Vertaling van "ever discussed using " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discuss rights of use | improve rights of use | negotiate a right of use | negotiate rights of use
négocier des droits d'utilisation

Input Use Efficiency Indicator: Use Efficiency for Fertilizers/Pesticides/Energy- Discussion Paper
Indicateur de l'efficacité de l'utilisation des intrants : engrais, pesticides et énergie

An Examination of the Feasibility of Using Environmental Cross Compliance in Canadian Agriculture- Discussion Paper
Examen de la faisabilité de l'utilisation de soutien conditionnel dans le secteur agricole canadien

Abuse and neglect of older adults: awareness information for people in the workplace: a guide for use by people interested in meeting together to discuss family violence issues [ Abuse and neglect of older adults: awareness information for people in the workplace ]
Violence et négligence à l'égard des personnes âgées : atelier de sensibilisation du personnel en milieu de travail : un guide pour les gens qui veulent se réunir afin de discuter des problèmes de violence familiale [ Violence et négligence à l'égard des personnes âgées : atelier de sensibilisation du personnel en milieu de travail ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Is concerned that ever more specific national standards and certification procedures are being introduced, creating new technical barriers to trade; stresses the need for the EU to engage in discussions with China and to integrate China into the decision-making process when developing future international standards, in order to avoid different standards being used as de facto barriers to trade; stresses that the business licence application process in China is slow, and sees it as a tool used by China to slow down the establishment and expansion of foreign companies in a number of sectors; emphasises the need for the simplification of this procedure; welcomes the efforts made by China in aligning national standards with international standards;
8. est préoccupé par le fait que la Chine adopte de plus en plus de normes et de procédures de certification nationales spécifiques, mettant ainsi en place de nouveaux obstacles techniques au commerce; estime que l'Union européenne doit engager des discussions avec la Chine et associer ce pays au processus décisionnel en vue de l'élaboration de futures normes internationales, de manière à éviter que des différences entre normes ne soient utilisées, de facto, comme des entraves commerciales; souligne la lenteur de l'instruction des demandes de licence d'exploitation en Chine, qu'il perçoit comme un moyen pour ce pays de ralentir l'installation et l'expansion d'entreprises étrangères dans un certain nombre de secteurs; estime qu'il importe de simplifier cette procédure; se félicite des efforts accomplis par la Chine pour aligner ses normes nationales sur les normes internationales;

...r Foreign Affairs Canada ever discussed using a standardized or shared definition for determining who is a “spouse”, in cases of spouses of government (including diplomatic and foreign-service staff) or private sector employees who have been posted overseas and wish to claim employment insurance benefits; (g) which nations does Canada have reciprocal treaties/agreements enabling the payment of employment insurance benefits to Canadians outside of Canada, and when were these treaties/agreements established; (h) is the government actively negotiating with any other nations with regard to achieving a reciprocal employment insurance agreement; (i) has the government sought, or been approached, to establish reciprocal treaties or employment insurance agreements with Canada’s NAFTA partners, with the European Union or any of its member states, the United Kingdom or any another G-8 nation; (j) was the subject of reciprocal employment insurance benefits treaties or agreements discussed or proposed during the drafting of Canada’s newest foreign policy review, or in negotiations with the World Trade Organization, the General Agreement on Tariffs and Trade negotiations, or the Trade and Investment Agreement negotiations; and if so, what concerns or suggestions were raised regarding the implementation of these EI treaties or agreements; (k) have any spouses of Canada’s diplomatic corps or foreign-service employees been contacted with regard to ascertaining their opinions or suggestions for improving the present conflict with employment insurance benefit regulations; and (l) what progress has Foreign Affairs Canada, HRSDC and CRA achieved towards creating a solution to spousal overseas EI issues? ...
... pour corriger les contradictions à cet égard dans les autres ministères fédéraux, qui touchent les Canadiens vivant et travaillant à l’étranger; f) RHDCC, l’ARC, Élections Canada ou Affaires étrangères Canada ont-ils déjà tenté, à partir d’une définition normalisée ou commune, de déterminer quel est le statut du « conjoint », s’entendant des conjoints d’employés du gouvernement (y compris les diplomates et employés du service extérieur) ou d’employés du secteur privé qui ont été postés à l’étranger et qui voudraient réclamer des prestations d’AE; g) avec quels pays le Canada a-t-il passé des traités ou des accords de réciprocité permettant de verser des prestations d’AE à des Canadiens à l’étranger et, le cas échéant, quand; h) le gouvernement négocie-t-il actuellement avec d’autres pays dans le but de conclure un accord de réciprocité en matière d’AE; i) le gouvernement a-t-il cherché à conclure des traités ou des accords de réciprocité en matière d’AE avec ses partenaires de l’ALENA, l’Union européenne ou un de ses pays membres, le Royaume-Uni ou un autre pays du G8, ou été sollicité par l'un d’eux à cette fin; j) la question d’un traité ou d’un accord de réciprocité concernant des prestations d’AE a-t-elle été abordée ou proposée lors de la rédaction du dernier rapport d’examen de la politique étrangère du Canada, ou lors des négociations avec l’Organisation mondiale du commerce, des négociations de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou des négociations de l’Accord sur le commerce et l’investissement et, si oui, quels points ou préoccupations ont été soulevés concernant la mise en œuvre de ces traités ou accords en matière d’AE; k) a-t-on communiqué avec des conjoints d’employés du corps diplomatique ou du service extérieur du Canada pour solliciter leur avis ou leurs commentaires sur les moyens d’améliorer le problème actuel que pose la réglementation des prestations d’AE; l) quels sont les progrès réalisés par Affaires étrangères du Canada, RHDCC et l’ARC pour trouver une solution au problème de l’AE pour les conjoints à l’étranger? ...

...r Foreign Affairs Canada ever discussed using a standardized or shared definition for determining who is a “spouse”, in cases of spouses of government (including diplomatic and foreign-service staff) or private sector employees who have been posted overseas and wish to claim employment insurance benefits; (g) which nations does Canada have reciprocal treaties/agreements enabling the payment of employment insurance benefits to Canadians outside of Canada, and when were these treaties/agreements established; (h) is the government actively negotiating with any other nations with regard to achieving a reciprocal employment insurance agreement; (i) has the government sought, or been approached, to establish reciprocal treaties or employment insurance agreements with Canada’s NAFTA partners, with the European Union or any of its member states, the United Kingdom or any another G-8 nation; (j) was the subject of reciprocal employment insurance benefits treaties or agreements discussed or proposed during the drafting of Canada’s newest foreign policy review, or in negotiations with the World Trade Organization, the General Agreement on Tariffs and Trade negotiations, or the Trade and Investment Agreement negotiations; and if so, what concerns or suggestions were raised regarding the implementation of these EI treaties or agreements; (k) have any spouses of Canada’s diplomatic corps or foreign-service employees been contacted with regard to ascertaining their opinions or suggestions for improving the present conflict with employment insurance benefit regulations; and (l) what progress has Foreign Affairs Canada, HRSDC and CRA achieved towards creating a solution to spousal overseas EI issues? ...
... connexe pour corriger les contradictions à cet égard dans les autres ministères fédéraux, qui touchent les Canadiens vivant et travaillant à l’étranger; f) RHDCC, l’ARC, Élections Canada ou Affaires étrangères Canada ont-ils déjà tenté, à partir d’une définition normalisée ou commune, de déterminer quel est le statut du « conjoint », s’entendant des conjoints d’employés du gouvernement (y compris les diplomates et employés du service extérieur) ou d’employés du secteur privé qui ont été postés à l’étranger et qui voudraient réclamer des prestations d’AE; g) avec quels pays le Canada a-t-il passé des traités ou des accords de réciprocité permettant de verser des prestations d’AE à des Canadiens à l’étranger et, le cas échéant, quand; h) le gouvernement négocie-t-il actuellement avec d’autres pays dans le but de conclure un accord de réciprocité en matière d’AE; i) le gouvernement a-t-il cherché à conclure des traités ou des accords de réciprocité en matière d’AE avec ses partenaires de l’ALENA, l’Union européenne ou un de ses pays membres, le Royaume-Uni ou un autre pays du G-8, ou été sollicité par l'un d’eux à cette fin; j) la question d’un traité ou d’un accord de réciprocité concernant des prestations d’AE a-t-elle été abordée ou proposée lors de la rédaction du dernier rapport d’examen de la politique étrangère du Canada, ou lors des négociations avec l’Organisation mondiale du commerce, des négociations de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou des négociations de l’Accord sur le commerce et l’investissement et, si oui, quels points ou préoccupations ont été soulevés concernant la mise en œuvre de ces traités ou accords en matière d’AE; k) a-t-on communiqué avec des conjoints d’employés du corps diplomatique ou du service extérieur du Canada pour solliciter leur avis ou leurs commentaires sur les moyens d’améliorer le problème actuel que pose la réglementation des prestations d’AE; l) quels sont les progrès réalisés par Affaires étrangères du Canada, RHDCC et l’ARC pour trouver une solution au problème de l’AE pour les conjoints à l’étranger? ...

(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...
(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

(Return tabled) Question No. 55 Mr. Alex Atamanenko: With respect to the 2007 Canadian Wheat Board barley plebiscite: (a) how much money has the government spent on its campaign for " marketing choice" , from all federal sources since January 26, 2006, in relation to (i) advertising in daily and weekly newspapers, (ii) radio advertisements, (iii) roundtables, (iv) the Task Force on Marketing Choice; (b) how many meetings have taken place since the 2006 federal election between representatives of Western Canadian Wheat Growers Association and other agri-business corporations and government officials where “marketing choice” and the Canadian Wheat Board was a topic of discussion and (i) on what dates did these meetings take place, (ii) who presided over these meetings, (iii) who was present at these meetings; (c) which marketing, advertising, consulting and professional or independent agencies did the government consult with respect to how to frame the ballot questions for the barley plebiscite; (d) did any of these marketing, advertising, consulting and professional or independent agencies provide the government with written reports on how to frame the ballot questions for the barley plebiscite and, if so, on what dates were they provided; (e) what verbal or written instructions were given to KPMG, the accounting firm hired by the government to conduct the barley plebiscite, regarding the administration processes to be employed for any aspect of the barley plebiscite that KPMG was to be responsible for; (f) what is the government's position in regard to the use of numbered and traceable ballots in official election or plebiscite processes and in what way does this position justify using numbered and traceable ballots in the barley plebiscite; (g) at any time throughout the barley plebiscite, was the government informed or aware (i) that KPMG was contacting households by telephone seeking authorization to destroy certain ballots that had been submitted ...
(Le document est déposé) Question n 55 M. Alex Atamanenko: Concernant le plébiscite sur l’orge de 2007 de la Commission canadienne du blé: a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à sa campagne pour le « choix du mode de commercialisation », toutes sources fédérales confondues, depuis le 26 janvier 2006, pour (i) des annonces dans des quotidiens et des hebdomadaires, (ii) des annonces radiophoniques, (iii) des tables rondes, (iv) le Groupe de travail sur le choix du mode de commercialisation; b) combien de réunions y a-t-il eu depuis l’élection fédérale de 2006 entre des représentants de la « Western Canadian Wheat Growers Association » et d’autres sociétés agro-industrielles et des représentants du gouvernement où il a été question du « choix du mode de commercialisation » et de la Commission canadienne du blé et (i) à quelles dates ces réunions ont-elles eu lieu, (ii) qui les a présidées, (iii) qui y était présent; c) quelles sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes le gouvernement a-t-il consultées pour ce qui est de la formulation des questions du plébiscite sur l’orge; d) l’une de ces sociétés de commercialisation, de publicité, d’experts-conseils et professionnelles ou indépendantes a-t-elle présenté au gouvernement des rapports écrits sur la formulation des questions du plébiscite sur l’orge et, dans l’affirmative, à quelles dates; e) quelles ont été les instructions verbales ou écrites données à KPMG, le cabinet comptable embauché par le gouvernement pour effectuer le plébiscite sur l’orge, au sujet des processus administratifs à utiliser pour tout aspect du plébiscite sur l’orge dont la responsabilité a été confiée à KPMG; f) quelle est la position du gouvernement sur l’utilisation de bulletins de vote numérotés et identifiables lors d’élections officielles ou de plébiscites et de quelle façon cette position justifie-t-elle l’utilisation de bulletins numérotés ou identifiables pour ...

– (DA) Mr President, I would thank the Commission for using its communications constantly to provoke discussion of immigration as part of the EU’s response to the ageing population and the ever shrinking workforce, over and above the other aspects of Europe’s encounter with other cultures.
- (DA) Monsieur le Président, je voudrais remercier la Commission d’utiliser régulièrement ses communications pour provoquer une discussion sur l’immigration en tant que réponse partielle de l’UE au vieillissement de la population et à la diminution continue de la main-d’œuvre, avant et par-dessus les autres aspects de la confrontation de l’Europe avec d’autres cultures.

I assure the right hon. member that we are using every diplomatic channel open to us to discuss with all parties the necessity to stop the violence and to return to negotiations, which is the only possibility we will ever have of bringing peace to that terribly troubled region of the world.
J'assure le très honorable député que nous utilisons toutes les voies diplomatiques qui nous sont accessibles pour discuter avec les différentes parties de la nécessité de mettre fin à la violence et de reprendre les négociations, lesquelles représentent notre seule possibilité de ramener la paix dans cette région terriblement éprouvée.

In Chechnya, the access to using radios has been discussed with the Russian government since the troubles started and only now is it possible to have that additional little element of security, but without the UN being there as those who can actually handle this part of the whole work, no one would ever get permission to have radios.
En Tchétchénie, l'usage de radios a fait l'objet de discussions avec le gouvernement russe depuis le début des troubles et ce n'est que maintenant qu'il est possible de bénéficier de ce petit élément supplémentaire en matière de sécurité. Sans la présence de l'ONU sur place, c'est-à-dire de ceux qui peuvent réellement traiter cette partie du travail, personne n'aurait jamais eu la permission de posséder des radios.

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the Commission unreservedly supports the purpose of the motion being discussed here and considers the European Parliament’s initiative to be beneficial and useful because we too take the view that further important steps are needed if the international criminal court is ever to get off the ground.
- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, la Commission soutient sans équivoque les objectifs de la résolution dont nous discutons et estime que l'initiative du Parlement européen est utile et nécessaire car nous considérons, nous aussi, que davantage de progrès significatifs s'imposent pour que la Cour pénale internationale devienne enfin réalité.