Traduction de «events that subsequently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

post balance sheet event | subsequent event
événement postérieur à la clôture

subsequent event
éléments postérieurs aux travaux d'audit

subsequent event
événement postérieur aux travaux d’audit

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

in the case of a repeat offence [ in the case of a second or subsequent offence | in the event of a repeat offence | in the event of a second or subsequent offence ]
en cas de récidive

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

subsequent event | post-balance sheet event
événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture

in the event of [ in the case of | in the event that | should ]
en cas de [ dans le cas où | au cas où | dans le cas de | advenant que ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to facilitate mobility, citizens must also be able to establish and keep their complementary pension rights (portability) , even in the event of subsequent move to another Member State.
Afin de faciliter la mobilité, les citoyens doivent également pouvoir établir et garder leurs droits à pension complémentaire (portabilité) même en cas de changements ultérieurs d'emploi dans un autre État membre.

7. Where the company resulting from the cross-border merger is operating under an employee participation system, that company shall be obliged to take measures to ensure that employees' participation rights are protected in the event of subsequent domestic mergers for a period of three years after the cross-border merger has taken effect, by applying mutatis mutandis the rules laid down in this Article.
7. Lorsque la société issue de la fusion transfrontalière est gérée selon un régime de participation des travailleurs, cette société est tenue de prendre des mesures pour faire en sorte que les droits en matière de participation des travailleurs soient protégés en cas de fusions nationales ultérieures pendant un délai de trois ans après que la fusion transfrontalière a pris effet, en appliquant mutatis mutandis les règles fixées dans le présent article.

Member States shall ensure that the competent authorities also take a fresh decision, whose outcome remains open, in the event of subsequent rectification of a procedural step in which an error has occurred’.
Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes prennent aussi une nouvelle décision, sans préjuger des résultats, en cas de rectification ultérieure d'une étape de procédure entachée d'une erreur".

date of first issue of each category (this date must be repeated on the new licence in the event of subsequent replacement or exchange); each field of the date shall be written with two digits and in the following sequence: day.month.year (DD.MM.YY).
la date de première délivrance pour chaque catégorie (cette date doit être retranscrite sur le nouveau permis lors de tout remplacement ou échange ultérieurs); les champs de la date comportent chacun deux chiffres et figurent dans l’ordre suivant: jour.mois.année (JJ.MM.AA).

date of first issue of each category (this date must be repeated on the new licence in the event of subsequent replacement or exchange).
la date de première délivrance pour chaque catégorie (cette date doit être retranscrite sur le nouveau permis lors de tout remplacement ou échange ultérieurs).

date of first issue of each category (this date must be repeated on the new licence in the event of subsequent replacement or exchange);
la date de première délivrance pour chaque catégorie (cette date doit être retranscrite sur le nouveau permis lors de tout remplacement ou échange ultérieurs);

C. whereas the Russian authorities have banned the march for equality and tolerance for lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) people planned for 27 May 2006 in Moscow in violation of the right of peaceful assembly and demonstration guaranteed by the ECHR, in a situation where political and religious authorities were involved in denigration and incited and participated in the violent events that subsequently occurred,
C. considérant que les autorités russes ont interdit la marche pour l'égalité et la tolérance en faveur de la communauté gay, lesbienne, bisexuelle et transsexuelle (GLBT), qui était prévue pour le 27 mai 2006 à Moscou, violant ainsi le droit de réunion et de manifestation pacifiques garanti par la CEDH, tandis que les autorités politiques et religieuses ont fait œuvre de dénigrement, ont encouragé les actes de violence qui ont suivi et y ont participé,

C. whereas the Russian authorities have banned the march for equality and tolerance for GLBT people planned for the 27 May in Moscow in violation of the right of peaceful assembly and demonstration guaranteed by the ECHR, in a situation where political and religious authorities were involved in denigration, and incited and participated in the violent events that subsequently occurred,
C. considérant que les autorités russes ont interdit la marche pour l'égalité et la tolérance en faveur de la communauté GLBT, qui était prévue pour le 27 mai dernier à Moscou, violant ainsi le droit de réunion et de manifestation pacifiques garanti par la Convention européenne des droits de l'homme, tandis que les autorités politiques et religieuses ont fait œuvre de dénigrement, ont encouragé les actes de violence qui ont suivi et y ont participé,

C. whereas the Russian authorities have banned the march for equality and tolerance for GLBT people planned for 27 May in Moscow in violation of the right of peaceful assembly and demonstration guaranteed by the ECHR, in a situation where political and religious authorities were involved in denigration, and incited and participated in the violent events that subsequently occurred,
C. considérant que les autorités russes ont interdit la marche pour l'égalité et la tolérance en faveur de la communauté GLBT, qui était prévue pour le 27 mai dernier à Moscou, violant ainsi le droit de réunion et de manifestation pacifiques garanti par la Convention européenne des droits de l'homme, tandis que les autorités politiques et religieuses ont fait œuvre de dénigrement, ont encouragé les actes de violence qui ont suivi et y ont participé,

7. When the company resulting from the cross-border merger is operating under an employee participation system, that company shall be obliged to take measures to ensure that employees’ participation rights are protected in the event of subsequent domestic mergers for a period of three years after the cross-border merger has taken effect, by applying mutatis mutandis the rules laid down in this Article.
7. Lorsque la société issue de la fusion transfrontalière est gérée selon un régime de participation des travailleurs, cette société est tenue de prendre des mesures pour faire en sorte que les droits en matière de participation des travailleurs soient protégés en cas de fusions nationales ultérieures pendant un délai de trois ans après que la fusion transfrontalière a pris effet, en appliquant mutatis mutandis les règles fixées dans le présent article.