Vertaling van "ever regulatory regime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulatory regime
régime réglementaire

reform of regulatory regimes
réforme des régimes de réglementation

Comparative Study of Financial Regulatory Regimes
Étude comparative spéciale sur la réglementation des services financiers

the'regulatory judgments'given by the Parlements of the ancien régime
les arrêts de règlement des Parlements de l'ancien régime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The idea that we would ever need this kind of regulatory regime for such things as public security or national defence by our little innovative world-class remote sensing weather satellite was beyond expectations then.
On n'aurait jamais pensé que notre nouveau petit satellite météorologique de télédétection nous obligerait à établir un régime de réglementation pour des fins de sécurité publique ou de défense nationale.

We still face major challenges in terms of reducing the high cost of operation, training a skilled Nunavut labour force, improving transportation and energy infrastructure, being ever vigilant in making improvements to our regulatory regimes in the territories and ensuring Nunavut residents benefit from resource development.
Il reste de grands problèmes à régler : la réduction des coûts d'exploitation élevés, la formation des habitants du Nunavut, l'amélioration des infrastructures de transport et d'énergie et l'attention constante qu'il faut porter à l'amélioration de nos régimes réglementaires dans les territoires.

Building on prior experience, it should focus ever more on promoting stable, reliable and transparent global energy markets, coordinating regulatory regimes and research programmes to speed the deployment of clean and efficient energy technologies, and on the development of common standards.
Compte tenu de l'expérience acquise, il devrait être davantage axé sur la promotion de marchés mondiaux de l'énergie stables, fiables et transparents, sur la coordination des régimes réglementaires et des programmes de recherche pour accélérer le déploiement de technologies propres et efficaces, et sur la mise au point de normes communes.

Bill C-56 would establish the first ever regulatory regime for Canadian fertility clinics.
Le projet de loi C-56 mettrait sur pied le premier régime de réglementation à l'intention des cliniques de fertilité.

In fact it establishes the first ever regulatory regime for Canadian fertility clinics.
En réalité, il établit le tout premier régime de réglementation des cliniques de fertilisation au Canada.