Vertaling van "european union based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Union of Science Journalists' Associations [ EUSJA | European Union of Associations of Science Journalists | European Union of Science Writers' Association | Union internationale des journalistes scientifiques ]
Union européenne des associations de journalistes scientifiques [ Union internationale des journalistes scientifiques ]

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]
Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]
Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

European Consumers' Organisation [ BEUC | Bureau of European Union Consumers | European Bureau of Consumers Unions ]
Bureau Européen des Unions de Consommateurs

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

Council act drawing up the Convention based on Article K.3 of the Treaty on European Union, on the establishment of a European Police Office (Europol)
Acte du Conseil portant établissement de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol)

Convention based on article K.3 of the Treaty on European Union, on the Establishment of a European Police Office | Europol Convention
convention Europol | Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police

community based on law | Community based on the rule of law | Union based on the rule of law
communauté de droit | Union de droit

European Union | EU
Union européenne | UE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- The European Union will explore ways of strengthening the prevention and control of - and eventually terminating - illicit arms exports by European Union-based companies or citizens.
- L'Union étudiera les moyens de renforcer la prévention et le contrôle des exportations illicites d'armes par des sociétés implantées sur son territoire ou par des citoyens européens, et éventuellement d'y mettre fin.

Building on this valuable input the Commission proposes an Integrated Maritime Policy for the European Union, based on the clear recognition that all matters relating to Europe's oceans and seas are interlinked, and that sea-related policies must develop in a joined-up way if we are to reap the desired results.
S'inspirant de ces précieuses contributions, la Commission propose une politique maritime intégrée pour l'Union européenne, fondée sur le constat que toutes les questions relatives aux océans et aux mers d'Europe sont liées entre elles et que les politiques maritimes doivent être élaborées conjointement si nous voulons obtenir les résultats escomptés.

The Communication on the enlargement strategy and main challenges 2008-09 develops the existing approach of the European Union, based on the renewed consensus on enlargement agreed by the December 2006 European Council.
La communication sur la stratégie d'élargissement et les principaux défis 2008-2009 expose l'approche actuelle de l'Union européenne, basée sur le consensus renouvelé sur l'élargissement arrêté par le Conseil européen de décembre 2006.

I hope that this whole process will be carried out with a sense of respect for Canada's many mutual companies, as well as all of the Canadian businesses that make decisions about operations in Canada, the United States and the European Union based on our current trademark system.
J'espère que ce sera fait en respectant la panoplie de compagnies mutuelles au Canada, ainsi que toutes les entreprises canadiennes qui se basent sur notre système actuel concernant les marques de commerce pour leurs activités, et ce, tant au Canada qu'aux États-Unis et dans l'Union européenne.

We have put forward a proposal to the European Union, based on long-standing practice, which is really about resolving these in a very diplomatic, constructive manner, but we've also put an emphasis on using good factual data to be able to make these determinations.
Nous avons présenté une proposition à l'Union européenne. Elle est fondée sur une pratique de longue date qui, essentiellement, consiste à résoudre ces questions de façon diplomatique et constructive, mais nous avons aussi insisté sur l'utilisation de données factuelles pendant le processus de prise de décision.

In the third petition dealing with the CETA , the petitioners call upon the Government of Canada to conduct formal, open and transparent consultation with Canadians and get prior informed consent on pursuing a trade agreement with the European Union based on fair trade that protects the democratic rights of Canadian and European Union citizens.
Les signataires de la troisième pétition sur l'AECG demandent au gouvernement du Canada de mener des consultations officielles, ouvertes et transparentes auprès des Canadiens et d'obtenir le consentement préalable, donné en connaissance de cause, de travailler à la conclusion d'un accord commercial avec l'Union européenne, accord qui serait fondé sur la notion du commerce équitable et qui protégerait les droits démocratiques des citoyens du Canada et de l'Union européenne.

3.2.2. Develop mechanisms for analysis and dissemination, including Community health reports, the Health Portal and conferences; provide information to citizens, stakeholders and policy makers, develop consultation mechanisms and participatory processes; establish regular reports on health status in the European Union based on all data and indicators and including a qualitative and quantitative analysis.
3.2.2. Élaborer des mécanismes d'analyse et de diffusion, dont les rapports sur la santé dans la Communauté, le portail de la santé et des conférences; fournir des informations aux citoyens, aux parties prenantes et aux responsables politiques, et élaborer des mécanismes de consultation et des processus participatifs; établir régulièrement des rapports sur la santé dans l'Union européenne, fondés sur l'ensemble des données et des indicateurs et comprenant une analyse qualitative et quantitative.

The "Television Without Frontiers" Directive provides the legal reference framework for the pursuit of television broadcasting activities in the European Union, based on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in the Member States.
Il est rappelé, à titre général, que la directive « télévision sans frontières » fournit le cadre juridique de référence pour l'exercice des activités de radiodiffusion télévisuelle dans l'Union européenne, sur la base d'une coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres.

TREATY ON EUROPEAN UNION The Intergovernmental Conferences on Political Union and Economic and Monetary Union, meeting at the level of Heads of State and Government, reached agreement on the Draft Treaty on European Union based on the texts (doc. SN 252/1/91) concerning Political Union and on the Draft Treaty text concerning Economic and Monetary Union.
TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE Les Conférences intergouvernementales sur l'Union politique et sur l'Union économique et monétaire, réunies au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, sont parvenues à un accord sur le projet de traité sur l'Union européenne sur la base des textes (doc. SN 252/1/91) relatifs à l'union politique ainsi que sur le projet de traité concernant l'union économique et monétaire.

We see that this pest control idea of reducing a population, or culling, is very much a European Union-based wildlife management approach.
Nous constatons que cette idée de contrôle parasitaire visant à réduire la population, ou à en faire l'abattage sélectif est une approche de gestion de la faune très prisée au sein de l'Union européenne.