Traduction de «european parliament sub-committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Report to Parliament, Sub-committee on the Penitentiary System in Canada: Standing Committee on Justice and Legal Affairs [ Report to Parliament, Sub-committee on the Penitentiary System in Canada ]
Rapport à la Chambre, sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada : Comité permanent de la justice et des questions juridiques [ Rapport à la Chambre, sous-comité sur le régime d'institutions pénitentiaires au Canada ]

Sub-Committee on the budget of Parliament
Sous-commission budget du Parlement

Swiss Delegation to the Committee of Members of Parliament of the EFTA Countries and for Relations with the European Parliament | EFTA/EU Delegation | EFTA/EP Delegation
Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen | Délégation AELE/UE | Délégation AELE/PE

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm

Relations with the European Parliament,the European Ombudsman,the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions and trade and industry
Relations avec le Parlement européen,le médiateur européen,le Comité économique et social et le Comité des régions et les milieux professionnels

COSAC [ Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union ]
COSAC [ Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union ]

European Pharmaceutical Students' Committee [ ESC | European Sub-Committee of the International Pharmaceutical Students' Federation ]
European Pharmaceutical Students' Committee [ ESC | European Sub-Committee of the International Pharmaceutical Students' Federation ]

European Defence Co-operation Sub-Committee
Sous-commission sur la coopération européenne en matière de défense

Sub-committee for European Issues
Sous-commission des questions européennes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[11] The European Forum on the Rights of the Child – created by the Commission under German Presidency in 2007 – brings together representatives of Member States, the European Parliament, the Committee of the Regions, the European Economic and Social Committee, the Council of Europe, UNICEF, national observatories on childhood, Ombudspersons for children, civil society and other stakeholders.
[11] Le forum européen sur les droits de l'enfant — créé par la Commission dans le cadre de la présidence allemande de 2007 — rassemble des représentants des États membres, du Parlement européen, du Comité des régions, du Comité économique et social européen, du Conseil de l'Europe, de l'UNICEF, des observatoires nationaux de l'enfance, des médiateurs pour enfants, de la société civile et d'autres parties prenantes.

It will continue to engage with these stakeholders along with the European Parliament, the Committee of the Regions and the Economic and Social Committee, the European Investment Bank and Eurostat, to take forward this agenda for action.[39]
Elle poursuivra son dialogue avec ces parties prenantes, ainsi qu’avec le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen, la Banque européenne d’investissement et Eurostat, en vue d’œuvrer pour la réalisation de ce programme d’action[39].

The Commission invites the Council, the European Parliament, the Committee of the Regions, and the Economic and Social Committee to express their views on the actions to be taken to make the information society accessible to all.
La Commission invite le Conseil, le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social européen à donner leur avis sur les mesures à prendre pour rendre la société de l'information accessible à tous.

The European Parliament, the Committee of Regions and the Economic and Social Committee also welcomed the Campaign for Take-Off, proposing additional objectives.
Le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social se sont également félicités de la campagne de décollage et proposé des objectifs supplémentaires.

On 11 February 2014, the Chairman of the European Parliament's Committee on Fisheries addressed a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee (Part One) stating that, should the Council transmit formally its own first-reading position to the Parliament in the form set out in the Annex to that letter, he would, subject to verification by the lawyer-linguists of both institutions, recommend to the Parliament's plenary session that it should, in the Parliament's second reading, accept the Council's position at first reading without amendment.
Le 11 février 2014, le président de la commission de la pêche du Parlement européen a adressé une lettre au président du Comité des représentants permanents (1re partie) indiquant que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position en première lecture au Parlement dans les termes qui figurent à l'annexe de la lettre, il recommanderait à la plénière du Parlement que la position du Conseil en première lecture soit approuvée en deuxième lecture au Parlement sans amendement, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes des deux institutions.

Along with the supervisory measures and structural reform, the EESC therefore considers it essential that effective action be taken to combat all distortions of the financial sector, and urges the Commission to speed up procedures for introducing a single reform mechanism, taking account of the recommendations of the Liikanen report and the recent report by the European Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs on structural reform of the EU's banking sector (22).
En conséquence, le CESE estime que les mesures de surveillance doivent aller de pair avec une lutte efficace contre toute dérive du secteur financier, ainsi qu'avec des réformes structurelles, et il exhorte la Commission à accélérer les procédures visant à établir un mécanisme de résolution unique, en tenant compte des recommandations du rapport Liikanen et de celui que la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a récemment consacré à la réforme du secteur bancaire de l'UE (22).

The European Parliament's Committee for Employment and Social Affairs proposed a pilot project on a European social mark in 2013, but the European Parliament's Budget Committee text for 2013 pilot projects was adopted without any reference to this proposal in October (1).
La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a proposé le lancement, dans le courant de l'année 2013, d'un projet pilote concernant un label social européen, mais le texte concernant les projets pilotes pour 2013 a été adopté en l'absence de toute référence à cette proposition par la commission des budgets du Parlement européen au mois d'octobre (1).

The Commission shall in turn submit this report for information to the European Parliament, the Committee established by Article 4 of Decision No 2850/2000/EC and the Committee referred to in Article 9 of Decision 2001/792/EC, Euratom’.
À son tour, la Commission soumet ce rapport, pour information, au Parlement européen, au comité institué par l'article 4 de la décision no 2850/2000/CE et au comité visé à l'article 9 de la décision 2001/792/CE, Euratom».

Targets should take due account of the policy orientations adopted by the Council, the European Parliament, the Committee of the Regions and the Economic and Social Committee in relation to the Go Digital initiative and the Commission's communication on the impact of the e-Economy on European enterprises [10], and
Il importe que ces objectifs tiennent dûment compte des orientations adoptées par le Conseil, le Parlement européen, le Comité des régions et le Comité économique et social en ce qui concerne l'initiative «Go Digital» et la communication de la Commission relative à l'impact de la cyberéconomie sur les entreprises européennes [10].

3.1. In the context of this Interinstitutional Agreement, the President of the European Parliament or the Chairman of the European Parliament's Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy may request that the Presidency of the Council or the Secretary-General/High Representative convey information to this committee on developments in European security and defence policy, including sensitive information to which point 3.3 applies.
3.1. Dans le cadre du présent accord interinstitutionnel, le président du Parlement européen ou le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense du Parlement européen peut demander que la présidence du Conseil ou le secrétaire général/haut représentant fournissent à cette commission des informations sur les développements en matière de politique européenne de sécurité et de défense, y compris des informations sensibles auxquelles s'applique le point 3.3.