Vertaling van "event bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

single GM event | single transformation event | single-trait event | transformation event
événement de transformation

gene stacked event | GM stacked event | stacked event | stacked transformation event
événement de transformation empilé | événement empilé

hold a wine-tasting event | hold wine-tasting events | arrange wine-tasting events | host wine-tasting events
organiser des dégustations de vin

make event management | undertake event management | carry out event management | complete event management
mener à bien la gestion d'événements

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

EU sponsorship [ Community sponsorship | EC participation in a cultural event | EC participation in a sporting event | European Union sponsorship ]
parrainage de l'UE [ parrainage communautaire | parrainage de l'Union européenne | participation CE à une manifestation culturelle | participation CE à une manifestation sportive ]

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

cultural event [ art exhibition | socio-cultural promotion ]
manifestation culturelle [ animation culturelle | animation socioculturelle | exposition artistique ]

European cultural event [ European city of culture | European Year ]
manifestation culturelle européenne [ année européenne | ville européenne de la culture ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In that event Bill C-247 would die on the Senate order paper.
Nous savons que le gouvernement ne voulait pas que ce projet de loi devienne loi.

The bill had to make provision for all three possibilities in the event Bill C-45 was adopted by Parliament prior to Bill C-41 becoming law.
Il fallait dans le projet de loi les prévoir toutes les trois au cas où le projet de loi C-45 aurait été adopté par le Parlement avant que le projet de loi C-41 ne devienne une loi.

12. Welcomes the fact that the Council, the Commission and Parliament have arrived at an agreement to reduce the level of unpaid bills, particularly in cohesion policy, at year-end down to its structural level in the course of the MFF, as laid down in the joint statement accompanying the 2015 budgetary agreement, and takes note of the Commission’s ‘Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track’ received on 23 March 2015; reminds the Commission of its commitment to put forward a payment plan as soon as possible, and in any event before the presentation of the 2016 draft budget; furthermore, reminds all institutions of their commitment to agree on and implement such a plan as of 2015 and by the mid-term revision of the current MFF;
12. se félicite du fait que le Conseil, la Commission et le Parlement soient convenus de ramener le niveau des factures impayées, notamment dans la politique de cohésion, en fin d'exercice au niveau structurel au cours de l'actuel CFP, ainsi que le prévoit la déclaration conjointe accompagnant l'accord budgétaire de 2015, et prend acte du document intitulé "Elements of a payment plan to bring the EU budget back onto a sustainable track" (éléments pour l'établissement d'un échéancier de paiement destiné à ramener le budget de l'Union sur la voie de la viabilité) qu'il a reçu de la Commission le 23 mars 2015; rappelle que la Commission a promis de présenter un échéancier de paiement dans les meilleurs délais, en tout état de cause avant la présentation du projet de budget 2016; rappelle en outre à l'ensemble des institutions qu'elles se sont engagées à définir et à appliquer ce plan à compter de 2015 et avant la révision à mi-parcours de l'actuel CFP;

D. whereas, in Ukraine, the Parliament is examining two draft laws put forward in 2011 and 2012 which would make it an offence to ‘spread homosexuality’, including by ‘holding meetings, parades, actions, demonstrations and mass events aiming at intentional distribution of any positive information about homosexuality’ and provide for fines and up to five years' imprisonment, and whereas the Committee on Freedom of Expression and Information of the Ukraine Parliament supports these bills;
D. considérant qu'en Ukraine, le Parlement examine deux projets de loi déposés en 2011 et 2012 qui visent à pénaliser la «propagation de l'homosexualité», à savoir l'organisation de réunions, de défilés, d'actions, de manifestations et d'événements de masse destinés à diffuser de manière intentionnelle des informations positives sur l'homosexualité, prévoyant des amendes et des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, et que la commission de la liberté d'expression et de l'information du parlement ukrainien soutient ces projets de loi;

Such providers should also provide their customers with clear and transparent information in the initial contract and in the event of any change in the access provision, for example in billing information.
Ces fournisseurs devraient également fournir à leurs clients des informations claires et transparentes dans le contrat initial et en cas de changement dans la fourniture d’accès, par exemple dans les informations de facturation.

In fact, I myself live near a port that has been designated a port of refuge, and I must give my clear support to Parliament’s requirement that ports of refuge must be protected from an unpleasant additional bill in the event that a ship leaking oil is towed into port.
Il se trouve que j’habite moi-même près d’un port qui a été désigné comme port de refuge et je dois manifester mon soutien inconditionnel à l’exigence formulée par le Parlement prévoyant que les ports de refuge évitent une ardoise déplaisante supplémentaire dans le cas où un navire perdant du carburant serait ramené au port.

In any event, Bill S-2 is reopening the act, and still we do not have the results of the " thorough review" or the amendment.
En tout cas, alors que le projet de loi S-2 nous en fournit l'occasion, il n'y toujours pas d'examen approfondi ni d'amendement.

By phasing out over five years all tobacco company sponsorship promotions of entertainment and sporting events, Bill C-42 reinforces this government's commitment to protecting Canadians and in particular, impressionable young people from the noxious influence of cigarette marketing.
En éliminant progressivement sur cinq ans toute promotion de commandite d'événements culturels et sportifs par les compagnies de tabac, le projet de loi C-42 renforce l'engagement du gouvernement de protéger les Canadiens, les jeunes notamment, qui sont plus influençables, contre les effets néfastes de la commercialisation des cigarettes.

An Act to acknowledge that persons of Ukrainian origin were interned in Canada during the First World War and to provide for recognition of this event (Bill C-331, Chapter 52, 2005)
Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d'origine ukrainienne au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir (projet de loi C-331, chapitre 52, 2005)