Traduction de «evaluation and control » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Air Traffic Control Evaluation Unit | ATC Evaluation Unit | ATCEU [Abbr.]
centre expérimental ATC

Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]
Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]

evaluation method [ evaluation | Evaluation techniques(AGROVOC) | Evaluation(ECLAS) | Evaluation techniques(ECLAS) ]
méthode d'évaluation [ évaluation | mise à l'épreuve ]

Committee for the adaptation to technical progress on: - evaluation and control of the risks of existing substances
Comité pour l'adaptation au progrès technique: - évaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes

Central equipment,control strategies,data transmission and methods of evaluation
Equipement central,stratégies de contrôle,transmission des données et méthodes d'évaluation

aquatic production environment assessing | evaluating aquatic production environment | assessing aquatic production environment | control aquatic production environment
contrôler l’environnement de production aquatique

project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]
évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]

An evaluation framework for the 1977 and 1991 firearms control initiative: evaluation document
Cadre d'évaluation pour les initiatives de contrôle des armes à feu de 1977 et 1991 : document d'évaluation

technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]
évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]

Guidance for Reporting on the Effectiveness of Internal Controls: SAI Experiences in Implementing and Evaluating Internal Controls
Orientations relatives à l'établissement de rapports sur l'efficacité des contrôles internes : Expériences des ISC dans la mise en œuvre et l'évaluation de contrôles internes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

45. Asks the Commission to address the issue of the reduction of the minimum level of controls foreseen in Article 59 of Regulation (EU) No 1306/2013 in the evaluation report foreseen in Article 110 of this same regulation on monitoring and evaluation of the CAP;
45. demande à la Commission de régler la question de la réduction du niveau minimal de contrôle prévue à l'article 59 du règlement (UE) n° 1306/2013 dans le rapport d'évaluation qu'elle présentera, conformément à l'article 110 du même règlement relatif au suivi et à l'évaluation de la PAC;

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Implementation and evaluation of Regulation (EC) 1224/2009 establishing a Union control system for ensuring compliance with the rules of the common fisheries policy as required under Article 118 REFIT Evaluation of the impact of the fisheries regulation
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Mise en œuvre et évaluation du règlement (CE) nº 1224/2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche en conformité avec l’article 118 REFIT Évaluation de l’incidence du règlement sur la pêche

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017DC0192 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Implementation and evaluation of Regulation (EC) 1224/2009 establishing a Union control system for ensuring compliance with the rules of the common fisheries policy as required under Article 118 REFIT Evaluation of the impact of the fisheries regulation // COM(2017) 192 final
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017DC0192 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Mise en œuvre et évaluation du règlement (CE) nº 1224/2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche en conformité avec l’article 118 REFIT Évaluation de l’incidence du règlement sur la pêche // COM(2017) 192 final

The evaluation confirmed that, while it is indisputable that the Control Regulation contributed to improve the fisheries control system and to step up compliance with the CFP, the current legislative framework is not entirely fit for purpose.
Il ne fait aucun doute que le règlement de contrôle a contribué à améliorer le régime de contrôle des pêches et à renforcer le respect de la PCP, mais l’évaluation a confirmé que le cadre législatif actuel n’était pas totalement adapté à sa finalité.

The evaluation confirms the relevance and the EU added value of the Control Regulation, which proves to be a valid instrument providing for a consistent framework for control, inspection and enforcement to ensure compliance with the CFP.
L’évaluation confirme la pertinence et la valeur ajoutée européenne du règlement de contrôle, qui s’avère être un instrument valable pour établir un cadre cohérent en matière de contrôle, d’inspection et d’application de la loi afin de garantir le respect de la PCP.

This document responds to the legal obligation set in Article 118 of the Control Regulation which calls on the Commission to report to the European Parliament and the Council on the status of implementation of the Control Regulation in the Member States every five years (Article 118 (2)), and to evaluate its impacts on the CFP five years after its entry into force (Article 118 (3)).
Le présent document répond à l’obligation juridique établie à l’article 118 du règlement de contrôle qui impose à la Commission de faire rapport tous les cinq ans au Parlement européen et au Conseil sur l’état d'avancement de la mise en œuvre du règlement de contrôle dans les États membres (article 118, paragraphe 2) et d’évaluer son incidence sur la PCP cinq ans après son entrée en vigueur (article 118, paragraphe 3).

1. In cases where the Commission finds that there are persistent serious deficiencies related to external border control identified in the framework of a rigorous evaluation process, in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No ./2012 [on the establishment of an evaluation and monitoring mechanism to verify the application of the Schengen acquis], as a measure of last resort, and insofar as these deficiencies constitute a serious threat to public policy or to internal security within the area without internal border controls, border control at internal borders may be reintroduced for a period of no more than six months.
1. Dans les cas où la Commission constate de graves manquements persistants dans le contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d'un processus d'évaluation rigoureux, conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° ./.[portant création d'un mécanisme d'évaluation et de suivi destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen], dans un dernier recours et dans la mesure où ces manquements représentent une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure au sein de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures, le contrôle aux frontières intérieures peut être réintroduit pour une période n'excédant pas six mois.

It is a shame that the Commission, on approaching this anniversary, has failed to do enough work or make much progress in creating a more effective and comprehensive evaluation mechanism which would be able to respond not only to the concerns raised in the early years of the Schengen area, such as efficiency and cohesion among Member States and a certain equivalence of procedures, but also concerns about transparency, control by citizens (democratic control) and, finally, concerns about respect for human rights, which are extremely dear to this House.
Il est dommage que la Commission, à l’approche de cet anniversaire, n’ait pas pu fournir le travail nécessaire ou accomplir des progrès satisfaisants vers la création d’un mécanisme d’évaluation plus efficace et plus complet, qui soit en mesure de répondre non seulement aux préoccupations soulevées durant les premières années de l’espace Schengen, telles que l’efficacité et la cohésion entre les États membres, ainsi qu’une certaine équivalence des procédures, mais aussi aux préoccupations relatives à la transparence, au contrôle par les citoyens (contrôle démocratique) et, enfin, aux préoccupations concernant le respect des droits de l’homme, qui sont extrêmement chers à cette Assemblée.

The next item is the report (A6-0210/2007) by Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, on behalf of the Committee on Budgetary Control, on MEDA and financial support to Palestine – evaluation, implementation and control (2006/2128(INI)).
- L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0210/2007) de Mme Kratsa-Tsagaropoulou, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur MEDA et l’aide financière à la Palestine - évaluation, mise en œuvre et contrôle (2006/2128(INI)).

Evaluation of new, multiannual control plans from 15 Member States and 10 acceding countries will be extremely ressource-demanding and will jeopardise the control and inspection duties by the relevant Community bodies, unless a special task force is created with the purpose of evaluating control plans
L'évaluation des nouveaux plans de contrôle nationaux de quinze États membres et de dix pays en voie d'adhésion mobilisera beaucoup de ressources et risque de compromettre les autres missions de contrôle et d'inspection des services de la Commission si une équipe spéciale n'était pas créée à cet effet.