Vertaling van "european parliament’s five-day " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Rainbow Group [ Rainbow Group: Federation of the Green-Alternative European Link, Agalev-Ecolo, The Danish People's Movement against Membership of the European Community and the European Free Alliance in the European Parliament | Group for Technical Coordination and Defenc ]
Groupe arc-en-ciel [ ARC | Groupe arc-en-ciel : Fédération de l'Alliance verte-Alternative européenne, d'Agalev-Ecolo, du Mouvement populaire danois contre l'appartenance à la Communauté européenne, et de l'Alliance libre européenne au sein du Parlement européen | Groupe de coordinat ]

Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]
Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]

Third report from the Commission to the Council and the European Parliament on the implementation of the Commission's white paper on completing the internal market
Troisième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en œuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They died on the order paper, despite two days of debate in the House in the last Parliament and five days of debate in committee in the last Parliament.
Ils sont morts au Feuilleton, malgré le fait que nous avons tenu un débat de deux jours à la Chambre et un débat de cinq jours au comité lors de la dernière législature.

If the Council adopts a decision in the field of the CFSP entailing expenditure, the High Representative shall immediately, and in any event no later than five working days thereafter, send the European Parliament an estimate of the costs envisaged (a ‘financial statement’), in particular those costs regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.
Si le Conseil adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le haut représentant communique immédiatement au Parlement européen, et en tout cas au plus tard dans les cinq jours ouvrables, une estimation des coûts envisagés (fiche financière), notamment des coûts qui concernent le calendrier, le personnel, l'utilisation de locaux et d'autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions en matière de sécurité.

In the solemn declaration made before the European Parliament the same day by its President, the Commission supported that request.
Dans la déclaration solennelle prononcée par son président le même jour devant le Parlement européen, la Commission a appuyé cette demande.

The Resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's report, on the basis of the solemn declaration made before the European Parliament the same day by the President of the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the Chairman of the Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to safeguards for the European Parliament's role in this process.
La résolution adoptée par le Parlement européen, le 5 février 2002, concernant la mise en œuvre de la législation dans le cadre des services financiers a également approuvé le rapport du Comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle faite le même jour par le président de la Commission devant le Parlement européen et de la lettre adressée, le 2 octobre 2001, par le membre de la Commission chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement en ce qui concerne la sauvegarde du rôle du Parlement européen dans ce processus.

Whenever it adopts a decision in the field of the CFSP entailing expenditure, the Council will immediately, and in any event no later than five working days following the final decision, send the European Parliament an estimate of the costs envisaged (‘financial statement’), in particular those regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.
Chaque fois qu'il adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le Conseil communiquera immédiatement au Parlement européen, et en tout cas au plus tard cinq jours ouvrables après la décision finale, une estimation des coûts envisagés (fiche financière), notamment ceux qui concernent le calendrier, le personnel, l'utilisation de locaux et d'autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions en matière de sécurité.

Whenever the Council adopts a decision in the field of the CFSP entailing expenditure, the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy will immediately, and in any event no later than five working days following the final decision, send the European Parliament an estimate of the costs envisaged ('financial statement'), in particular those regarding time-frame, staff employed, use of premises and other infrastructure, transport facilities, training requirements and security arrangements.
Chaque fois que le Conseil adopte, dans le domaine de la PESC, une décision entraînant des dépenses, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité communique immédiatement au Parlement européen, et en tout cas au plus tard cinq jours ouvrables après la décision finale, une estimation des coûts envisagés (fiche financière), notamment ceux qui concernent le calendrier, le personnel, l'utilisation de locaux et d'autres infrastructures, les équipements de transport, les besoins de formation et les dispositions en matière de sécurité.

Four of us from Canada, and Newfoundland in particular — Pierre De Bané, then Minister of Fisheries and Oceans; Brian Peckford, then Premier of Newfoundland; Jim Morgan, then Minister of Fisheries of Newfoundland; and I — went to six European countries in five days.
Quatre d'entre nous venant du Canada et en particulier de Terre- Neuve — Pierre De Bané, alors ministre des Pêches et des Océans, Brian Peckford, alors premier ministre de Terre-Neuve, Jim Morgan, alors ministre des Pêches de Terre-Neuve, et moi-même — avons visité six pays européens en cinq jours.

Mr. Mario Laframboise: We're hereby asking that interim orders made pursuant to clause 96 be tabled in each House of Parliament within five days, instead of the 15 days prescribed by Parliament.
M. Mario Laframboise: Nous proposons que les arrêtés d'urgence adoptés en vertu de l'article 96 soient soumis devant chacune des chambres dans les cinq jours plutôt que dans les quinze jours demandés par le Parlement.

We're asking that a copy of the order be tabled in each House of Parliament within five days, not the 15 days proposed by the government.
Donc, on voudrait que la copie de l'arrêté soit déposée devant chaque chambre dans les cinq jours qui suivent, plutôt que les 15 qui sont suggérés par le gouvernement.

The proposed amendment pertains to the Hazardous Products Act. We're asking that interim orders be tabled in each House of Parliament within five days of their being made, rather than the 15 days proposed by the government.
On veut que les arrêtés d'urgence soient déposés dans les cinq jours devant chacune des chambres, plutôt que dans les 15 jours proposés par le gouvernement, monsieur le président.