Vertaling van "european union until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Union of Science Journalists' Associations [ EUSJA | European Union of Associations of Science Journalists | European Union of Science Writers' Association | Union internationale des journalistes scientifiques ]
Union européenne des associations de journalistes scientifiques [ Union internationale des journalistes scientifiques ]

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]
Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]
Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

European Consumers' Organisation [ BEUC | Bureau of European Union Consumers | European Bureau of Consumers Unions ]
Bureau Européen des Unions de Consommateurs

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

European Union | EU
Union européenne | UE

EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]
stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]

Eurozone | economic and monetary union | EMU | Euroland | European monetary union
zone euro | euroland | union économique et monétaire | UEM

European Payments Union area | E.P.U. area
zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

RECALLING in this regard that the provisions of the Agreement that fall within the scope of Part III, Title V of the Treaty on the Functioning of the European Union bind the United Kingdom and Ireland as separate Contracting Parties, and not as part of the European Union, until the European Union (as the case may be) notifies the Republic of Korea that either State has become bound on these matters as part of the European Union in accordance with the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland annexed to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, and that the same applies to Denmark, in accordance with the relevant Protocol annexed to those Treaties;
RAPPELANT, à cet égard, que les dispositions de l'accord qui relèvent de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne lient le Royaume-Uni et l'Irlande en tant que parties contractantes distinctes et non en qualité de partie de l'Union européenne jusqu'à ce que l'Union européenne notifie (le cas échéant) à la République de Corée que l'un ou l'autre de ces deux États est désormais lié pour ces questions en tant que membre de l'Union européenne, conformément au protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et que la même remarque s'applique au Danemark, conformément au protocole correspondant annexé auxdits traités;

– (EL) Madam President, Minister, Commissioner, as Mrs Oomen-Ruijten quite rightly says in her report, Turkey cannot join the European Union until the Cyprus question has been resolved, until the occupation has been lifted, until the army leaves Cyprus; it is Turkey itself that is tightening this noose around the accession process.
– (EL) Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire, comme Mme Oomen-Ruijten l’affirme à juste titre dans son rapport, la Turquie ne pourra pas adhérer à l’Union tant que la question Chypriote n’aura pas été résolue, tant que l’occupation n’aura pas pris fin, tant que l’armée turque n’aura pas quitté Chypre.

Clearly, there are lots of laws at European level not being properly implemented at national level, and citizens will not have confidence in the European Union until they are.
On dénombre clairement de nombreuses lois au niveau européen qui ne sont pas correctement mises en œuvre au niveau national, et les citoyens n'auront pas confiance dans l'Union européenne avant que ces lois soient mises en œuvre.

The European involvement in the field of social services also has a basis in the application of Community law, as a result of the processes of opening up and diversification initiated by the Member States themselves, with the consequence that a growing proportion of social services in the European Union, until now managed directly by the public authorities, now come under the Community rules on the internal market and competition.
L'implication européenne à l'égard des services sociaux repose également sur l'application du droit communautaire. Cela résulte des processus d'ouverture ou de diversification initiés par les États membres eux-mêmes, ayant pour effet qu'une part croissante des services sociaux dans l'Union européenne, jusqu'alors gérés directement par les autorités publiques, relèvent dorénavant des règles communautaires régissant le marché intérieur et la concurrence.

(2) Accordingly, DHS will electronically access the PNR data from air carriers' reservation systems located within the territory of the Member States of the European Union until there is a satisfactory system in place allowing for transmission of such data by the air carriers.
(2) Par conséquent, le DHS accédera, par voie électronique, aux données PNR provenant des systèmes de réservation des transporteurs aériens situés sur le territoire des États membres de l'Union européenne jusqu'à ce qu'un système satisfaisant soit mis en place pour permettre la transmission de ces données par les transporteurs aériens.

In special cases, the competent authority may immediately prohibit the sale of the EuP in the territory of the Member State or throughout the European Union until compliance is established.
L'autorité compétente peut, dans des cas particuliers, interdire immédiatement la vente du produit sur le territoire de l'État membre ou dans la totalité de l'Union européenne, et ce jusqu'à ce que la conformité soit de nouveau établie.

(1) Provisions should be adopted allowing for a smooth transition from the system for decision-making in the Council by a qualified majority as defined in Article 3(3) of the Protocol on the transitional provisions, which will continue to apply until 31 October 2014, to the voting system provided for in Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, which will apply with effect from 1 November 2014, including, during a transitional period until 31 March 2017, specific provisions laid down in Article 3(2) of that Protocol.
(1) Il convient d'adopter des dispositions permettant une transition sans heurts du système de prise de décision du Conseil à la majorité qualifiée - tel qu'il est défini à l'article 3, paragraphe 3, du protocole sur les dispositions transitoires, qui continuera de s'appliquer jusqu'au 31 octobre 2014 - au système de vote prévu par les articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui s'appliquera à compter du 1er novembre 2014, y compris, pendant une période transitoire jusqu'au 31 mars 2017, des dispositions spécifiques prévues à l'article 3, paragraphe 2, dudit protocole.

In special cases, the competent authority may immediately prohibit the sale of the EuP in the territory of the Member State or throughout the European Union until compliance is established.
L'autorité compétente peut, dans des cas particuliers, interdire immédiatement la vente du produit sur le territoire de l'État membre ou dans la totalité de l'Union européenne, et ce, jusqu'à ce que la conformité soit de nouveau établie.

2. Judges the Helsinki European Council conclusions to be absolutely inadequate, and calls on the Council and the Member States to make a vigorous protest to the Russian Government at the infringement of international humanitarian law, to step up their political and diplomatic actions to end the fighting, and to suspend implementation of the Agreement on Partnership and Cooperation between the Russian Federation and the European Union until a ceasefire has been agreed;
2. juge les conclusions du Conseil européen d'Helsinki totalement insuffisantes et invite le Conseil et les États membres à protester résolument auprès du gouvernement russe contre la violation du droit humanitaire des peuples, à renforcer leurs activités politiques et diplomatiques tendant à obtenir l'arrêt des opérations et à suspendre la mise en œuvre de l'accord de partenariat et de coopération conclu entre la Fédération de Russie et l'Union européenne jusqu'à ce que le cessez-le-feu ait été proclamé;