Traduction de «european policy orientations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Bureau of European Policy Advisers [ BEPA | Group of Policy Advisers | Forward Studies Unit ]
Bureau des Conseillers de Politique européenne [ BEPA | Groupe des conseillers politiques | Cellule de prospective ]

Centre on European Policy
Centre sur les politiques européennes

Centre for European Policy Studies
Centre pour l'étude des politiques publiques européennes

policy-oriented research
recherche décisionnelle

policy-oriented mechanism
mécanisme directeur

Policy-oriented sector lending
prêt à l'appui de réformes sectorielles

economic policy orientation
orientation de politique économique

Strategic Policy Orientation Unit
Cellule Orientations stratégiques de la Politique

European Security and Defence Policy [ ESDP ]
politique européenne de sécurité et de défense [ PESD ]

market-friendly policy | market-oriented policy
politique favorable à l'économie de marché | politique favorable à la mise en place de l'économie de marché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Welcomes the setting-up of the Interparliamentary Conference on Economic and Financial Governance of the European Union; underscores, nevertheless, its limits when it comes to encouraging accountability on the part of decision-makers; takes the view that, in the field of EMU, parliamentary control must be shared between the national and the European level and insists that responsibilities must be assumed at the level where decisions are taken or implemented, with national parliaments scrutinising national governments and the European Parliament scrutinising the European executives; believes that this is the only way to ensure the required increased accountability of decision-making; considers that this increased legitimacy can be ensured by foreseeing the adoption of national reform programmes and possible convergence partnerships by national parliaments, as well as the adoption by codecision of broad European policy orientations in the form of convergence guidelines, a new EU legal act setting a very limited number of priorities which are valid for a set period, and which are notably used when adopting the Annual Growth Survey and the country-specific recommendations; stresses that such cooperation should not be seen as the creation of a new mixed parliamentary body, which would be both ineffective and illegitimate from a democratic and constitutional point of view;
6. se félicite de la mise en place de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne; insiste toutefois sur ses limites quand l'enjeu est de responsabiliser les décideurs; est d'avis que, dans le domaine de l'Union économique et monétaire, le contrôle parlementaire doit être partagé entre le niveau national et le niveau européen et insiste pour que les responsabilités soient assumées au niveau où les décisions sont prises ou mises en œuvre, avec un contrôle des gouvernements nationaux par les parlements nationaux et un contrôle de l'exécutif européen par le Parlement européen; estime qu'il s'agit de la seule manière de garantir le renforcement nécessaire de la responsabilité du processus décisionnel; considère que cette légitimité accrue peut être assurée en prévoyant l'adoption par les parlements nationaux de programmes nationaux de réforme et d'éventuels partenariats de convergence, ainsi que l'adoption des grandes orientations de la politique européenne sous la forme de lignes directrices pour la convergence, c'est-à-dire un nouvel acte législatif de l'Union qui fixerait un nombre très restreint de priorités pour une période donnée, et qui seraient notamment utilisées lors de l'adoption de l'examen annuel de la croissance et des recommandations spécifiques par pays; souligne qu'une telle coopération ne doit pas être perçue comme la création d'un nouvel organe parlementaire mixte, qui serait à la fois inefficace et illégitime du point de vue démocratique et constitutionnel;

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Towards a European road safety area: policy orientations on road safety 2011-2020 (COM(2010) 389 final of 20 July 2010)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Vers un espace européen de la sécurité routière: orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020» (COM(2010) 389 final du 20.7.2010)

Once a common definition exists for ‘severe injuries’, the Commission is to add a common ‘injuries reduction target’ to these European road safety policy orientations up to 2020.
Lorsqu’une définition commune de la notion de «blessé grave» sera établie, la Commission ajoutera un objectif commun de «réduction du nombre de blessés» aux orientations politiques européennes en matière de sécurité routière jusqu’en 2020.

Implementation of the European road safety policy orientations 2011-20
Mise en œuvre des orientations politiques européennes pour la sécurité routière 2011-2020

The European road safety policy orientations (2011-2020) aim to provide a general framework and challenging objectives to guide national and local strategies, in accordance with the principle of subsidiarity.
Les orientations politiques européennes en matière de sécurité routière (pour la période 2011-2020) visent à fournir un cadre général et des objectifs ambitieux qui devraient orienter les stratégies nationales ou locales, conformément au principe de subsidiarité.

(a) the Spring European Council policy orientations to individual Member States, based on the Annual Growth Survey, including the Commission's draft Joint Employment Report, and the annual reports under Article 3 of Regulation (EU) No 1176/2011; such policy orientations will provide guidance to Member States in the drafting of their national reform programmes and their stability or convergence programmes, to be presented by Member States in April in accordance with Article 4(1) and Article 8(1) of Regulation (EC) No 1466/97;
les orientations que le Conseil européen de printemps formule à l'intention des différents États membres, en prenant en considération l'examen annuel de la croissance, y compris le projet de rapport conjoint de la Commission sur l'emploi, et les rapports annuels au titre de l'article 3 du règlement (UE) n° 1176/2011; ces orientations donneront des indications aux États membres pour l'élaboration de leurs programmes nationaux de réforme et de leurs programmes de stabilité ou de convergence, que les États membres doivent présenter en avril conformément à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1466/97;

((a) the Spring European Council policy orientations to individual Member States, based on the Annual Growth Survey, including the Commission's draft Joint Employment Report, and the annual reports under Article 3 of Regulation (EC) No 1176/2011; such policy orientations will provide guidance to Member States in the drafting of their national reform programmes and their stability or convergence programmes, to be presented by Member States in April in accordance with Article 4(1) and Article 8(1) of Regulation (EC) No 1466/97;
(a) les orientations que le Conseil européen de printemps formule à l'intention des différents États membres, en prenant en considération l'examen annuel de la croissance, y compris le projet de rapport conjoint de la Commission sur l'emploi, et les rapports annuels au titre de l'article 3 du règlement (CE) n° 1176/2011; ces orientations donneront des indications aux États membres pour l'élaboration de leurs programmes nationaux de réforme et de leurs programmes de stabilité ou de convergence, que les États membres doivent présenter en avril conformément à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1466/97;

(1) Article 8a(3) of Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive)as amended by Directive 2009/140/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 provides that the Commission may submit a legislative proposal to the European Parliament and Council for establishing multiannual radio spectrum policy programmes setting out policy orientations and objectives for the strategic planning and harmonisation of the use of spectrum in accordance with the directives applicable to electronic communications networks and services.
(1) En vertu de l'article 8 bis, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ("directive-cadre"), telle que modifiée par la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009, la Commission peut présenter au Parlement européen et au Conseil des propositions législatives en vue de l'établissement de programmes pluriannuels en matière de spectre radioélectrique. Ces programmes définissent les orientations politiques et les objectifs de la planification stratégique et de l'harmonisation de l'utilisation du spectre radioélectrique conformément aux dispositions des directives applicables aux réseaux et services de communications électroniques.

The third core objective of the Information Policy is to contribute to the building of trust between European law enforcement authorities, officials and partners by establishing a joint platform of shared values, standards and policy orientations.
Le troisième objectif fondamental de la politique d'information est de contribuer à instaurer un climat de confiance entre les autorités, les fonctionnaires et les partenaires responsables pour le maintien de l'ordre public et pour le respect de la loi en Europe, en établissant une plate-forme commune de valeurs, de normes et d'orientations politiques partagées.

Respectfully but firmly, the White Paper suggests that the European Parliament should "depart from the present emphasis on detailed accounting" and move towards "more policy-oriented control based on political objectives".
Le Livre blanc suggère, avec le plus grand respect mais avec tout autant de fermeté, que le Parlement européen devrait "se départir de son rôle actuel de comptable sur le détail en faveur d'un contrôle davantage fondé sur les objectifs politiques".