Traduction de «events notified since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

person to be notified in event of accident
personne à prévenir en cas d'accident

Somalia: Chronology of Events Since the Fall of Siad Barre
Somalie : Chronologie des événements depuis la chute de Siad Barré

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition 'options for actions', which in many cases were included in the risk assessments, have proved useful to discuss within the HSC possible measures at EU level to respond to the events, as it was the case for the main events notified since November 2013, namely MERS CoV, poliomyelitis in vulnerable countries and the Ebola epidemic in West Africa.
En outre, les «actions envisageables» qu’elles comprenaient souvent se sont avérées utiles lors des discussions du CSS sur les mesures à proposer au niveau européen pour réagir aux événements, comme ce fut le cas pour les principaux événements notifiés depuis novembre 2013, à savoir le coronavirus MERS, la poliomyélite dans les pays vulnérables et l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest.

Since the date of accession in May 2004 the 10 new Member States had full access to the EWRS and they used actively the system both to notify new events and to follow up with comments to events which have been reported by other Member States or by the Commission.
Depuis la date de leur adhésion en mai 2004, les 10 nouveaux États membres disposent d’un accès illimité à l’EWRS, qu’ils utilisent activement tant pour notifier les nouveaux événements que pour faire suivre les commentaires relatifs aux événements qui ont été signalés par d’autres États membres ou par la Commission.

The Quebec City police took the appropriate precautions since they had been notified about the event well in advance.
La police de Québec, qui a été avisée largement à l'avance de la tenue de cet événement, s'est préparée en conséquence.

6. Since any event affecting the security of the PRS (such as the loss or theft of a receiver) must be notified, each Competent PRS Authority shall implement methods of detecting and rectifying the event and of reporting it to the Security Centre.
6. La connaissance d'un événement affectant la sécurité du PRS, tel que le vol ou la perte d'un récepteur étant primordiale, chaque Autorité PRS responsable met en œuvre les moyens permettant de détecter et de corriger un tel événement et d'en rendre compte au centre de sécurité.

Two events occurred since December 2000 which led the Commission to notify a supplementary reasoned opinion to Spain.
Deux événements se sont produits depuis décembre 2000 qui ont conduit la Commission à adresser un nouvel avis motivé à l'Espagne.

The Court finds that the measure notified to the Commission on 4 October 1999 does not satisfy those conditions since, firstly, the Land's right to receive an additional share of the surpluses recorded by WestLB relates to an uncertain future event and, secondly, the clause providing for retrospective annulment of the shareholders' agreement in the event of definitive confirmation of the Commission's decision by the Community judicature renders the measure precarious.
La Cour constate que la mesure communiquée à la Commission le 4 octobre 1999 ne remplit pas ces conditions: d'une part, le droit du Land d'obtenir une partie supplémentaire des plus values de WestLB se réfère à un avenir incertain et, d'autre part, la clause prévoyant l'annulation rétroactive de l'accord des actionnaires en cas de confirmation définitive par les juges de la décision de la Commission confère un caractère précaire à ladite mesure.

Whereas, in the case of the provision of services, the requirement of registration with, or membership of, professional organizations or bodies would, since it is related to the fixed and permanent nature of the activity pursued in the host Member State, undoubtedly constitute an obstacle to the provider of services by reason of the temporary nature of his activity; whereas this requirement should therefore be abolished; whereas, however, in this event control over professional discipline, which is the responsibility of these professional organizations or bodies, should be guaranteed; whereas, to this end, it should be provided, subject to the application of Article 62 of the Treaty, that the person concerned may be required to notify the provision of services to the competent authority of the host Member State;
considérant que, en cas de prestation de services, l'exigence d'une inscription ou affiliation aux organisations ou organismes professionnels, laquelle est liée au caractère stable et permanent de l'activité exercée dans l'État membre d'accueil, constituerait incontestablement une gêne pour le prestataire en raison du caractère temporaire de son activité; qu'il convient donc de l'écarter; qu'il y a lieu cependant, dans ce cas, d'assurer le contrôle de la discipline professionnelle relevant de la compétence de ces organisations ou organismes professionnels; qu'il convient de prévoir, à cet effet, et sous réserve de l'application de l'article 62 du traité, la possibilité d'imposer au bénéficiaire l'obligation de notifier la prestation de services à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil;