Vertaling van "every approved fund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

approved fund
fonds agréé

allocation to approved funds
répartition entre fonds agréés

Funding Approval Form
Formulaire d'approbation de financement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

95. Every approved fund must submit to the Minister, until all investors in that fund have been repaid in accordance with paragraph 92(i), the following periodic reports for the purpose of demonstrating compliance with paragraph 92(f):
95. Chaque fonds agréé est tenu de présenter au ministre, jusqu’à ce que tous les investisseurs dans ce fonds aient été remboursés conformément à l’alinéa 92i), les rapports périodiques ci-après visant à démontrer que la condition prévue à l’alinéa 92f) a été respectée :

Voted spending, meaning the appropriations we have to approve every year, fund the operations of the government.
Les dépenses approuvées, c'est-à-dire les crédits que nous approuvons chaque année, financent le fonctionnement du gouvernement.

Member States commit themselves to eliminating the main known bottlenecks in every transport mode in the European transport area by 2020 and, if necessary, encourage their circumvention by establishing an intermodal infrastructure at the start and end points of a stretch, to prioritise cross-border projects between all the Member States, without neglecting connections to neighbouring countries, and to submit an approved funding plan by 2015,
que les États membres s'engagent à éliminer, d'ici 2020, les principaux goulets d'étranglement identifiés pour chaque mode de transport dans l'espace européen des transports et à encourager, si nécessaire, leur contournement par la mise en place d'une infrastructure intermodale aux points de départ et d'arrivée d'un trajet, à accorder la priorité aux projets transfrontaliers entre tous les États membres, sans négliger les connexions avec les pays voisins, et à présenter, d'ici 2015, un plan de financement approuvé;

– Member States commit themselves to eliminating the main known bottlenecks in every transport mode in the European transport area by 2020 and, if necessary, encourage their circumvention by establishing an intermodal infrastructure at the start and end points of a stretch, to prioritise cross-border projects between all the Member States, without neglecting connections to neighbouring countries, and to submit an approved funding plan by 2015;
– que les États membres s'engagent à éliminer, d'ici 2020, les principaux goulets d'étranglement identifiés pour chaque mode de transport dans l'espace européen des transports et à encourager, si nécessaire, leur contournement par la mise en place d'une infrastructure intermodale aux points de départ et d'arrivée d'un trajet, à accorder la priorité aux projets transfrontaliers entre tous les États membres, sans négliger les connexions avec les pays voisins, et à présenter, d'ici 2015, un plan de financement approuvé;

It is almost like not approving funding for judges every two years.
C'est presque comme si on n'approuvait pas le financement pour les juges tous les deux ans.

Every initiative funded from this vote will require the approval of Treasury Board.
Chaque initiative financée à même ce crédit doit obtenir l'approbation du Conseil du Trésor.

As emphasised in every report in which Parliament approves EGF funding, claims on the structural funds should not be used in place of measures for which businesses themselves are responsible according to the collective agreements.
Comme le soulignent tous les rapports pour lesquels le Parlement approuve le financement au titre du FEM, les mesures financées par les fonds structurels ne se substituent pas aux actions relevant de la responsabilité des entreprises en vertu de conventions collectives.

Every year, we approve a budget including funding for aid, including aid to Latin American countries.
Chaque année, nous approuvons un budget incluant le financement de l’aide, notamment en faveur des pays d’Amérique latine.

goods of every description sent free of charge, by a person or organisation established outside the Community, and without any commercial intent on the part of the sender, to State organisations or other charitable or philanthropic organisations approved by the competent authorities, to be used for fund-raising at occasional charity events for the benefit of needy persons.
les biens de toute nature adressés à titre gratuit par une personne ou un organisme établi en dehors de la Communauté, et sans aucune intention d’ordre commercial de la part de ces derniers, à des organismes d’État ou à d’autres organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses.

She promised that the Commission would make every effort to approve funding decisions based on these plans as soon as possible".
Elle a promis que la Commission mettrait tout en oeuvre pour approuver le plus rapidement possible les décisions de financement concernant ces plans".