Vertaling van "european resolution college " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European resolution college
collège d’autorités de résolution européennes

resolution college
collège d’autorités de résolution

CEPOL [ European Police College | European Union Agency for Law Enforcement Training ]
CEPOL [ Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs | Collège européen de police ]

European Police College | CEPOL [Abbr.]
Collège européen de police | CEPOL [Abbr.]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

resolution of the European Council [ European Council resolution ]
résolution du Conseil européen

European College of Marketing and Marketing Research
European College of Marketing and Marketing Research

Anglo-European College of Chiropractic
Anglo-European College of Chiropractic

Association of European Schools and Colleges of Optometry
Association européenne des écoles et collèges d'optométrie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Board shall conduct its assessment, after consulting the national resolution authorities and, where a European resolution college is established pursuant to Article 89 of Directive 2014/59/EU, with the resolution authorities of non-participating Member States.
Le CRU réalise son évaluation après consultation des autorités de résolution nationales et, lorsqu'un collège d'autorités de résolution européennes est établi conformément à l'article 89 de la directive 2014/59/UE, avec les autorités de résolution d'États membres non participants.

4. Member States may, by mutual agreement of all the relevant parties, waive the requirement to establish a European resolution college if other groups or colleges, including a resolution college established under Article 88, perform the same functions and carry out the same tasks specified in this Article and comply with all the conditions and procedures, including those covering membership and participation in European resolution colleges, established in this Article and in Article 90.
4. Les États membres peuvent, par accord mutuel de toutes les parties concernées, exempter de l’exigence d’instaurer un collège d’autorités de résolution européennes si d’autres groupes ou collèges, y compris un collège d’autorités de résolution instauré en vertu de l’article 88, assument les mêmes fonctions et effectuent les mêmes tâches que celles visées au présent article et respectent toutes les conditions et procédures, y compris celles couvrant la qualité de membre et la participation à des collèges d’autorités de résolution européennes, établies au présent article et à l’article 90.

3. In the absence of a joint decision between the resolution authorities participating in the European resolution college, or in the absence of a European resolution college, each resolution authority concerned shall make its own decision on whether to recognise and enforce, except as provided for in Article 95, third-country resolution proceedings relating to a third-country institution or a parent undertaking.
3. En l’absence de décision commune entre les autorités de résolution qui participent au collège d’autorités de résolution européennes, ou en l’absence de collège d’autorités de résolution européennes, chaque autorité de résolution concernée prend elle-même une décision sur la reconnaissance et l’exécution, sous réserve de l’article 95, des procédures de résolution d’un pays tiers relatives à un établissement dans un pays tiers ou une entreprise mère.

The resolution authority, after consulting other resolution authorities, where a European resolution college is established under Article 89, may refuse to recognise or to enforce third-country resolution proceedings pursuant to Article 94(2) if it considers:
L’autorité de résolution, après avoir consulté d’autres autorités de résolution lorsqu’un collège d’autorités de résolution européennes est institué au titre de l’article 89, peut refuser de reconnaître ou d’exécuter une procédure de résolution d’un pays tiers en vertu de l’article 94, paragraphe 2, si elle considère:

Where a third country institution or third country parent undertaking has two or more subsidiary institutions established in the Union, the resolution authorities of Member States where those domestic subsidiary institutions in the Union are established shall establish a European resolution college if no arrangements as the ones foreseen in Article have been established.
Lorsqu’un établissement d’un pays tiers ou une entreprise mère d’un pays tiers compte plusieurs filiales dans l’Union, les autorités de résolution des États membres où sont établies ces filiales instaurent un collège d’autorités de résolution européennes si aucun arrangement tel que ceux prévus à l’article 89 n’a été mis sur pied.

4. Member States may, by mutual agreement of all the relevant parties, waive the requirement to establish a European resolution college if other groups or colleges, including a resolution college established under Article 88, perform the same functions and carry out the same tasks specified in this Article and comply with all the conditions and procedures, including those covering membership and participation in European resolution colleges, established in this Article and in Article 90.
4. Les États membres peuvent, par accord mutuel de toutes les parties concernées, exempter de l'exigence d'instaurer un collège d'autorités de résolution européennes si d'autres groupes ou collèges, y compris un collège d'autorités de résolution instauré en vertu de l'article 88, assument les mêmes fonctions et effectuent les mêmes tâches que celles visées au présent article et respectent toutes les conditions et procédures, y compris celles couvrant la qualité de membre et la participation à des collèges d'autorités de résolution européennes, établies au présent article et à l'article 90.

3. In the absence of a joint decision between the resolution authorities participating in the European resolution college, or in the absence of a European resolution college, each resolution authority concerned shall make its own decision on whether to recognise and enforce, except as provided for in Article 95, third-country resolution proceedings relating to a third-country institution or a parent undertaking.
3. En l'absence de décision commune entre les autorités de résolution qui participent au collège d'autorités de résolution européennes, ou en l'absence de collège d'autorités de résolution européennes, chaque autorité de résolution concernée prend elle-même une décision sur la reconnaissance et l'exécution, sous réserve de l'article 95, des procédures de résolution d'un pays tiers relatives à un établissement dans un pays tiers ou une entreprise mère.

In such a case, all references to European resolution colleges in this Directive shall also be understood as references to those other groups or colleges.
Dans ce cas, toutes les références aux collèges d'autorités de résolution européennes figurant dans la présente directive s'entendent également comme des références à ces autres groupes ou collèges.

The Board shall conduct its assessment in consultation with the national resolution authorities and, where a European resolution college is established, with the resolution authorities of non-participating Member States,
Le CRU réalise son évaluation en consultation avec les autorités nationales de résolution et, lorsqu'un collège d'autorités de résolution européennes est établi, avec les autorités de résolution d'États membres non participants.

National resolution authorities, as part of the European resolution college, where applicable, should recognise and enforce third-country resolution proceedings in the circumstances laid down in this Directive.
Les autorités de résolution nationales devraient reconnaître et exécuter, le cas échéant, dans le cadre du collège d'autorités de résolution européennes, les procédures de résolution de pays tiers dans les circonstances définies dans la présente directive.