Traduction de «evaluation screens proposals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

audit humanitarian programme proposals | check humanitarian programme proposals | audit philanthropic programme proposals | evaluate humanitarian programme proposals
évaluer des propositions de programmes humanitaires

assessing the artistic proposal | identify the proposal | assess artistic proposal | evaluate the proposed project
évaluer une proposition artistique

Manual of Proposal Evaluation Procedures
Manuel de procédures pour l'évaluation des propositions

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

Experiment Proposal Evaluation Board
Commission d'évaluation des offres d'expériences

Discontinuation of agricultural pest control products under re-evaluation and proposed changes to maximum residue limits - update 3
Abandon de produits agricoles homologués en cours de réévaluation et projet de modification des limites maximales de résidus - troisième mise à jour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The evaluation screens proposals against three defined criteria (excellence, impact and quality efficiency of implementation) and identifies those proposals not mature enough to receive funding (below quality threshold) and those that are considered as meriting funding (above threshold).
Les propositions sont évaluées en fonction de trois critères définis (excellence, incidence et qualité et efficacité de la mise en œuvre) et classées en deux catégories: celles qui ne présentent pas un degré de maturité suffisant pour prétendre à un financement (en deçà du seuil de qualité) et celles qui sont considérées comme admissibles à un financement (au-dessus du seuil).

Based on a regular screening of the EU's legislative stock, this rolling programme has so far identified about 200 individual actions, including proposals for simplification and burden reduction, repeals of legislation that is no longer necessary, withdrawals of proposals that do not meet with the agreement of Parliament or the Council and evaluations of policy areas in order to identify further opportunities for simplification and burden reduction without undermining public interest protection.
Fondé sur un exercice d'analyse régulier de l'ensemble des textes législatifs de l'UE, ce programme glissant a, jusqu'ici, permis de recenser quelque 200 actions à mettre en œuvre, telles que des propositions de simplification de la législation et de réduction des charges administratives, l'abrogation d'actes législatifs devenus caducs, le retrait de propositions n'ayant pas reçu l'aval du Parlement ou du Conseil et des évaluations de domaines d'action afin de mettre en évidence d'autres possibilités de simplification de la législation et de réduction des charges administratives sans compromettre la protection de l'intérêt public.

Sections 30(1)(d) and 91(2)(f) are amended to require that the YESAB make rules relating to the periods within which the executive committee, panels and designated offices must act for each step from the submission or referral of a proposal to the conclusion of the screening, review or evaluation of the project.
Le projet de loi modifie les alinéas 30(1)d) et 91(2)f) de la LEESY de façon à préciser que l’OEESY doit établir des règles concernant les délais dont disposent le comité de direction, les comités restreints et les bureaux désignés pour effectuer leurs travaux à chacune des étapes, depuis la soumission de la proposition ou son renvoi jusqu’à la conclusion de la préétude, de l’étude ou de l’évaluation du projet.

Broadly speaking one can distinguish the following cases: 1) areas where the Commission continues to work assessing the issues but where the Commission has decided not to table proposals: This includes legislation in the area of occupational safety and health for hairdressers pending on on-going evaluations, muscular skeletal disorders and screen displays and environmental tobacco smoke. 2) legislation that is no longer needed in light of developments and where the Commission plans to propose their repeal.
De manière générale, une distinction peut être opérée entre les cas suivants: 1) les domaines dans lesquels la Commission poursuit son travail d'évaluation, mais dans lesquels elle a décidé de ne pas présenter de proposition: sont concernées, entre autres, des législations portant sur la santé et la sécurité au travail pour les coiffeurs actuellement soumises à des évaluations, sur les troubles musculo-squelettiques, sur les écrans et sur la fumée de tabac ambiante; 2) les dispositions réglementaires qui, au fil du temps, sont devenues obsolètes et dont la Commission entend proposer l'abrogation.

In the case of research involving the use of human embryonic stem cells, the procedure consists of five steps, including the scientific evaluation, the ethical screening and review, the national/local ethics committees’ approval for the proposed research and the submission of the proposals to a Regulatory Committee, so this relates to which project we decide on a single project basis.
Dans le cas des recherches impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines, cette procédure se compose de cinq étapes, y compris l’évaluation scientifique, l’examen et l’analyse éthiques, l’approbation des recherches proposées par les comités d’éthiques nationaux et locaux et la soumission de la proposition au comité réglementaire. Ceci concerne donc l’évaluation de chaque projet au cas par cas.

41. On staffing in the EU institutions, notes that the cuts in staffing levels initially proposed by the Council will not be implemented in the 2007 budget; endorses the joint declaration with the Council on recruitment in relation with the 2004 and 2007 enlargements; welcomes the commitment from the Commission to carry out a substantive screening exercise providing a mid-term evaluation of its staff needs and a detailed report on the Commission's staffing of support and coordination functions covering all places of work by 30 April 2007;
41. note, s'agissant des effectifs des institutions de l'Union, que les réductions d'effectifs initialement proposées par le Conseil ne seront pas mises en œuvre dans le cadre du budget 2007; avalise la déclaration commune avec le Conseil sur le recrutement en rapport avec les élargissements de 2004 et de 2007; se félicite que la Commission se soit engagée à procéder à un examen approfondi qui doit aboutir à une évaluation à moyen terme de ses besoins en personnel et à fournir un rapport détaillé sur son personnel en charge des fonctions de soutien et de coordination dans tous les lieux de travail, et cela pour le 30 avril 2007;

9. Highlights the importance of fostering Europe's productive, manufacturing and industrial base and points out that an economic model based exclusively on services should not be the future choice for Europe's economy; emphasises the importance of screening new legislation through impact assessment and asks the Commission to widen the list of pilot measures for which triple evaluation (economic, employment, environmental impacts) is already envisaged in 2003 and include also the coming Commission's proposals on chemical policy and transport infrastructure pricing; underlines also the importance of an integrated approach when implementing different measures in the EU-climate change policy, in order to safeguard the international competitiveness of energy intensive industry in Europe;
9. souligne qu'il importe de consolider l'appareil productif, manufacturier et industriel de l'Europe et fait observer qu'un modèle économique exclusivement basé sur les services ne saurait être le choix de l'avenir pour l'économie européenne; insiste dès lors sur l'importance de soumettre les nouveaux textes législatifs à des études d'impact et demande à la Commission d'étendre la liste des mesures pilotes pour lesquelles une triple évaluation (conséquences sur l'économie, l'emploi et l'environnement) est déjà envisagée en 2003 et d'y inclure aussi les propositions futures de la Commission sur la politique dans le domaine des substances chimiques et la tarification des infrastructures de transport; souligne aussi l'importance d'une approche intégrée dans la mise en œuvre des différentes mesures prévues par la politique de l'Union européenne relative au changement climatique, afin de préserver la compétitivité internationale des industries grandes consommatrices d'énergie en Europe;

9. Highlights the importance of fostering Europe's productive, manufacturing and industrial base and points out that an economic model based exclusively on services should not be the future choice for Europe's economy; emphasizes the importance of screening new legislation through impact assessment and asks the Commission to widen the list of pilot measures for which triple evaluation (economic, employment, environmental impacts) is already envisaged in 2003 and include also the coming Commission's proposals on chemical policy and transport infrastructure pricing; underlines also the importance of an integrated approach when implementing different measures in the EU-climate change policy, in order to safeguard the international competitiveness of energy intensive industry in Europe;
9. souligne qu'il importe de consolider l'appareil productif, manufacturier et industriel de l'Europe et fait observer qu'un modèle économique exclusivement basé sur les services ne saurait être le choix de l'avenir pour l'économie européenne; insiste dès lors sur l'importance de soumettre les nouveaux textes législatifs à des études d'impact et demande à la Commission d'étendre la liste des mesures pilotes pour lesquelles une triple évaluation (conséquences sur l'économie, l'emploi et l'environnement) est déjà envisagée en 2003 et d'y inclure aussi les propositions futures de la Commission sur la politique dans le domaine des substances chimiques et la tarification des infrastructures de transport; souligne aussi l'importance d'une approche intégrée dans la mise en œuvre des différentes mesures prévues par la politique de l'Union européenne relative au changement climatique, afin de préserver la compétitivité internationale des industries grandes consommatrices d'énergie en Europe;

3. Welcomes the Commission's proposal for a single system for existing and new substances called REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals), while all efforts should be made to assign priority to chemicals which meet the criteria for concern; priority may be assigned by means of rapid screening, based on data modelling, e.g. quantitative structure activity relationships (QSAR) using existing data as well as information on use patterns and volumes produced;
3. se félicite de la proposition de la Commission concernant un système unique pour les substances existantes et les substances nouvelles, dénommé REACH (Enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques); tous les efforts devant être faits pour accorder la priorité aux substances chimiques qui relèvent des catégories réputées dangereuses; la priorité pourrait être accordée aux moyens de dépistage rapide reposant sur la modélisation des données, à savoir les relations quantitatives structure-activité (QSAR) en utilisant les données disponibles et les informations relatives au mode d'utilisation et au volume de production;

Senator Campbell: I read here that the regulations accompanying the new legislation would describe the nature of the qualifications and training for drug evaluation officers, physical coordination and screening tests proposed at the roadside, and tests to be conducted during the evaluation, presumably at the police station.
Le sénateur Campbell : Je lis ici que le règlement connexe à la nouvelle loi décrirait la nature des compétences et de la formation de l'expert en reconnaissance de drogues, ainsi que les épreuves de dépistage et de coordination physique qui seraient effectuées en bordure de la route et celles qui constitueraient l'évaluation qui se ferait, je présume, au poste de police.