Traduction de «european parliamend » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Union of European Practitioners in Industrial Property [ UNION,UEPIP | Union of European Patent Attorneys and other Representatives before the European Patent Office | Union of European Professional Patent Representatives | Union of European Patent Agents ]
Union des praticiens européens en propriété industrielle [ UPEPI | Union des conseils européens en brevets et autres mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets | Union of European Professional Patent Representatives | Union des agents en brevets européens ]

Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation (EUROCONTROL) on a European contribution to the development of a Global Navigation Satellite System
Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation européenne (EUROCONTROL) relatif à une contribution de l'Europe au développement d'un système mondial de navigation par sate

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]
Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]
Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

European bat lyssavirus 1
lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1

European bat lyssavirus 2
lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2

Central European tick-borne encephalitis
Encéphalite d'Europe centrale transmise par des tiques

Central European country
pays de l'Europe centrale

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This would complement and be consistent with the 2016 Commission proposal on preventative business restructuring and second chance, which is now being discussed by the European Parliamend and Member States.
Cette mesure serait complémentaire et en adéquation avec la proposition relative à la restructuration préventive des entreprises et à la seconde chance que la Commission a présentée en 2016 et qui est actuellement examinée par le Parlement européen et les États membres.