Vertaling van "europol shall only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.
... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...
un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...

Europol shall liaise with a single national unit
Europol est lié à une seule unité nationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Europol shall only process information that has been provided to it:
1. Europol ne traite que les informations qui lui ont été fournies:

Where the provision of such information would deprive paragraph 6 of its effect, Europol shall only notify the data subject concerned that it has carried out the checks, without giving any information which might reveal to him or her whether or not personal data concerning him or her are processed by Europol.
Lorsque la communication de telles informations priverait d'effet le paragraphe 6, Europol informe uniquement la personne concernée qu'elle a effectué les vérifications, sans lui donner d'indications pouvant lui permettre de savoir si Europol traite ou non des données à caractère personnel la concernant.

6. Without prejudice to Article 30(5), personal data shall only be transferred by Europol to Union bodies, third countries and international organisations if necessary for preventing and combating crime falling within the scope of Europol's objectives and in accordance with this Regulation, and if the recipient gives an undertaking that the data will be processed only for the purpose for which they were transferred.
6. Sans préjudice de l'article 30, paragraphe 5, les données à caractère personnel ne sont transférées par Europol à des organes de l'Union, vers des pays tiers et à des organisations internationales que si cela est nécessaire pour prévenir et lutter contre les formes de criminalité relevant des objectifs d'Europol et conformément au présent règlement, et si le destinataire s'engage à ce que les données ne soient traitées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été transférées.

Access to such information systems shall be granted only to duly authorised staff of Europol and only in so far as this is necessary and proportionate for the performance of their tasks.
L'accès à ces systèmes d'information n'est accordé qu'aux membres du personnel dûment habilités d'Europol et seulement dans la mesure où cela est nécessaire et proportionné à l'exécution de leurs missions.

Europol shall, however, be responsible for ensuring the security of the data in accordance with Article 35(2) in that until such data have been input in a data file, they may be accessed only by authorised Europol staff for the purpose of determining whether they can be processed at Europol, or by authorised officials of the party which supplied the data.
Toutefois, jusqu’à ce que ces données soient introduites dans un fichier, il incombe à Europol de garantir leur sécurité conformément à l’article 35, paragraphe 2, à savoir de faire en sorte qu’elles ne puissent être consultées que par les membres de son personnel qui y sont habilités afin de déterminer si elles peuvent être traitées au sein de ses services, ou par des agents habilités de la partie qui les a communiquées.

1. If the data concerned were transmitted to Europol by a Member State, Europol shall transmit them to the entities referred to in Article 22(1) and Article 23(1) only with that Member State’s consent.
1. Si les données concernées ont été transmises à Europol par un État membre, Europol ne peut les transmettre aux entités visées à l’article 22, paragraphe 1, et à l’article 23, paragraphe 1, qu’avec l’accord de l’État membre.

Europol shall use the data only for the performance of its tasks.
Europol n’utilise les données qu’aux fins de remplir ses fonctions.

Participants in an analysis project within the meaning of Article 10(2) of the Europol Convention shall only be authorised to retrieve data after they have been accredited by Europol and undergone training on their specific obligations under the Europol legal framework’.
La consultation de données par les participants à un projet d’analyse au sens de l’article 10, paragraphe 2, de la convention Europol, n’est autorisée qu’une fois que les participants ont été habilités à ce faire par Europol et ont suivi une formation portant sur les obligations qui leur incombent de manière spécifique au titre du cadre juridique d’Europol».