Vertaling van "european semester based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Semester [ European Semester for economic policy coordination ]
semestre européen [ semestre européen pour la coordination des politiques économiques ]

European Semester | European Semester for economic policy coordination
Semestre européen | Semestre européen pour la coordination des politiques économiques

European Semester
semestre européen

European knowledge-based society
société européenne de la connaissance | société européenne des connaissances

Council Directive 90/544/EEC on the frequency bands designated for the coordinated introduction of pan-European land-based public radio paging in the Community
Directive 90/544/CEE du Conseil relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée du système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale(RMU)dans la Communauté

European Mission on Distance Learning and Computer - Based Training
Mission européenne sur la formation à distance et l'enseignement assisté par ordinateur

Agreement of 28 April 2005 between the Swiss Confederation and the Kingdom of Denmark on the implementation, application and development of those parts of the Schengen Acquis that are based on the provisions of Title IV of the Treaty establishing the European Community
Accord du 28 avril 2005 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark sur la mise en oeuvre, l'application et le développement des parties de l'acquis de Schengen basées sur les dispositions du Titre IV du Traité instituant la Communauté européenne

European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]
entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will monitor the budgetary developments of all Member States in the context of the European Semester, based on the National Reform Programmes and Stability or Convergence Programmes to be submitted by mid-April, and will provide its recommendations in May, together with other procedural steps under the Pact as needed.
La Commission suivra l'évolution de la situation budgétaire de tous les États membres dans le contexte du Semestre européen, sur la base des programmes nationaux de réforme et des programmes de stabilité ou de convergence qui doivent lui être remis à la mi-avril au plus tard, et elle formulera ses recommandations au mois de mai, au moment où seront mises en œuvre, le cas échéant, d’autres étapes procédurales prévues par le pacte.

In the 2016 European semester, based on a proposal from the Commission, the Council addressed country specific recommendations to six Member States in this area (Bulgaria, Croatia, Italy, Cyprus, Portugal and Slovakia).
Dans le cadre du semestre européen 2016, le Conseil a, sur la base d'une proposition de la Commission, adressé des recommandations sur cette question à six États membres (Bulgarie, Croatie, Italie, Chypre, Portugal et Slovaquie).

It is based on the latest data from the Commission's Winter Interim 2018 Economic Forecast and it builds on the analyses and recommendations of the European Semester Autumn Package 2017.
Il est fondé sur les données les plus récentes issues des prévisions économiques intermédiaires de l'hiver 2018 de la Commission et s'appuie sur les analyses et recommandations figurant dans le paquet d'automne 2017 du Semestre européen.

phasing out environmentally harmful subsidies at Union and Member State level without delay, and reporting on progress through the National Reform Programmes; increasing the use of market-based instruments, such as Member States’ taxation policies, pricing and charging, and expanding markets for environmental goods and services, with due regard to any adverse social impacts, using an action-based approach, supported and monitored by the Commission, inter alia, via the European Semester.
éliminer progressivement les subventions néfastes pour l’environnement aux niveaux des États membres et de l’Union, sans tarder, et rendre compte des progrès accomplis dans le cadre des programmes nationaux de réforme; intensifier l’utilisation d’instruments fondés sur le marché, notamment dans les domaines des politiques fiscales, de fixation des prix et de redevances des États membres, et élargir les marchés de biens et services environnementaux, en tenant dûment compte de tous les effets sociaux négatifs éventuels, au moyen d’une approche pragmatique, soutenue et surveillée par la Commission, notamment dans le cadre du semestre européen.

The Commission will ensure close monitoring in the context of the European Semester, based on the National Reform Programmes and Stability or Convergence Programmes to be submitted by mid-April, and specific monitoring/EIP in the context of the MIP as foreseen for Italy and France.
La Commission assurera une surveillance étroite dans le contexte du semestre européen, sur la base des programmes nationaux de réforme et des programmes de stabilité ou de convergence qui doivent être présentés d’ici à la mi-avril, ainsi qu'une surveillance particulière/procédure concernant les déséquilibres excessifs dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM), comme cela est prévu pour l’Italie et la France.

phasing out environmentally harmful subsidies at Union and Member State level without delay, and reporting on progress through the National Reform Programmes; increasing the use of market-based instruments, such as Member States’ taxation policies, pricing and charging, and expanding markets for environmental goods and services, with due regard to any adverse social impacts, using an action-based approach, supported and monitored by the Commission, inter alia, via the European Semester;
éliminer progressivement les subventions néfastes pour l’environnement aux niveaux des États membres et de l’Union, sans tarder, et rendre compte des progrès accomplis dans le cadre des programmes nationaux de réforme; intensifier l’utilisation d’instruments fondés sur le marché, notamment dans les domaines des politiques fiscales, de fixation des prix et de redevances des États membres, et élargir les marchés de biens et services environnementaux, en tenant dûment compte de tous les effets sociaux négatifs éventuels, au moyen d’une approche pragmatique, soutenue et surveillée par la Commission, notamment dans le cadre du semestre européen;

This will involve applying the polluter-pays principle more systematically, in particular through phasing out environmentally harmful subsidies at Union and Member State level, guided by the Commission, using an action-based approach, inter alia, via the European Semester, and considering fiscal measures in support of sustainable resource use such as shifting taxation away from labour towards pollution.
Il s’agit notamment d’appliquer plus systématiquement le principe du pollueur-payeur, en particulier grâce à la suppression progressive des subventions néfastes pour l’environnement aux niveaux de l’Union et des États membres, sous l’égide de la Commission, en recourant à une méthode pragmatique, notamment dans le cadre du semestre européen, et en étudiant des mesures fiscales à l’appui d’une utilisation durable des ressources, par exemple en déplaçant la charge fiscale du travail vers la pollution.

· A Member State level pillar based on releasing the growth potential of structural reforms identified as part of the European semester.
· un pilier national s'appuyant sur l'exploitation du potentiel de croissance offert par les réformes structurelles retenues dans le cadre du semestre européen.

Under the European Semester the policy surveillance and coordination cycle starts early in the year with a horizontal review in which the European Council, based on input from the Commission and the Council, identifies the main challenges facing the Union and the euro area and gives strategic guidance on policies.
Le cycle de surveillance et de coordination des politiques du semestre européen commence en début d’année par une évaluation horizontale à l’occasion de laquelle le Conseil européen, s’appuyant sur une analyse de la Commission et du Conseil, identifie les grands défis auxquels sont confrontées l’Union et la zone euro et formule des orientations stratégiques sur les politiques à suivre.