Vertaling van "even after revision " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy
il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel

Pressurized container: Do not pierce or burn, even after use.
Récipient sous pression: ne pas perforer, ni brûler, même après usage.

Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of reading skills that is not solely accounted for by mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. Reading comprehension skill, reading word recognition, oral reading skill, and performance of tasks requiring reading may all be affected. Spelling difficulties are frequently associated with specific reading disorder and often remain into adolescence even after some progress in reading has been made. Specific developmental disorders of reading are commonly preceded by a history of disorders in speech or language development. Associated emotional and behavioural disturbances are common during the school age period. | Backward reading Developmental dyslexia Specific reading retardation
Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative de l'acquisition de la lecture, non imputable exclusivement à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités de compréhension de la lecture, la reconnaissance des mots, la lecture orale et les performances dans les tâches nécessitant la lecture, peuvent, toutes, être atteintes. Le trouble spécifique de la lecture s'accompagne fréquemment de difficultés en orthographe, persistant souvent à l'adolescence, même quand l'enfant a pu faire quelques progrès en lecture. Les enfants présentant un trouble spécifique de la lecture ont souvent des antécédents de troubles de la parole ou du langage. Le trouble s'accompagne souvent de troubles émotionnels et de perturbations du comportement pendant l'âge scolaire. | Dyslexie de développement Retard spécifique de lecture

Pressurized container: protect from sunlight and do not expose to temperatures exceeding 50º C. Do not pierce or burn, even after use.
Récipient sous pression. A protéger contre les rayons solaires et à ne pas exposer à une température supérieure à 50°C. Ne pas percer ou brûler, même après usage.

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression
Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. Takes note that the carry-overs include global commitments of EUR 5 200 000, which is the leftover balance of an additional subsidy of EUR 8 200 000; notes that the subsidy was made available by the budgetary authorities towards the end of 2013 to deal with unexpected and urgent operational needs; observes that the Agency’s financial regulation does not provide a clear basis for such carry-overs although the global commitment was made to cover the related operations in 2014; regrets that the Agency’s Financial Regulation, which follows the revised Framework Financial Regulation, remains vague in this matter, even after its revision in 2013;
16. constate qu'un montant de 5 200 000 EUR d'engagements globaux a été reporté, correspondant au solde d'un subside supplémentaire de 8 200 000 EUR; note que ce subside a été accordé par les autorités budgétaires à la fin de l'année 2013 afin de faire face aux besoins opérationnels imprévus et urgents; relève que le règlement financier de l'Agence ne prévoit pas de dispositions claires pour ce type de reports, bien que l'engagement global ait été effectué pour couvrir les opérations connexes en 2014; regrette que le règlement financier de l'Agence, qui est conforme au règlement financier-cadre révisé, reste vague en la matière, même après sa révision en 2013;

Yet even after the Canadian Environmental Assessment Act, CEAA, was revised in 2003 to make public involvement mandatory in comprehensive studies and to expand and clarify the opportunities for public involvement in screenings, the federal government still resisted.
C’est pour cette raison que la participation du public est l’un des fondements de l’évaluation environnementale, du moins en théorie. Pourtant, même après la révision de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) en 2003, révision qui visait à rendre la participation du public obligatoire dans les études approfondies ainsi qu’à élargir et à préciser les possibilités de participation du public aux processus de filtrage, le gouvernement fédéral a continué à opposer de la résistance.

98. Notes that, even after it became clear that the accuracy of statistical data reported by some Member States was questionable in some cases, during the previous parliamentary term when the directive on Eurostat was being revised, the Council was opposed to giving Eurostat the power to conduct the on-the-spot checks advocated by the European Parliament;
98. constate qu'au cours de la précédente législature, lors de la révision de la directive sur Eurostat, le Conseil s'est opposé à ce que soit confié à Eurostat le pouvoir de procéder aux contrôles sur place préconisés par le Parlement européen, alors qu'il était déjà devenu manifeste que l'exactitude des statistiques communiquées par certains États membres pouvait être remise en cause dans certains cas;

Notes that, even after it became clear that the accuracy of statistical data reported by some Member States was questionable in some cases, during the previous parliamentary term when the directive on Eurostat was being revised, the Council was opposed to giving Eurostat the power to conduct the on-the-spot checks advocated by the European Parliament;
constate qu'au cours de la précédente législature, lors de la révision de la directive sur Eurostat, le Conseil s'est opposé à ce que soit confié à Eurostat le pouvoir de procéder aux contrôles sur place préconisés par le Parlement européen, alors qu'il était déjà devenu manifeste que l'exactitude des statistiques communiquées par certains États membres pouvait être remise en cause dans certains cas;

C. whereas Amnesty International reports that, even after revision of the criminal code in December 1999/January 2000, twenty-nine offences ranging from offences against national security to economic crimes remain punishable by death and that one hundred and twelve death sentences and 12 executions were recorded in 2000 while the true figures are believed to be much higher,
C. considérant qu'Amnesty International rapporte que même après la révision du Code pénal en décembre 1999 et janvier 2000, 29 délits, allant des crimes concernant la sécurité nationale aux délits économiques, restent passibles de la peine de mort, et que 112 condamnations à mort et 12 exécutions ont été enregistrées en 2000, le nombre réel étant vraisemblablement beaucoup plus élevé,

C. whereas Amnesty International reports that, even after revision of the criminal code in December 99/January 2000, twenty-nine offences ranging from offences against national security to economic crimes remain punishable by death and that one hundred and twelve death sentences and 12 executions were recorded in 2000 while the true figures are believed to be much higher,
C. considérant qu’Amnesty international rapporte que même après la révision du code pénal en décembre 1999/janvier 2000, 29 crimes allant des crimes concernant la sécurité nationale aux délits économiques restent passibles de la peine de mort et que 112 condamnations à mort et 12 exécutions ont été enregistrées en 2000 et ce, même si le nombre réel est vraisemblablement beaucoup plus élevé,

That it be an instruction to the Standing Senate Committee to which Bill C-6 will be referred: That they have the power to divide Bill C-6, to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, into two Bills; the first consisting of Part 1 and Schedule 1 with Titles and a coming into force clause and the second consisting of the remainder of the Bill and Schedules 2 and 3 with Titles; that any proceedings on the second Bill may stand postponed until after the consideration of the first Bill; that either Bill may be reported to the Senate as soon as it has been considered; and that, notwithstanding the usual practice, the Senate give this instruction at any time while the Bill is before the Senate, even after committee consideration of the Bill has commenced.—(Honourable Senator Kirby).
Qu'il soit donné au Comité sénatorial permanent auquel sera renvoyé le projet de loi C-6 l'instruction suivante: Qu'il a le pouvoir de scinder le projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, en deux projets de loi, le premier étant constitué de la Partie 1 et de l'annexe 1 avec des titres et une clause d'entrée en vigueur et le second étant constitué du reste du projet de loi et des annexes 2 et 3 avec des titres; que les délibérations sur le second projet de loi peuvent être différées jusqu'après l'étude du premier; que l'un ou l'autre des projets de loi peut faire l'objet d'un rapport au Sénat aussitôt après avoir été étudié; et que, indépendamment des usages habituels, le Sénat donne cette instruction n'importe quand après avoir été saisi du projet de loi, même après que le comité aura commencé l'étude.-(L'honorable sénateur Kirby).

That it be an instruction to the standing Senate committee to which Bill C-6 will be referred that they have the power to divide Bill C-6, An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used, or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, into two Bills; the first consisting of Part 1 and schedule 1 with Titles and a coming into force clause and the second consisting of the remainder of the Bill and schedules 2 and 3 with Titles; that any proceedings on the second Bill may stand postponed until after the consideration of the first Bill; that either Bill may be reported to the Senate as soon as it is considered; and that, notwithstanding the usual practice, the Senate give this instruction at any time while the Bill is before the Senate, even after committee consideration of the Bill has commenced.
Qu'il soit donné au Comité sénatorial permanent auquel sera renvoyé le projet de loi C-6 l'instruction suivante: Qu'il a le pouvoir de scinder le projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, en deux projets de loi, le premier étant constitué de la partie 1 et de l'annexe 1 avec des titres et une clause d'entrée en vigueur et le second étant constitué du reste du projet de loi et des annexes 2 et 3 avec des titres; que les délibérations sur le second projet de loi peuvent être différées jusqu'après l'étude du premier; que l'un ou l'autre des projets de loi peut faire l'objet d'un rapport au Sénat aussitôt après avoir été étudié; et que, indépendamment des usages habituels, le Sénat donne cette instruction n'importe quand après avoir été saisi du projet de loi, même après que le comité aura commencé l'étude.

That it be an instruction to the Standing Senate Committee to which Bill C-6 will be referred: That they have the power to divide Bill C-6, An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, into two Bills; the first consisting of Part 1 and Schedule 1 with Titles and a coming into force clause and the second consisting of the remainder of the Bill and Schedules 2 and 3 with Titles; that any proceedings on the second Bill may stand postponed until after the consideration of the first Bill; that either Bill may be reported to the Senate as soon as it has been considered; and that, notwithstanding the usual practice, the Senate give this instruction at any time while the Bill is before the Senate, even after committee consideration of the Bill has commenced.
Qu'il soit donné au Comité sénatorial permanent auquel sera renvoyé le projet de loi C-6 l'instruction suivante : Qu'il a le pouvoir de scinder le projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, en deux projets de loi, le premier étant constitué de la Partie 1 et de l'annexe 1 avec des titres et une clause d'entrée en vigueur et le second étant constitué du reste du projet de loi et des annexes 2 et 3 avec des titres; que les délibérations sur le second projet de loi peuvent être différées jusqu'après l'étude du premier; que l'un ou l'autre des projets de loi peut faire l'objet d'un rapport au Sénat aussitôt après avoir été étudié; et que, indépendamment des usages habituels, le Sénat donne cette instruction n'importe quand après avoir été saisi du projet de loi, même après que le comité aura commencé l'étude.