Traduction de «evaluation shall only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...
un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.
... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

this provision shall apply only if
cette disposition n'est applicable que si

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. A separate ex ante evaluation of financial instruments shall only be carried out where such evaluation complying in full with the criteria in paragraphs 1 to 7 is not included in the ex ante evaluation or an impact assessment of the programme or activity covered by a basic act.
8. Une évaluation ex ante distincte des instruments financiers s’effectue uniquement lorsqu’une telle évaluation satisfaisant pleinement aux critères des paragraphes 1 à 7 n’est pas incluse dans l’évaluation ex ante ou dans une analyse d’impact du programme ou de l’activité couverts par un acte de base.

7. By way of derogation from points (b), (c) and (e) of paragraph 1, where the aim of a breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12, is the preservation of the breed or the preservation of the genetic diversity existing within the breed, performance testing or genetic evaluation shall only be carried out where that breeding programme requires such performance testing or genetic evaluation.
7. Par dérogation au paragraphe 1, points b), c) et e), lorsqu'un programme de sélection approuvé en vertu de l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, de l'article 12 a pour objectif la préservation de la race ou la préservation de la diversité génétique au sein de la race, le contrôle des performances ou l'évaluation génétique ne sont réalisés que dans les cas où ledit programme de sélection exige un tel contrôle des performances ou une telle évaluation génétique.

17. A decision to issue a permit shall only be made if all impact evaluations are completed, and where reasonably possible, the monitoring requirements are determined.
17. La décision de délivrer un permis est prise après que toutes les évaluations d’impact ont été menées à bien et, dans la mesure du possible, que les mesures requises en matière de surveillance ont été déterminées.

A decision to issue a permit shall only be made if all impact evaluations are completed where reasonably possible and the" After debate, the question was put on the amendment and it was agreed to. Clifford Lincoln moved, - That Bill C-32, in Schedule 6, be amended by striking out, in the French version, line 5 of section 17 on page 228 and substituting the following therefore: " les dispositions du permis sont de nature à réduire au" The question was put on the amendment and it was agreed to.
Clifford Lincoln propose, - Que le projet de loi C-32, à l'annexe 6, soit modifié par substitution, aux lignes 1 et 2 de l'article 7, page 228, de ce qui suit : " 17.

(3) When specifying maximum residue limits for a pest control product or its components or derivatives pursuant to subsection (1), the Minister shall evaluate only the health risks of the product or its components or derivatives.
(3) Lorsque le ministre fixe les limites maximales de résidus en vertu du paragraphe (1), il n’évalue que les risques sanitaires que présente le produit ou ses composants ou dérivés.

1. Experts of the United Kingdom and Ireland shall only participate in the evaluation of the part of the Schengen acquis in which those Member States have been authorised to participate.
1. Les experts du Royaume-Uni et de l’Irlande participent uniquement à l’évaluation de la partie de l’acquis de Schengen à laquelle ces États membres ont été autorisés à participer.

2. The evaluations, as described in Article 4(1), shall only cover the effective and efficient application by the United Kingdom and Ireland of the part of the Schengen acquis in which those Member States have been authorised to participate.
2. Les évaluations, telles qu’elles sont décrites à l’article 4, paragraphe 1, couvrent uniquement l’application effective et efficace, par le Royaume-Uni et l’Irlande, de la partie de l’acquis de Schengen à laquelle ces États membres ont été autorisés à participer.

Responsibilities: In contrast to the current system, which relies on an inter-governmental system of peer review where the Commission participates only as an observer, as well as in contrast to the original Commission proposal of a Union-led approach with on-site visits carried out by Commission-led teams, the compromise text states that the member states and the Commission shall be jointly responsible for the implementation of the evaluation and monitoring mechanism.
Responsabilités: Contrairement au système actuel, qui repose sur un système intergouvernemental d'examen par les pairs auquel la Commission ne participe qu'en tant qu'observateur, et contrairement à la proposition initiale de la Commission de mettre en œuvre une approche menée par l'Union à l'aide d'inspections sur place effectuées par des équipes dirigées par la Commission, le texte de compromis indique que les États membres et la Commission ont la responsabilité commune de la mise en œuvre du mécanisme d'évaluation et de suivi.