Vertaling van "european parliament cannot always " (Engels → Frans) :

We must realize that the European Parliament is always much stronger in its resolutions than the European Community or the European Council, which is comprised of the member states of the European Union.
Il faut se rendre compte que le Parlement européen est toujours beaucoup plus fort dans ses résolutions que la Communauté européenne ou le Conseil européen, où vous avez les États membres de l'Union européenne.

rule — in the event that it does not share the view, taken by the applicant, that the second paragraph of Article 5 of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents cannot be construed as authorising the European Commission to adopt a binding decision on a request for access to documents, submitted by a natural or legal person to an authority of a Member State, which has been forwarded by that State to the Commission — that, by virtue of Article 277 TFEU, the second paragraph of Article 5 of that regulation cannot be applied in the present case on the ground that it is invalid;
dans le cas où le Tribunal ne suivrait pas la position de la requérante selon laquelle l’article 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, ne doit pas être entendu comme autorisant la Commission à rendre une décision contraignante sur une demande d’accès aux documents qui lui a été transmise par un État membre mais qui a été déposée par une personne physique ou morale devant un organe de cet État, constater que, en vertu de l’article 277 TFUE, l’article 5, deuxième alinéa, de ce règlement ne peut être appliqué dans la présente affaire en raison de son illégalité;

Procurement markets represent a substantial part of national economies, but European businesses cannot always get equal or easy access to them, while the EU procurement market is one of the most open in the world offering European taxpayers good value for money;
Les marchés publics représentent une part substantielle des économies nationales, mais les conditions d’accès ne sont pas toujours faciles ni équitables pour les entreprises européennes, alors que les marchés publics de l’UE font partie des marchés les plus ouverts du monde et sont très avantageux pour les contribuables européens;

Jerzy Buzek, the President of the European Parliament added: " Tackling poverty is at the heart of the European Year for Combating Poverty and Social Exclusion and the European Parliament has always taken a firm stand against poverty and social exclusion.
Jerzy Buzek, président du Parlement européen, a quant à lui ajouté: «S’attaquer à la pauvreté est au cœur même de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, et le Parlement européen a toujours adopté une position ferme contre ces fléaux.

whereas, according to Article 10 of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities of 8 April 1965, during the sessions of the European Parliament its Members enjoy in the territory of their own State the immunities accorded to members of their parliament; whereas immunity cannot be claimed when a Member is caught in the act of committing an offence; and whereas this does not prevent the European Parliament from exercising its right to waive the immunity of one of its Members,
considérant que, en vertu de l'article 10 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 8 avril 1965, pendant la durée des sessions du Parlement européen, les membres de celui-ci bénéficient, sur leur territoire national, des immunités reconnues aux membres du parlement de leur pays; considérant que l'immunité ne peut être invoquée dans le cas de flagrant délit et ne peut non plus mettre obstacle au droit du Parlement européen de lever l'immunité d'un de ses membres,

whereas certain provisions of the Agreement between the European Parliament and the Commission on procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (2) (‘the 2000 Agreement’) have unfortunately been disregarded by the Commission, for example the provision that Parliament is to receive, at the same time as the members of the committee and on the same terms, the various comitology documents, inasmuch as those documents are almost always sent to Parliament too late and, in any case, not at the same time as to the members of the committee,
considérant que la Commission n'a malheureusement pas tenu compte de certaines dispositions de l'accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (2) (ci-après dénommé «l'accord de 2000»), par exemple la disposition selon laquelle le Parlement doit recevoir, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions, les divers documents relevant de la procédure de comitologie, dans la mesure où ces documents lui sont presque toujours transmis trop tard et ne lui sont en tout cas pas envoyés en même temps qu'aux membres des comités,

Strengthened by the Mobility Action Plan of 2000 (1) and by Recommendation 2001/613/EC of the European Parliament and the Council of 10 July 2001 on mobility within the Community for students, persons undergoing training, volunteers, teachers and trainers (2), mobility has always been of considerable interest to stakeholders.
Renforcée par le plan d'action pour la mobilité de 2000 (1) et par la recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (2), la mobilité a toujours présenté un intérêt considérable pour les parties prenantes.

Members of the European Parliament cannot obtain annulment of the decision of the European Parliament making them subject to the investigatory power of the European Anti-Fraud Office The Court of First Instance dismisses their action as inadmissible
Les membres du Parlement européen ne peuvent attaquer la décision de leur Institution, qui permet aux agents de l'Office européen de lutte anti-fraude de mener des enquêtes aussi auprès des parlementaires Le Tribunal de première instance rejette leur recours comme irrecevable.

Without prejudice to the rules of Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) (8), Member States may always apply or introduce national provisions concerning the disclosure of information to and the consultation of representatives of the employees of the offeror before an offer is launched.
Sans préjudice des dispositions de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) (8), les États membres peuvent à tout moment appliquer ou introduire des dispositions nationales relatives à l'information et à la consultation des représentants des travailleurs de l'offrant avant le lancement de l'offre.

This success is to a great extent your success, inasmuch as the European Parliament has always played an active and positive role with regard to sport and has always set great store by one aspect of sport which was highlighted in Nice, that of social sport, educational sport, sport as a factor of integration.
Ce succès est en grande partie votre succès, car le Parlement européen a toujours joué un rôle actif et positif en faveur du sport et il a toujours été attaché à un aspect du sport qui a été mis en valeur à Nice, celui du sport social, du sport éducatif, du sport en tant que facteur d'insertion.