Vertaling van "eu’s wto schedule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Hill's model migration schedule [ Hill's migration schedule model ]
modèle de la répartition de la migration de Hill

benefit control officer's appointment schedule
horaire des enquêtes de l'agent du contrôle des prestations

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]
Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

comprehensive records schedule | disposal schedule | records disposition schedule | records retention schedule | retention schedule | transfer schedule
tableau de gestion

Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm
Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism
mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement
accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

World Tourism Organisation [ UNWTO | World Tourism Organization | WTO (tourism) ]
Organisation mondiale du tourisme [ OMT ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

Canada/U.S. bilateral airworthiness agreement and implementation schedule
Procédures de mise en œuvre de l'Accord bilatéral canado-américain sur la navigabilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accordingly, for those services where a WTO Member has undertaken market access commitments, a country that wants to limit access to subsidies to domestic service suppliers must specify this in the schedule of commitments as a national treatment limitation.
En conséquence, un pays membre de l'OMC qui a contracté des engagements en matière d'accès au marché pour ces services et qui souhaite limiter le droit aux subventions aux fournisseurs de services nationaux doit le mentionner dans la liste des engagements (limitation du traitement national).

Mr. Gifford: There is a ministerial meeting of the WTO scheduled for November 30 to December 3, 1999, and right now it has already been agreed that negotiations will start on agriculture and services.
M. Gifford: Il y aura une rencontre ministérielle du 30 novembre au 3 décembre 1999, et il est déjà entendu que les négociations vont porter d'abord sur l'agriculture et les services.

There is another round of negotiations at the WTO scheduled in 1999 or 2000.
Une autre série de négociations de l'OMC est prévue en 1999 ou en l'an 2000.

Second, in the Uruguay Round, the 5% import access guidelines enable some countries to provide inadequate access to their WTO schedules.
Deuxièmement, dans les accords du cycle de l'Uruguay, les lignes directrices sur l'accès à l'importation de 5 p. 100 permettent à certains pays d'offrir un accès inadéquat à leurs barèmes OMC.

Under the Canadian proposal, all most-favoured-nation fertilizer tariffs, or MFNs, would be eliminated in four equal annual stages and bound in WTO schedules at zero.
En vertu de cette proposition canadienne, tous les tarifs de nation la plus favorisée appliqués aux engrais seraient éliminés sur une période d'un an, en quatre tranches égales, et seraient plafonnés à zéro dans les barèmes de l'OMC.

In September 2012, Ukraine notified WTO members of its intention to modify certain concessions in its WTO schedule related to about 370 products.
En septembre 2012, l'Ukraine a notifié aux membres de l'OMC son intention de modifier certaines concessions figurant dans sa liste d'engagements auprès de l'OMC relatives à environ 370 produits.

1. The European Union shall incorporate and bind in its WTO Schedule for the customs territory of the EU 27 the concessions that were included in its schedule for the customs territory of the EU 25 with the modifications set out in this letter.
1. L'Union européenne intégrera et consolidera, sur sa liste d'engagements OMC, pour le territoire douanier de l'EU-27, les concessions qui figuraient sur sa liste d'engagements pour le territoire douanier de l'EU-25, avec les modifications suivantes:

If Certification has not been completed by the date of the conclusion of the next multilateral market access negotiation for agriculture products in the WTO (including the Doha Round), this Agreement shall be incorporated into the EU’s WTO Schedule on the date that the Schedule enters into force as part of the results of that negotiation.
Si la certification n'a pas été achevée à la date de la conclusion de la prochaine négociation multilatérale sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles dans le cadre de l'OMC (y compris le Cycle de Doha), le présent accord est incorporé dans la liste OMC de l'UE à la date à laquelle la liste entre en vigueur dans le cadre des résultats de cette négociation.

To this effect this Agreement shall be incorporated into the EU’s WTO Schedule by means of Certification in accordance with the Decision of 26 March 1980 on Procedures for the Modification and Rectification of Schedules of Tariff Concessions (L/4962).
À cet effet, le présent accord est incorporé dans la liste OMC de l'UE par voie de certification conformément à la décision du 26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires (L/4962).

[7] If Certification has not been completed by the date of the conclusion of the next multilateral market access negotiation for agriculture products in the WTO (including the Doha Round), this Agreement shall be incorporated into the EU’s WTO Schedule on the date that the Schedule enters into force as part of the results of that negotiation.
[7] Si la certification n'a pas été achevée à la date de la conclusion de la prochaine négociation multilatérale sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles dans le cadre de l'OMC (y compris le Cycle de Doha), le présent accord est incorporé dans la liste OMC de l'UE à la date à laquelle la liste entre en vigueur dans le cadre des résultats de cette négociation.