Traduction de «eurosystem tender procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure
procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés

conditions of a tendering procedure | conditions of an invitation to tender | tendering conditions | terms of an invitation to tender
conditions de l'adjudication

open call for tenders | open procedure | open tendering procedure
procédure d'appel d'offres ouverte | procédure ouverte

single tendering procedure | negotiated contract | negotiated tender
procédure de gré à gré

open tendering procedure [ open procedure ]
procédure d'appel d'offres ouvertes [ procédure ouverte ]

call for tender procedure
procédure d'appel d'offres

limited tendering procedure
procédure limitée d'appel d'offres

selective tendering procedure
procédure d'appel d'offres sélective

tendering procedures
procédures d'adjudication

tendering procedure
procédure de passation des marchés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In December 2013, the Governing Council further decided that the single Eurosystem tender procedure would start on a date to be set by it owing to a change in the assumptions on which the expected single Eurosystem tender procedure start date had been based (3).
En décembre 2013, le conseil des gouverneurs a en outre décidé que la procédure unique d'appel d'offres de l'Eurosystème débuterait à une date qu'il fixerait, en raison d'un changement des hypothèses sur lesquelles se basait la date prévue de début de cette procédure (3).

In view of the abovementioned principles, the Governing Council decided on 10 July 2003 that a common Eurosystem competitive approach to tendering (hereinafter the ‘single Eurosystem tender procedure’) should apply to the procurement of euro banknotes from 1 January 2012 onwards, as set out in Guideline ECB/2004/18 (1).
Compte tenu des principes ci-dessus, le conseil des gouverneurs a décidé, le 10 juillet 2003, qu'une stratégie concurrentielle commune à l'Eurosystème en matière d'appel d'offres (ci-après la «procédure unique d'appel d'offres de l'Eurosystème») devrait s'appliquer à l'approvisionnement en billets en euros à compter du 1er janvier 2012, comme énoncé dans l'orientation BCE/2004/18 (1).

Competitive tender procedures, as applied by the Eurosystem before the outbreak of the crisis, ensure that the ability to refinance an asset with the central bank is appropriately priced.
Les procédures d'appel d'offre ouvertes à la concurrence, telles qu'appliquées par l'Eurosystème avant la crise, garantissent la valorisation appropriée des capacités de refinancement d'un actif avec la banque centrale.

If an in-house or a public printing works that participates in the single Eurosystem tender procedure is disqualified, the production of the euro banknotes allocated to its NCB in accordance with the capital key shall be tendered in accordance with the single Eurosystem tender procedure.
En cas d’exclusion d’une imprimerie interne ou publique participant à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème, la production des billets en euros attribuée à sa BCN conformément à la clé de répartition du capital est soumise à appel d’offres conformément à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème.

3. Prior to conducting a single Eurosystem tender procedure the ECB and the NCBs shall not provide any confidential information to printing works, including (a) public printing works; and (b) in-house printing works, unless their NCBs do not participate in single Eurosystem tender procedures.
3. Préalablement au déroulement d’une procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème, la BCE et les BCN ne fournissent aucune information confidentielle aux imprimeries, y compris: a) aux imprimeries publiques, et b) aux imprimeries internes, sauf lorsque les BCN de ces dernières ne participent pas aux procédures uniques d'appel d'offres de l’Eurosystème.

In view of the aforementioned principles, the Governing Council decided on 10 July 2003 that a common Eurosystem competitive approach to tendering (hereinafter the single Eurosystem tender procedure) should apply to the procurement of euro banknotes at the latest from 1 January 2012 onwards.
Au regard des principes qui précèdent, le conseil des gouverneurs a décidé, le 10 juillet 2003, qu’une stratégie concurrentielle commune à l’Eurosystème en matière d’appel d’offres (ci-après la «procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème») devra s’appliquer à l’approvisionnement en billets en euros à compter du 1er janvier 2012 au plus tard.