Vertaling van "evaluation report every " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conduct analysis of written reports | evaluate work-related written reports | analyse work-related written reports | evaluate job-related written reports
analyser les rapports écrits liés au travail

assess interview reports | rate interview reports | evaluate interview reports | evaluating interview reports
évaluer des rapports d’entretien

evaluate financial statistics reports | launch financial statistics reports | develop financial statistics reports | developing financial statistics reports
élaborer des rapports de statistiques financières

appraisal report [ evaluation report of an employee | employee evaluation report | appraisal system form | evaluation rating report ]
rapport d'évaluation [ rapport d'appréciation | rapport d'appréciation d'un employé ]

Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]
Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]

Make Every Mother and Child Count: Report on Maternal and Child Health in Canada
Donnons sa chance à chaque mère et à chaque enfant : Rapport sur la santé de la mère et de l'enfant au Canada

assessment report | evaluation report
rapport d'évaluation

scientific report [ scientific analysis | scientific assessment | scientific evaluation | scientific opinion ]
expertise scientifique [ avis scientifique | évaluation scientifique ]

evaluation report
rapport d'évaluation

annual evaluation overview report
rapport annuel de synthèse des évaluations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards the timetable, the proposal is to conduct this evaluation exercise (“factsheets” plus “evaluation report”) twice every five years.
En ce qui concerne le calendrier, il est proposé de procéder à cet exercice d’évaluation («fiches» et «rapport d’évaluation») deux fois tous les cinq ans.

– Five-year Assessment Reports published every fourth year, both for the Framework Programme and for each specific programme, which present an independent retrospective evaluation of the relevance, efficiency, results and impact of the European Union RTD programmes during the previous five years.
– Rapports d'évaluation à cinq ans: publiés tous les quatre ans pour le programme-cadre et chaque programme spécifique, ils présentent une évaluation rétrospective indépendante de la pertinence, de l'efficacité, des résultats et de l'impact des programmes de RDT de l'Union européenne au cours des cinq années précédentes.

This document responds to the legal obligation set in Article 118 of the Control Regulation which calls on the Commission to report to the European Parliament and the Council on the status of implementation of the Control Regulation in the Member States every five years (Article 118 (2)), and to evaluate its impacts on the CFP five years after its entry into force (Article 118 (3)).
Le présent document répond à l’obligation juridique établie à l’article 118 du règlement de contrôle qui impose à la Commission de faire rapport tous les cinq ans au Parlement européen et au Conseil sur l’état d'avancement de la mise en œuvre du règlement de contrôle dans les États membres (article 118, paragraphe 2) et d’évaluer son incidence sur la PCP cinq ans après son entrée en vigueur (article 118, paragraphe 3).

36. || European Pollutant Release and Transfer Register (E-PRTR) || Evaluation || Evaluation of Regulation (EC) No 166/2006 concerning the establishment of a European Pollutant Release and Transfer Register and amending Directives 91/689/EEC and 96/61/EC - According to Article 17 of the Regulation, the Commission shall publish a report every three years based on the information reported by the Member States.
36. || Registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR) || Évaluation || Évaluation du règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE - conformément à l’article 17 du règlement, la Commission publie tous les trois ans un rapport basé sur les informations communiquées par les États membres.

3. The evaluated Member State shall report to the Commission on the implementation of its action plan within six months of adoption of the recommendations and shall thereafter continue to report every three months until the action plan is fully implemented.
3. L’État membre évalué rend compte à la Commission de la mise en œuvre de son plan d’action dans les six mois suivant l’adoption des recommandations, puis continue à faire de même tous les trois mois jusqu’à la mise en œuvre complète du plan d’action.

6. The Member State concerned shall report to the Commission on implementation of the action plan within six months of receipt of the evaluation report and shall thereafter continue to report every three months until the action plan is fully implemented.
6. L’État membre concerné rend compte à la Commission de la mise en œuvre de son plan d’action dans les six mois suivant la réception du rapport d'évaluation, puis continue à faire de même tous les trois mois jusqu'à la mise en œuvre complète du plan d’action.

by 31 March every year, the control body or control authority shall send a concise annual report to the Commission; the annual report shall update the information of the technical dossier referred to in Article 4(3); it shall describe in particular the control activities carried out by the control body or control authority in the third countries during the previous year, the results obtained, the irregularities and infringements observed and the corrective measures taken; it shall furthermore contain the most recent assessment report or update of such report, which shall contain the results of the regular on-the-spot evaluation, surveillance and multiannual reassessment as referred to in Article 32(2) of Regulation (EC) No 834/2007; the Commission may request any other information deemed necessary.
au plus tard le 31 mars de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 4, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire.

by 31 March every year, the control body or control authority shall send a concise annual report to the Commission; the annual report shall update the information of the technical dossier referred to in Article 4(3); it shall describe in particular the control activities carried out by the control body or control authority in the third countries during the previous year, the results obtained, the irregularities and infringements observed and the corrective measures taken; it shall furthermore contain the most recent assessment report or update of such report, which shall contain the results of the regular on-the-spot evaluation, surveillance and multiannual reassessment as referred to in Article 32(2) of Regulation (EC) No 834/2007; the Commission may request any other information deemed necessary;
au plus tard le 31 mars de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 4, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire;

On the basis of those reports, the Commission is to draw up a factual report and, every three years, it must draw up an evaluation report to be forwarded to the Council and the European Parliament.
Sur la base de ces rapports, la Commission publie un rapport factuel et tous les trois ans un rapport d’évaluation à soumettre au Conseil et au Parlement européen.