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Event giving rise to the disqualification
From the occurrence of the event giving rise thereto

Vertaling van "events gave rise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
from the occurrence of the event giving rise thereto

à compter de la survenance du fait qui y donne lieu


event giving rise to the disqualification

événement à l'origine de l'exclusion [ évènement à l'origine de l'exclusion ]


event which gives rise to and is at the origin of the damage

événement causal qui est à l'origine du dommage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Both events gave rise to 1 249 redundancies in Gruppo Alitalia for which Italy has requested the EGF support.

Ces deux événements ont donné lieu à 1 249 licenciements chez Gruppo Alitalia, pour lesquels l’Italie a demandé le soutien du FEM.


D. whereas between 1980 and 2011 a small number of big events gave rise to about half of all costs related to weather events; whereas natural and man-made disasters are a financial risk wherever they happen;

D. considérant qu'entre 1980 et 2011, environ la moitié des coûts totaux liés aux phénomènes météorologiques ont été engendrés par un nombre réduit d'événements de grande envergure; considérant que les catastrophes naturelles ou d'origine humaine représentent un risque financier quel que soit le lieu où elles surviennent;


D. whereas between 1980 and 2011 a small number of big events gave rise to about half of all costs related to weather events; whereas natural and man-made disasters are a financial risk wherever they happen;

D. considérant qu'entre 1980 et 2011, environ la moitié des coûts totaux liés aux phénomènes météorologiques ont été engendrés par un nombre réduit d'événements de grande envergure; considérant que les catastrophes naturelles ou d'origine humaine représentent un risque financier quel que soit le lieu où elles surviennent;


(b) the extent to which the transaction or event or series of transactions or events that gave rise to the tax also gave rise to another tax under this Act.

b) la mesure dans laquelle l’opération, l’événement ou la série d’opérations ou d’événements qui a donné lieu à l’impôt a également donné lieu à un autre impôt en vertu de la présente loi.


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When, and if, we run into those misgivings among American legislators and bureaucrats as Canada being a sieve and haven for the bad guys, what information can you provide us to tell them about the comparative work that has been done on fixing things since the events that gave rise to this 30- points Action Plan?

Si nous sommes confrontés à ces fausses conceptions qui ont cours parmi les bureaucrates et les législateurs américains selon lesquelles le Canada est une passoire et un refuge pour des gens mal intentionnés, quelles données pouvez-vous nous fournir sur le travail qui a été fait afin de colmater les brèches depuis les événements qui ont donné lieu au plan d'action en 30 points, pour que nous puissions leur communiquer?


Fifty years ago, Egypt nationalized the Suez Canal Company and that event gave rise to armed conflict with Egypt on one side and Israel, Britain and France on the other.

Toutefois, j'aimerais fournir à ce sujet l'éclairage que me permettent selon moi mes compétences. Il y a cinquante ans, l'Égypte a nationalisé la compagnie du canal de Suez, ce qui a donné lieu à un conflit armé opposant l'Égypte, d'un côté, et Israël, la Grande-Bretagne et la France, de l'autre.


Information on transfers, changes, suspensions, and withdrawals of class, including information on all overdue surveys, overdue recommendations, conditions of class, operating conditions or operating restrictions issued against their classed ships, irrespective of the flag the ships fly, shall also be communicated electronically to the common inspection database used by the Member States for the implementation of Directive ././EC+ [on compliance with flag State requirements and on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations] at the same time as it is recorded within the recognised organisation's own systems and in any case no later than 72 hours ...[+++]

Les informations relatives aux transferts, aux changements, aux suspensions et aux retraits de classe, y compris les informations concernant tous les retards dans l'exécution des visites ou la mise en œuvre des recommandations, des conditions de classe, des conditions d'exploitation ou des restrictions d'exploitation établies à l'encontre des navires inscrits dans leurs registres de classification ‐ quel que soit leur pavillon ‐ sont également communiquées par voie électronique à la base de données commune des inspections utilisée par ...[+++]


They are linked because they both relate to an event that took place in Europe, and that event gave rise to the conflict in the Middle East we are debating today.

Elles sont liées parce qu’elles concernent toutes les deux un événement qui s’est produit en Europe et qui est à l’origine du conflit au Moyen-Orient dont nous débattons aujourd’hui.


These events gave rise to a growing belief among EU member states that bilateral agreements could be used as a lever to encourage good governance and the rule of law.

Les événements en question ont renforcé, dans les États membres de l'Union européenne, la conviction que les accords bilatéraux pouvaient servir à promouvoir une bonne gestion des affaires publiques ainsi que l'État de droit.


These events gave rise to the idea that human rights could no longer be left exclusively to the jurisdiction of individual states but that, somehow, human rights jurisdiction would be internationalized and thereby be placed above the perceived self-interests of individual states.

Ces événements nous ont fait comprendre que les droits de la personne ne peuvent plus être laissés exclusivement à la compétence des États individuels mais que, d'une façon ou d'une autre, la compétence en matière de droits de la personne devait être internationalisée et, par conséquent, placée au-dessus des propres intérêts des États individuels.




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Date index: 2021-03-08
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