Vertaling van "european tax payers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

VAT payer [ value-added tax payer ]
assujetti à la TVA [ assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée | assujetti à la taxe à la valeur ajoutée ]

income-tax payer
personne assujettie à l'impôt sur le revenu

wage-tax payer
assujetti à l'impôt sur les salaires

tax payers' money | taxpayers' money
argent du contribuable

European Tax Confederation [ Confederation of Tax Consultants' Groups in the EEC ]
Confédération fiscale européenne [ CFE | Confédération de groupements de conseils fiscaux européens ]

taxpayer | tax payer
contribuable | payeur de taxes

Allocation Agreement to Determine a Tax-payer's Threshold Amount in Respect of an Oil or Gas Well
Convention de répartition en vue de déterminer le seuil d'un contribuable à l'égard de puits de pétrole ou de gaz

European tax cooperation
coopération fiscale européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Exploit civilian military synergies to the maximum extent possible in order to ensure the most efficient use of European tax payers' resources. In particular by:
· exploitation maximale des synergies entre les sphères civile et militaire afin de garantir une utilisation optimale des deniers publics dans l’UE, notamment grâce à:

This is a good day for the European tax payer.
C'est un grand jour pour le contribuable européen.

The EU Budget Focused On Results (BFOR) initiative also aims to ensure that every euro of European tax payers' money spent contributes as much as possible to improving our future.
L'initiative pour «un budget de l'UE axé sur les résultats» vise également à faire en sorte que chaque euro du contribuable européen dépensé contribue dans toute la mesure du possible à un avenir meilleur.

Your rapporteur is ready to support the Commission proposal regarding the implementing powers, provided that key elements and guidelines are included in the legal text, and a well defined list of the objectives, which need to take into account the interests of the European tax payers and not only that of the tax administrations as such.
Votre rapporteur est disposé à approuver la suggestion de la Commission quant aux compétences d'exécution, à la condition que figurent dans le dispositif lui-même des éléments et des orientations essentielles, ainsi qu'une liste précise des objectifs, notamment celui de prendre en compte les intérêts des contribuables européens et non pas seulement les préoccupations des administrations fiscales.

The European Parliament plays a very important role in the process of democratic oversight on the way in which European tax-payers’ money is invested in the process of attaining the objectives of EU policies.
Le Parlement européen est un acteur de premier plan dans le processus de contrôle démocratique de la manière dont l'argent du contribuable européen est investi dans la poursuite des objectifs des politiques de l'Union européenne.

With new establishments, such as the European Data-protection Supervisor, it is important to carefully assess the real operational needs and guarantee value for money for the European tax payer.
Lors de la création de nouveaux services, tels que ceux du contrôleur européen pour la protection des données, il est important d'évaluer avec soin les véritables besoins opérationnels de ces services et d'en garantir un bon rapport coût/efficacité pour le contribuable européen.

A. whereas the reports published by the Court of Auditors constitute a guarantee that expenditure of the money of the European tax-payer will be closely monitored, and encourage more accountable and proper administration by the European institutions,
A. considérant que les rapports publiés par la Cour des comptes constituent une garantie que la manière dont l'argent du contribuable européen est dépensé est minutieusement contrôlée et qu'ils sont une impulsion pour une gestion plus responsable et saine par les institutions européennes,

The Commission therefore attributes the highest priority to imposing tighter controls so as to protect the European tax-payer and the EU budget.
La Commission européenne met par conséquent tout en œuvre pour resserrer les mailles des contrôles, afin de protéger les contribuables et le budget européens.

Commenting on the initiative, Commissioner Mario Monti said: "The European Commission has taken up the twin challenges of helping legitimate business throughout the continent to speed up access to the market while combating the criminal and protecting the European tax payer.
Commentant l'initiative proposée, le commissaire Mario Monti a indiqué que: "La Commission européenne a relevé le double défi d'aider les opérateurs légitimes à accélérer l'accès au marché à l'échelle du continent tout en luttant contre les fraudeurs et en protégeant le contribuable européen.

Providing accurate information on the use of EU finances is also a primary duty to the European tax-payer and essential for inspiring public confidence in the Union's financial affairs.
Fournir des informations précises sur l'utilisation des fonds de l'UE est non seulement un devoir primordial à l'égard du contribuable européen, c'est indispensable aussi pour que le public ait confiance dans la gestion financière de l'Union.