Traduction de «europol shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Europol shall liaise with a single national unit
Europol est lié à une seule unité nationale

European Police Office [ Europol (1) | EUROPOL (2) ]
Office européen de police [ Europol (1) | EUROPOL (2) ]

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

EUROPOL Convention
Convention EUROPOL

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

Europol [ European Police Office | European Union Agency for Law Enforcement Cooperation ]
Europol [ Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs | Office européen de police ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. If, during Europol's information-processing activities in respect of an individual investigation, Europol or a Member State identifies the need for coordination, cooperation or support in accordance with the mandate of Eurojust or OLAF, Europol shall notify them to that effect and shall initiate the procedure for sharing the information, in accordance with the decision of the Member State providing the information.
5. Si, au cours de ses activités de traitement d'informations dans le cadre d'une enquête déterminée, Europol ou un État membre constate la nécessité d'une coordination, d'une coopération ou d'un appui conformément au mandat d'Eurojust ou de l'OLAF, Europol en informe ces derniers et engage la procédure de partage des informations, conformément à la décision de l'État membre ayant fourni les informations.

1. Estimates of all revenue and expenditure for Europol shall be prepared each financial year, which shall correspond to the calendar year, and shall be shown in Europol's budget.
1. Toutes les recettes et dépenses d'Europol font l'objet de prévisions pour chaque exercice, qui coïncide avec l'année civile, et sont inscrites au budget d'Europol.

5. If during Europol’s information processing activities in respect of an individual investigation, Europol or a Member State identifies the necessity for coordination, cooperation or support in accordance with the mandate of Eurojust or OLAF, Europol shall notify them thereof and shall initiate the procedure for sharing the information, in accordance with the decision of the Member State providing the information.
5. Si au cours de ses activités de traitement d'informations dans le cadre d'une enquête, Europol ou un État membre constate la nécessité d'une coordination, d'une coopération ou d'un appui conformément au mandat d'Eurojust ou de l'OLAF, Europol en informe ces derniers et engage la procédure de partage des informations, conformément à la décision de l'État membre ayant fourni ces informations.

10. The costs incurred by national units in communications with Europol shall be borne by the Member States and, with the exception of the costs of connection, shall not be charged to Europol.
10. Les frais exposés par les unités nationales pour les communications avec Europol sont à la charge des États membres et, à l'exception des frais de connexion, ne sont pas mis à la charge d'Europol.

5. If during Europol’s information processing activities in respect of an individual investigation, Europol or a Member State identifies the necessity for coordination, cooperation or support in accordance with the mandate of Eurojust, Europol shall notify them thereof and shall initiate the procedure for sharing the information, in accordance with the decision of the Member State providing the information. In such a case Eurojust shall consult with Europol.
5. Si au cours de ses activités de traitement d'informations dans le cadre d'une enquête, Europol ou un État membre constate la nécessité d'une coordination, d'une coopération ou d'un appui conformément au mandat d'Eurojust, Europol en informe ces derniers et engage la procédure de partage des informations, conformément à la décision de l'État membre ayant fourni ces informations Dans ce cas, Eurojust consulte Europol.

1. Europol shall maintain a Europol Information System. The Europol Information System shall be directly accessible for consultation by national units, liaison officers, the Director, the Deputy Directors and duly empowered Europol officials.
1. Europol gère un système d'information Europol, qui peut être directement consulté par les unités nationales, les officiers de liaison, le directeur, les directeurs adjoints et les agents d'Europol habilités.

6. The costs incurred by the national units in communications with Europol shall be borne by the Member States and, apart from the costs of connection, shall not be charged to Europol.
6. Les frais exposés par les unités nationales pour la communication avec Europol sont à la charge des États membres et, à l’exception des frais de connexion, ne sont pas imputés à Europol.