hear all the details of a case, and every case should be considered on its own merits.
Seul le juge, et parfois le jury, entend tous les détails d'une cause, et chaque cas doit être examiné à la lumière de ses particularités.

In the lay press, there are publications of details of every case of death proximal to the use of a conducted energy weapon in society, and that happens long before cases have been analyzed or causal relationships investigated.
Dans la presse profane, on publie des articles détaillés sur chaque cas de mort consécutive à l'utilisation d'une arme à impulsions dans la société et ce, bien avant que les cas aient été analysés ou que les rapports de cause à effet aient été examinés.

a table of differences by item and sub-item or, in the case of the EAFRD, by programme and measure, between the expenditure and the assigned revenues declared in the annual accounts and that declared for the same period in the documents referred to in Article 4(1)(c) of Commission Regulation (EC) No 883 of 21 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1290/2005 as regards the keeping of accounts by the paying agencies, declarations of expenditure and revenue and the conditions for reimbursing expenditure under the EAGF and the EAFRD , as far as the EAGF is concerned and Article 16(2) of that Regulation as far as the EAFRD is concerned, accompagnied by an explanation for every difference.
un tableau des écarts, ventilés par poste et sous-poste, ou, dans le cas du Feader, par programme et mesure, entre les dépenses et les recettes affectées déclarées dans les comptes annuels et celles qui ont été déclarées pour la même période dans les documents visés à l’article 4, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 883/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et de recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader pour ce qui concerne le FEAGA, et à l’article 16, paragraphe 2, dudit règlement pour ce qui concerne le Feader, assorti d’une note d’explication pour chacun de ces écarts.

2. Purchasers shall keep available for the competent authority of the Member State, for at least three years from the end of the year in which the documents are drawn up, stock records per 12-month period with details of the name and address of each producer, the information referred to in Article 8(2), entered every month or four-week period in the case of quantities delivered and annually in the case of the other data, together with the commercial documents, correspondence and other information referred to in Council Regulation (EEC) No 4045/89 , permitting such stock records to be verified.
2. L'acheteur tient à la disposition de l'autorité compétente de l'État membre pendant au moins trois ans à compter de la fin de l'année d'élaboration des documents, la comptabilité «matière» par période de douze mois indiquant le nom et l'adresse de chaque producteur, les données visées à l'article 8, paragraphe 2, établies par mois ou par période de quatre semaines pour les quantités livrées et annuellement pour les autres données, ainsi que les documents commerciaux, la correspondance et les autres informations prévues au règlement (CEE) no 4045/89 du Conseil , permettant la vérification de la comptabilité «matière».