Vertaling van "european programme cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Action Programme of the Community in Education and Training for Technology | European programme for cooperation between university and industry in training for technology | COMETT [Abbr.]
Programme d'action communautaire d'éducation et formation en matière de Technologies | Programme européen de coopération universités-entreprises pour la formation aux technologies | COMETT [Abbr.]

European Programme on Engines, Fuels and Emissions | EPEFE [Abbr.]
programme européen sur les émissions, les carburants et les technologies des moteurs

European programme on action to combat poverty
programme européen pour combattre la pauvreté

EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]
programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]

European Union's Research and Innovation funding programme | research and innovation funding programme of the European Union | EU's research and innovation funding programme [ FP ]
programme-cadre de recherche et de développement technologique de l’Union européenne | programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE | programme-cadre de recherche de l'UE [ PCRD ]

European Healthcare Management Association [ EHMA | European Association of Training Programmes in Hospital and Health Services Administration ]
Association européenne de gestion des systèmes de santé [ European Association of Training Programmes in Hospital and Health Services Administration ]

Additional Declaration on the European Participation in the ISS Crew Return Vehicle, a slice of the European Participation in the ISS Exploitation Programme
Déclaration additionnelle relative à la participation de l'Europe au développement du véhicule de retour de l'équipage de l'ISS, tranche du programme européen d'exploitation de l'ISS

European television [ Community television production | European television programme | multilingual Community programme | multilingual television broadcast ]
télévision européenne [ oeuvre télévisuelle communautaire | œuvre télévisuelle communautaire | programme communautaire multilingue | programme européen de télévision | transmission multilingue télévisuelle ]

Agreement between Canada and the European Community establishing a cooperation programme in higher education and training (with annex)
Accord entre le Canada et la Communauté Européenne établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation (avec annexe)

EU research policy [ common research programme | Community research policy | European Union research policy | European research area(ECLAS) ]
politique de la recherche de l'UE [ politique communautaire de la recherche | politique de la recherche de l'Union européenne | programme commun de recherche ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the objectives of this Decision, namely to support transnational research activities performed by research-intensive SMEs and to contribute to the integration, alignment and synchronisation of national research funding programmes cannot be sufficiently achieved by the Member States due to lack of transnational dimension and of complementarity and interoperability of national programmes but can rather, by reason of the scale and impact of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente décision, à savoir soutenir les activités de recherche transnationales effectuées par des PME à forte intensité de recherche et contribuer à l’intégration, à l’alignement et à la synchronisation des programmes nationaux de financement de la recherche, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres en raison de l’absence de dimension transnationale et de complémentarité et d’interopérabilité des programmes nationaux, mais peuvent, en raison des dimensions et des effets de l’action, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Since the objective of this Regulation, namely to establish the Programme, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty of the European Union.
Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'instauration du programme, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de ses dimensions et de ses effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Since the objective of this Regulation, namely to establish the multiannual programme, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’établissement du programme pluriannuel, ne peut être atteint de manière suffisante par les États membres et peut être mieux atteint au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Since the objective of this Decision, namely to establish a multiannual radio spectrum policy programme, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the proposed action, be better achieved at the level of the Union, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l’objectif de la présente décision, à savoir l’établissement d’un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de la dimension des mesures proposées, être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

(12) Since the objectives of this programme cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale or impact of the initiative, be better achieved at the Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty establishing the European Community.
(12) Étant donné que les objectifs du présent programme ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions et des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne.

a joint operational programme cannot be established owing to problems arising in relations between participating countries or between the European Union and a partner country,
lorsqu'un programme opérationnel conjoint ne peut être établi en raison de problèmes ayant trait aux relations entre pays participants ou entre l'Union européenne et un pays partenaire.

a joint operational programme cannot be established owing to problems arising in relations between participating countries or between the European Union and a partner country,
lorsqu'un programme opérationnel conjoint ne peut être établi en raison de problèmes ayant trait aux relations entre pays participants ou entre l'Union européenne et un pays partenaire;