Vertaling van "european parliament had already entered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cash Controls Regulation | Cash-Control Regulation | Regulation (EC) No 1889/2005 of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on controls of cash entering or leaving the Community
règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté | règlement sur le contrôle des mouvements d'argent liquide

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As stressed by President Barroso in his ‘State of the Union 2012’ address, ‘an important means to deepen the pan-European political debate would be the presentation by European political parties of their candidate for the post of Commission President at the European Parliament elections already in 2014 [.] This would be a decisive step to make the possibility of a European choice offered by these elections even clearer’.
Ainsi que le président Barroso l'a souligné dans son discours sur l'état de l'Union 2012, «le débat politique paneuropéen pourrait ainsi être renforcé si les partis politiques européens présentaient leur candidat au poste de président de la Commission dès les élections du Parlement européen de 2014 [.]. Il s’agirait d’une mesure importante permettant de donner tout son poids à la possibilité d’un choix européen qu'offrent ces élections».

In April, the European Parliament had already approved a compromise text of the Commission's initial proposal (see IP/14/455 and MEMO/14/310).
En avril, le Parlement européen avait déjà approuvé un texte de compromis sur la proposition initiale de la Commission (voir IP/14/455 et MEMO/14/310).

The European Commission had already concluded on 10 January 2017 that France's proposal to grant aid to Areva in the form of a capital injection of EUR 4.5 billion was in line with EU state aid rules, specifying that payment of the aid was subject to certain conditions, including authorisation of this transaction under EU merger rules.
La Commission européenne a déjà conclu le 10 janvier 2017 que le projet de la France d'octroyer une aide à Areva sous la forme d'une injection de capitaux de 4,5 milliards d'EUR était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, en précisant que le versement de l'aide était subordonné à certaines conditions, dont l'autorisation de la présente opération en vertu des règles de l'UE sur les concentrations.

On 13 December 2011, the European Parliament had already given its green light to the compromise text reached between both institutions.
Le 13 décembre 2011, le Parlement européen avait déjà donné son feu vert au texte de compromis dégagé par les deux institutions.

On 13 September 2011, the European Parliament had already given its green light to the compromise agreement reached between Council and Parliament in June.
Le 13 septembre déjà, le Parlement européen avait donné son feu vert à l'accord de compromis auquel le Conseil et le Parlement étaient parvenus en juin dernier.

The European Parliament has already stated its position on these matters in its resolution of 21 February 1997 on the situation of the assisting spouses of the self-employed
Le Parlement européen a déjà fait valoir sa position dans ce domaine dans sa résolution du 21 février 1997 sur la situation des conjoints aidants des travailleurs indépendants

The European Parliament has already developed such mechanisms.
Le Parlement Européen a déjà développé de tels mécanismes.

Meanwhile, the European Parliament had strongly supported the project in a Resolution adopted on 18 May 2000.
Entre-temps, le Parlement européen avait apporté un soutien résolu au projet par l'intermédiaire de sa Résolution du 18 mai 2000.

In a case where a person were to publish or disclose information about a protectee, which information had already entered the public domain, no offence would be committed, but in a case where a limited disclosure is required for some reason, persons to whom that information is disclosed are also bound by the act not to disclose it any further.
Dans les cas où une personne publie ou communique, au sujet d'un bénéficiaire, des renseignements qui sont déjà du domaine public, on considérera qu'aucune infraction n'a été commise, mais s'il faut, pour une raison quelconque, communiquer certains renseignements, les personnes à qui les renseignements auront été fournis sont également tenues par la loi de ne pas les transmettre à d'autres.

On 13 December 2011 the European Parliament had already given its green light to the compromise text reached between both institutions.
Le 13 décembre 2011, le Parlement européen avait déjà donné son feu vert au texte de compromis auquel étaient parvenues les deux institutions.