Traduction de «european parliament on various occasions since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Joint Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission on various measures to improve the budgetary procedure, of 30 June 1982
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 30 juin 1982 relative à différentes mesures visant à assurer un meilleur déroulement de la procédure budgétaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, all the various forms of negotiated procedure for the award of public contracts should, since those contracts represent derogations from the usual award procedures, be the subject of a special report to the institution and of a communication to the European Parliament and Council.
Enfin, compte tenu de leur caractère dérogatoire par rapport aux procédures d’attribution habituelles, tous les types de procédures négociées en matière de passation de marchés publics doivent faire l’objet d’un rapport particulier à l’institution et d’une transmission au Parlement européen et au Conseil.

The European Parliament has called on various occasions for a European body to be directly responsible for certain supervisory tasks over financial institutions, starting with its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan and of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union
Le Parlement européen a demandé, à diverses occasions, qu’un organe européen soit directement chargé d’exercer certaines missions de surveillance sur les établissements financiers, la première fois dans sa résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d’action pour les services financiers: plan d’action , puis dans celle du 21 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l’Union européenne

6. Reiterates that, in order to achieve the goals defined in the ESS, it is necessary to establish a European Civil Peace Corps, as has been recommended by the European Parliament on various occasions since 2000, in order to assure the possibility of civilian rapid reaction in crisis situations that risk escalating into violence and terrorism and for carrying out humanitarian tasks in response to natural or manmade disasters such as the 2004 tsunami; the task of the Civil Peace Corps would be to coordinate at a European level the training and deployment of civilian specialists to carry out practical peace-making measures such as arbitration, mediation, distribution of non-partisan information, detraumatisation, confidence-building between warring parties, provision of humanitarian aid, reintegration, rehabilitation, reconstruction, education, and monitoring and improving the human rights situation, including human rights accompaniment measures;
6. rappelle que, afin d'atteindre les objectifs prévus par la stratégie européenne de sécurité, il est nécessaire de créer un Corps civil européen de la paix, comme l'a recommandé le Parlement européen à plusieurs reprises depuis 2000, afin de permettre une réaction civile rapide en situations de crise risquant de se solder par de la violence et du terrorisme et pour mener des missions humanitaires en cas de catastrophes naturelles ou d'événements dus à l'homme comme le tsunami de 2004; le Corps civil européen de la paix aurait pour mission de coordonner, au niveau européen, la formation et le déploiement de spécialistes civils afin de mener des actions de paix concrètes telles que l'arbitrage, la médiation, la diffusion d'informations objectives, la réduction des traumatismes, le rétablissement de la confiance entre les parties au conflit, l'aide humanitaire, la réintégration, la réhabilitation, la reconstruction, l'éducation ainsi que la surveillance et l'amélioration de la situation en matière de droits de l'homme, notamment les mesures d'accompagnement;

The European Parliament has been active since 2007 in tackling the issue of low participation of EU citizens in European elections[27].
Depuis 2007, le Parlement européen s’efforce de remédier au problème de la faible participation des citoyens de l’Union aux élections européennes[27].

The European Parliament, in its resolution of 31 January 2008, called for the strengthening of the provisions of Directive 2002/91/EC, and has called at various times, on the latest occasion in its resolution of 3 February 2009 on the Second Strategic Energy Review, for the 20 % energy efficiency target in 2020 to be made binding.
Dans sa résolution du 31 janvier 2008, le Parlement européen a préconisé le renforcement des dispositions de la directive 2002/91/CE, et il a demandé à plusieurs reprises, en dernier lieu dans sa résolution du 3 février 2009 sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique, que l’objectif d’efficacité énergétique fixé à 20 % pour 2020 soit rendu contraignant.

Parliament has on various occasions since the 'Prestige' disaster pressed for better implementation and enforcement of existing European and IMO rules.
À la suite de l'accident du Prestige, le Parlement européen a demandé instamment à différentes reprises d'améliorer l'application et le respect des règles européennes ainsi que des règles de l'OMI.

Regarding the issue of cross-border retail payments, which has been raised by the European Parliament on various occasions, I recall that in September 1999 the ECB published a report entitled Improving Retail Cross-border Payment Systems – the Eurosystem's View .
Pour ce qui est de la question des paiements de détail transfrontaliers, qui a été soulevée en diverses occasions par le Parlement européen, rappelez-vous qu'en septembre 1999, la BCE a publié un rapport intitulé L'amélioration des systèmes de paiements de détail transfrontaliers - le point de vue de l'Eurosystème .

Regarding the issue of cross-border retail payments, which has been raised by the European Parliament on various occasions, I recall that in September 1999 the ECB published a report entitled Improving Retail Cross-border Payment Systems – the Eurosystem's View.
Pour ce qui est de la question des paiements de détail transfrontaliers, qui a été soulevée en diverses occasions par le Parlement européen, rappelez-vous qu'en septembre 1999, la BCE a publié un rapport intitulé L'amélioration des systèmes de paiements de détail transfrontaliers - le point de vue de l'Eurosystème.

The Commission has already raised this problem in the Council and also here in Parliament on various occasions, and we believe that, if there are new initiatives in the context of 2002, current problems will become more serious and it will be essential to take certain decisions.
La Commission a déjà présenté ce problème au Conseil, mais également ici, au Parlement, en plusieurs occasions, et nous pensons que si de nouvelles initiatives voient le jour dans le contexte de l'année 2002, les problèmes existants ne feront que s'aggraver et il deviendra indispensable de prendre des décisions.

Based on the information provided by Member States and other interested parties on various occasions and by the Study, the Commission draws the following conclusions concerning the application of Regulation 1348/2000 since its entry into force in 2001:
Sur la base des informations communiquées à diverses occasions par les États membres et les tiers intéressés ainsi que dans le cadre de l'étude, la Commission tire les conclusions suivantes sur l'application du règlement (CE) n° 1348/2000 depuis son entrée en vigueur en 2001: