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Vertaling van "even though the house had already " (Engels → Frans) :

For example, on December 14, 1990, Deputy Speaker Champagne adjourned the House at the normal hour of daily adjournment even though the House had already been informed that the Royal Assent ceremony would soon take place and that the Usher of the Black Rod was on his way to request the attendance of the House (Debates, pp. 16787, 16797-9).

Par exemple, le 14 décembre 1990, le vice-président Champagne a ajourné la Chambre à l’heure normale d’ajournement quotidien même si la Chambre avait déjà été informée que la cérémonie de la sanction royale était sur le point d’avoir lieu et que l’huissier du bâton noir était en route pour convoquer les députés (Débats, p. 16787, 16797-16799).


Due to a major Budget leak in the late afternoon of April 26, highlights of the Budget speech were presented during a televised press conference that same evening, even though the House had already adjourned, despite attempts by the Government House Leader to extend the sitting beyond the ordinary hour of daily adjournment (Debates, April 26, 1989, p. 1001).

À cause d’une fuite importante survenue en fin d’après-midi du 26 avril, l’essentiel du discours du Budget a été présenté lors d’une conférence de presse télévisée le soir même, alors que la Chambre s’était déjà ajournée malgré les tentatives du leader du gouvernement de faire prolonger la séance au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien (Débats, 26 avril 1989, p. 1001).


This was broadly positive even though some difficulties had been encountered, including the overrunning by five months of the period for negotiations originally planned for finalising the programming documents because of the desire to ensure high-quality programming.

Ce bilan est largement positif, même si certaines difficultés ont été rencontrées. Parmi celles-ci on peut citer le dépassement de la période de négociation de cinq mois initialement prévue pour la finalisation des documents de programmation. Le souci d'une programmation de qualité en est la cause.


Yesterday, a point of privilege was raised about the fact that the Minister of Foreign Affairs had not informed the House that Canada had stopped transferring Afghan prisoners to the Afghan authorities on November 5, I believe, even though this House had been told the opposite.

Hier, on a soulevé une question de privilège à propos du fait que le ministre des Affaires étrangères n'avait pas informé la Chambre de l'arrêt du transfert de prisonniers afghans aux autorités afghanes depuis le 5 novembre dernier, je crois, alors qu'on nous avait dit le contraire en cette Chambre.


The issue was that they wanted the minister to go away and do something, even though this House had committed a piece of potential legislation, or at least a framework for it, to that committee for its review.

Ils voulaient que le ministre aille faire autre chose ailleurs, malgré le fait que la Chambre avait saisi le comité de l'étude d'une mesure législative potentielle, à tout le moins de l'esquisse d'une mesure législative.


It must be added, in that regard, that even though, in its letter of 2 July 2009 to the applicant, EPSO asserted that it had already sent her a copy of her paper in written test (b), and the e-mail of 14 September 2009 stated that her paper in written test (c) and the evaluation sheet for that test were attached, the fact remains that those documents were not sent to th ...[+++]

Il y a lieu d’ajouter, à cet égard, que, même si, dans la lettre du 2 juillet 2009 adressée à la requérante, l’EPSO affirme lui avoir déjà adressé copie de son épreuve écrite b), de même que dans le courriel du 14 septembre 2009 il est indiqué que l’épreuve écrite c) et la fiche d’évaluation de ladite épreuve sont jointes en annexe, il demeure que ces documents n’ont pas été transmis à la requérante aux dates indiquées.


In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection dec ...[+++]

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite ...[+++]


As the General Court held, in paragraph 170 of the judgment under appeal, even though it is true that specific recognition of the role of in-house lawyers and the protection of communications with such lawyers under legal professional privilege was relatively more common in 2004 than when the judgment in AM S Europe v Commission was handed down, it was nevertheless not possible to identify tendencies which were ...[+++]

Quant au Tribunal, celui-ci a constaté, au point 170 de l’arrêt attaqué, que s’il est vrai que la reconnaissance spécifique du rôle du juriste d’entreprise et la protection des communications avec celui-ci au titre de la confidentialité se trouvent relativement plus répandues en 2004 qu’au moment du prononcé de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, il n’était toutefois pas possible d’identifier des tendances uniformes ou clairement majoritaires dans les droits des États membres.


Even though the United States already has a head start, considering the stakes it is essential for Europe to make a decision quickly on its participation in the next generation of positioning, navigation and timing systems.

Alors que les États-Unis ont déjà une longueur d'avance, il est indispensable face à ces enjeux que l'Europe prenne rapidement une décision concernant sa participation à la prochaine génération de systèmes de localisation, de navigation et de mesure du temps par satellites.


Mr. Scurfield: We put in place the first phase of the plan. We were then told that the second phase could not go ahead because further studies were required, even though sign-off had already been given.

M. Scurfield: Nous avons procédé à la première phase du plan, puis on nous a dit que la deuxième phase ne pouvait pas se faire car d'autres études s'imposaient, même si l'approbation avait déjà été signée.




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Date index: 2021-11-28
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