Vertaling van "european ombudsman while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]
Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]

appeal to the European Ombudsman [ appeal to the EC Ombudsman ]
recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]

European Ombudsman | Ombudsman
Médiateur | Médiateur européen

Memorandum of Understanding between the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor
Mémorandum d'accord entre le Médiateur européen et le Contrôleur européen de la protection des données

Relations with the European Parliament,the European Ombudsman,the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions and trade and industry
Relations avec le Parlement européen,le médiateur européen,le Comité économique et social et le Comité des régions et les milieux professionnels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This approach will meet a concern for efficiency -- more rapid and effective intervention including where proceedings for failure to fulfil an obligation would not be the most appropriate mechanism -- while ensuring equal treatment for the Member States and for the different channels for identifying presumed infringements (complaints, cases identified by the Commission itself, cases referred by the European Parliament or the European Ombudsman).
Ainsi répondra-t-on à un souci d'efficacité - intervenir plus rapidement et plus efficacement y compris dans les cas pour lesquels la procédure en manquement ne constituerait pas l'instrument le plus approprié - tout en respectant l'équité de traitement à l'égard des Etats membres et des différents canaux d'identification des infractions présumées (les plaintes, les cas décelés d'office, les cas soumis par le Parlement européen ou par le Médiateur européen).

[19] While stressing that this power cannot be exercised arbitrarily, [20] the European Ombudsman has also repeatedly referred in his opinions to the Commission's discretionary power. [21]
Tout en soulignant que ce pouvoir ne pouvait s'exercer de manière arbitraire [20], le Médiateur européen a également régulièrement rappelé dans ses avis ce pouvoir d'appréciation discrétionnaire [21].

Given his constructive approach, I share Mr Schwab’s concern about the need to improve cooperation, with no obstacles or misunderstandings, between Parliament and the European Ombudsman, while preventing any overlapping between them: the Committee on Petitions and the Ombudsman are still seeking their own directions, and it is therefore positive that the Committee on Petitions should participate in the European Network of Ombudsmen.
Compte tenu de son approche constructive, je partage la préoccupation de M. Schwab concernant le besoin d’améliorer la coopération, sans obstacles ni malentendus, entre le Parlement et le Médiateur européen, en empêchant tout chevauchement entre eux: la commission des pétitions et le Médiateur cherchent encore leur voie; on peut par conséquent se réjouir que la commission des pétitions participe au Réseau européen des médiateurs.

The European Ombudsman is sparing with translation charges and does not wish to add new items, and it is precisely for this reason that, on behalf of my committee, I request that, because we have to take account of the forthcoming enlargement, we support a moderate increase in the budget requested by the European Ombudsman, while emphasising the need for budgetary discipline and for citizens to be provided high levels of services.
Le médiateur européen économise sur les frais de traduction et ne souhaite pas ajouter de nouveaux postes. C’est précisément pour cette raison que, au nom de ma commission, je réclame, puisque nous devons tenir compte du prochain élargissement, une augmentation modérée du budget réclamé par le médiateur européen, tout en insistant sur la nécessité d’une discipline budgétaire et de la mise à la disposition des citoyens de services de haut niveau.

Taking population into account, therefore, Maltese citizens tend to complain most to the European Ombudsman, while UK citizens complain least.
Si l'on tient compte de la population, les citoyens maltais ont donc tendance à se plaindre davantage au Médiateur européen, alors que les citoyens du Royaume-Uni le font moins.

In conclusion, I would like to express satisfaction that only 8% of the investigations instigated by the Ombudsman related to the European Parliament, while almost 66% related to the European Commission.
En conclusion, je souhaiterais exprimer ma satisfaction quant au fait que seuls 8 % des enquêtes menées par le Médiateur européen avaient trait au Parlement européen, alors que presque 66 % d'entre-elles concernaient la Commission européenne.

*The 'Lamberts' judgement of 10 April 2002 in case T-209/00 concerned an action for damages against the European Ombudsman; while dismissing the substance of the application, the Court ruled the action itself admissible; the Ombudsman subsequently presented an appeal to the Court of Justice on 24 June 2002.
* L'arrêt "Lamberts" du 10 avril 2002, dans l'affaire T-209/00, concerne un recours en indemnité présenté contre le Médiateur; le Tribunal, tout en déboutant le recours quant au fond, l'a déclaré recevable; suite à cela, le Médiateur a présenté un recours devant la Cour de Justice le 24 juin 2002.

Only 6% of EU citizens thought that they could not complain to the European Ombudsman, while 7% said they did not know whether they could or not.
Seul 6% des citoyens de l'Union européenne pensaient qu'ils ne pouvaient pas se plaindre au Médiateur européen, alors que 7% n'ont pas su se prononcer.

The right to complain to the European Ombudsman is laid down in Article 21 of the EC Treaty, while Article 195 establishes the European Ombudsman.
Le droit de plainte au Médiateur européen est inscrit à l'article 21 du Traité CE et est institué conformément à l'article 195 de ce même traité.

F. whereas the European Parliament, while respecting the European Ombudsman's independence, is of the opinion that the amicable settlements, remarks and draft recommendations put forward by the Ombudsman have been extremely useful in developing the principles of good administration in the European Union,
F. considérant que le Parlement européen, bien que respectant l'indépendance du médiateur européen, est d'avis que les solutions amiables, les observations et les projets de recommandation du médiateur européen se sont avérés très utiles pour l'élaboration des principes de bonne administration dans l'Union européenne,