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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Vertaling van "euros which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On the same day, the euro Summit pointed out that when an effective single supervisory mechanism is established involving the European Central Bank (ECB) for banks in the euro area, the European Stability Mechanism (ESM) could, following a regular decision, have the possibility to recapitalise banks directly which would rely on appropriate conditionality, including compliance with State aid rules.

Le même jour, le sommet de la zone euro soulignait que, lorsqu’un mécanisme de surveillance unique efficace, auquel est associée la Banque centrale européenne (BCE), est créé pour les banques de la zone euro, le mécanisme européen de stabilité (MES) peut, à la suite d’une décision ordinaire, avoir la possibilité de recapitaliser directement les banques; cette possibilité serait soumise à une conditionnalité appropriée, y compris quant au respect des règles relatives aux aides d’État.


100. Endorses the call by the G20 group of countries in its Toronto Summit Declaration of 27 June 2010 for fossil fuel subsidies to be phased out over the medium term, and points out that doing so would liberate billions of Euros which could be redirected to supporting energy efficiency measures, thus contributing far better to the EU's strategic energy objectives of sustainability, competitiveness and security of supply;

100. souscrit à l'appel lancé par le groupe de pays du G20 dans sa déclaration du sommet de Toronto du 27 juin 2010 d'éliminer progressivement, à moyen terme, les subventions pour les combustibles fossiles, et souligne que ce faisant, des milliards d'euros seront libérés et pourraient être redirigés vers l'aide aux mesures en matière d'efficacité énergétique, contribuant ainsi beaucoup mieux aux objectifs stratégiques de l'UE de durabilité, de compétitivité et de sécurité d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie;


100. Endorses the call by the G20 group of countries in its Toronto Summit Declaration of 27 June 2010 for fossil fuel subsidies to be phased out over the medium term, and points out that doing so would liberate billions of Euros which could be redirected to supporting energy efficiency measures, thus contributing far better to the EU's strategic energy objectives of sustainability, competitiveness and security of supply;

100. souscrit à l'appel lancé par le groupe de pays du G20 dans sa déclaration du sommet de Toronto du 27 juin 2010 d'éliminer progressivement, à moyen terme, les subventions pour les combustibles fossiles, et souligne que ce faisant, des milliards d'euros seront libérés et pourraient être redirigés vers l'aide aux mesures en matière d'efficacité énergétique, contribuant ainsi beaucoup mieux aux objectifs stratégiques de l'UE de durabilité, de compétitivité et de sécurité d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie;


100. Endorses the call by the G20 group of countries in its Toronto Summit Declaration of 27 June 2010 for fossil fuel subsidies to be phased out over the medium term, and points out that doing so would liberate billions of Euros which could be redirected to supporting energy efficiency measures, thus contributing far better to the EU's strategic energy objectives of sustainability, competitiveness and security of supply;

100. souscrit à l'appel lancé par le groupe de pays du G20 dans sa déclaration du sommet de Toronto du 27 juin 2010 d'éliminer progressivement, à moyen terme, les subventions pour les combustibles fossiles, et souligne que ce faisant, des milliards d'euros seront libérés et pourraient être redirigés vers l'aide aux mesures en matière d'efficacité énergétique, contribuant ainsi beaucoup mieux aux objectifs stratégiques de l'UE de durabilité, de compétitivité et de sécurité d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie;


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It applies to EU countries that use the euro currency (known as eurozone or euro area countries) and which are facing serious budgetary difficulties that could lead to financial instability.

Il concerne les pays de l’UE qui utilisent l’euro comme devise (connus sous le nom de «pays de la zone euro» ou «eurozone») et qui sont confrontés à de sérieuses difficultés budgétaires pouvant déboucher sur une instabilité financière.


Moreover, when one reads Articles 143 and 122, none of the authors of the treaty bore in mind the fact that, after the changeover to the euro, we could be faced with a problem of the kind with which we are faced today.

Et, lorsqu’on regarde les articles 143 et 122, aucun des rédacteurs du Traité n’avait en tête qu’au-delà du passage à l’euro, nous pouvions être confrontés à un problème du type de celui auquel nous sommes aujourd’hui confrontés.


Moreover, when one reads Articles 143 and 122, none of the authors of the treaty bore in mind the fact that, after the changeover to the euro, we could be faced with a problem of the kind with which we are faced today.

Et, lorsqu’on regarde les articles 143 et 122, aucun des rédacteurs du Traité n’avait en tête qu’au-delà du passage à l’euro, nous pouvions être confrontés à un problème du type de celui auquel nous sommes aujourd’hui confrontés.


Member States may refuse reimbursement of euro coins unfit for circulation which have been altered either deliberately or by a process that could be reasonably expected to have the effect of altering them, notwithstanding reimbursement of coins collected for charitable purposes, such as ‘fountain coins’.

Ils peuvent refuser le remboursement des pièces en euros impropres à la circulation qui ont été altérées soit délibérément, soit par un procédé dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’il ait pour effet de les altérer, sans préjudice du remboursement des pièces collectées à des fins caritatives, comme celles jetées dans les fontaines.


The Action Plans will build on existing bilateral or regional initiatives, such as the EU-Russia Energy Dialogue, the Tacis-funded Inogate programme dealing with the Caspian basin (oil and gas pipeline systems); energy co-operation in the context of the Euro-Mediterranean partnership (in particular the creation of a Euro-Maghreb electricity market, which could be complemented with a gas market, and the agreed Euro-Mediterranean energy networks); enhanced energy co-operation between Israel and the Palestinian Authority; increased gas co-operation in the Mashrek region (all in the Euro-Mediterra ...[+++]

Les plans d'action s'inspireront des initiatives bilatérales ou régionales existantes, telles que le dialogue UE-Russie sur l'énergie, le programme Inogate financé sur des fonds Tacis dans le bassin de la mer Caspienne (réseaux d'oléoducs et de gazoducs), la coopération énergétique dans le contexte du partenariat euro-méditerranéen (en particulier la création d'un marché euro-maghrébin de l'électricité, qui pourrait être complété par un marché du gaz et les réseaux euro-méditerranéens homologués en matière d'énergie), le renforcement de la coopération énergétique entre Israël et l'Autorité palestinienne, l'intensification de la coopération « gazière » dans la région du Mashrek (le tout dans le contexte euro-méditerranéen) et l'octroi à la M ...[+++]


In the elaboration of the Regional Indicative Programme (RIP) for 2005-6 the Commission will give full consideration to the ways in which to include support for the strengthening of Human Rights and democracy as well as the involvement of civil society. In addition, the Commission will prepare an evaluation of the impact of the various meetings of the Civil Forum which have taken place prior to Euro-Mediterranean meetings of Foreign Ministers; in that context it will consider ways in which the Civil Forum could develop a structure su ...[+++]

Lors de l'élaboration du programme indicatif régional (PIR) pour la période 2005-2006, la Commission étudiera de très près les moyens d'y intégrer un soutien en faveur du renforcement des droits de l'homme et de la démocratie ainsi que de la participation de la société civile. la Commission préparera en outre une évaluation de l'impact des différentes réunions du Forum civil tenues préalablement aux réunions des ministres euro-méditerranéens des Affaires étrangères; elle étudiera, dans ce contexte, la façon dont le Forum civil pourrait se structurer, afin que les conclusions de ses réunions puissent avoir un plus grand impact opérationn ...[+++]




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Date index: 2024-09-19
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