Traduction de «european ombudsman exists » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Ombudsman [ Community Mediator | EC Mediator | EC Ombudsman | European Mediator ]
Médiateur européen [ Médiateur CE | médiateur communautaire | ombudsman européen ]

appeal to the European Ombudsman [ appeal to the EC Ombudsman ]
recours au médiateur européen [ recours au Médiateur CE ]

European Ombudsman | Ombudsman
Médiateur | Médiateur européen

Memorandum of Understanding between the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor
Mémorandum d'accord entre le Médiateur européen et le Contrôleur européen de la protection des données

Relations with the European Parliament,the European Ombudsman,the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions and trade and industry
Relations avec le Parlement européen,le médiateur européen,le Comité économique et social et le Comité des régions et les milieux professionnels

EINECS: European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances [ EINECS | European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances ]
EINECS: European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances [ EINECS | European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The wider public in the EU, in fact, does not know that such a thing as the European Ombudsman exists, let alone being able to guess what he does and the issues that they can bring to his attention.
Le grand public européen ignore l’existence d’un médiateur européen, et il est encore moins au fait de ses activités et des problèmes que les citoyens peuvent lui soumettre.

The Ombudsman’s intervention followed his investigation into a complaint by an NGO that the Commission failed adequately to follow its existing procedures before it appointed a former President of the European Parliament as Special Adviser to a Commissioner.
L'intervention du Médiateur fait suite à son enquête sur une plainte introduite par une ONG, qui alléguait que la Commission ne s'était pas conformée aux procédures existantes lorsqu'elle a recruté un ancien président du Parlement européen en tant que conseiller spécial d'un commissaire.

Firstly, on the face of it this seems a very small number of inquiries compared with the complaints received and begs the question, even if the EU citizen knows that the European Ombudsman exists, does he or she know what he know what he actually does?
Tout d’abord, ce nombre d’enquêtes semble à priori très bas par rapport aux plaintes reçues et amène à se poser la question suivante: même si le citoyen européen est au courant de l’existence du médiateur européen, connaît-il ou elle son rôle?

Mr Bruener, for example, has been strongly supported by some MEPs when, in answer to an MEP who was attacking him using, , an apocryphal draft report of the Petitions committee on the special report of the European Ombudsman by way of an anticipated verdict on OLAF and him (this “report” should not even have been in existence, because the procedure – i.e. the hearing the Director General of OLAF and the European Ombudsman and the exchange of views within the Parliament – had not yet started, nonetheless it was published in some media).
M. Bruener, par exemple, a été fermement soutenu par certains parlementaires répondant à un membre qui l'attaquait en utilisant un projet de rapport apocryphe de la Commission des pétitions sur le Rapport spécial du médiateur européen pour condamner d'avance l'OLAF et sa personne (ce «rapport» n'aurait même pas dû exister, étant donné que la procédure – c'est-à-dire l'audition du directeur général de l'OLAF et du médiateur européen et l'échange de vues au sein du Parlement – n'avait pas encore débuté ; mais le papier avait néanmoins été publié dans certains médias).

J. whereas in its Resolution of 6 September 2001 on the European Ombudsman's Special Report to the European Parliament following the own-initiative inquiry into the existence and the public accessibility, in the different Community institutions and bodies, of a Code of Good Administrative Behaviour, the European Parliament expressed its unanimous support for the European Union Code of Good Administrative Behaviour recommended by the Ombudsman; and whereas the Commission has not adopted the Code,
J. considérant que, dans sa résolution du 6 septembre 2001 sur le rapport spécial du médiateur européen au Parlement européen faisant suite à une enquête de propre initiative sur l'existence, au sein de chaque institution ou organe communautaire, d'un code, accessible au public, relatif à la bonne conduite administrative , le Parlement européen a exprimé à l'unanimité son soutien au Code de bonne conduite administrative de l'Union européenne, recommandé dans un rapport spécial du médiateur en avril 2000, et considérant que la Commission n'a pas adopté ce code,

On 6 September 2001, the European Parliament adopted a resolution on the European Ombudsman's Special Report to the European Parliament. This followed the own-initiative inquiry into the existence and the public accessibility, in the various Community institutions and bodies, of a Code of Good Administrative behaviour (C5-0438/2000 - 2000/2212(COS) - A5-0245/2001).
Le 6 septembre 2001, le Parlement européen a adopté une résolution sur le rapport spécial du médiateur européen au Parlement européen, faisant suite à une enquête de propre initiative sur l'existence, au sein de chaque institution ou organe communautaire, d'un code, accessible au public, relatif à la bonne conduite administrative (C5-0438/2000 - 2000/2212(COS) - A5-0245/2001).

On 6 September 2001, the European Parliament adopted a resolution on the European Ombudsman's Special Report to the European Parliament. This followed the own-initiative inquiry into the existence and the public accessibility, in the various Community institutions and bodies, of a Code of Good Administrative behaviour (C5-0438/2000 - 2000/2212(COS) - A5-0245/2001 ).
Le 6 septembre 2001, le Parlement européen a adopté une résolution sur le rapport spécial du médiateur européen au Parlement européen, faisant suite à une enquête de propre initiative sur l'existence, au sein de chaque institution ou organe communautaire, d'un code, accessible au public, relatif à la bonne conduite administrative (C5-0438/2000 - 2000/2212(COS) - A5-0245/2001 ).

The European Ombudsman, Jacob Söderman, has asked the European Commission to end the sex discrimination that exists in the employment conditions that it imposes on seconded national experts from EU Member States.
Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, a demandé à la Commission européenne de mettre fin aux discriminations sexuelles existant dans les conditions de recrutement des experts nationaux en détachement, issus d’un Etat membre de l’Union européenne.

The role and effectiveness of the EU Ombudsman and of the Petitions' Committee of the European Parliament should be complemented by creating networks of similar existing bodies in the Member States capable of dealing with disputes involving citizens and EU issues.
Le rôle et l'efficacité du Médiateur européen et de la commission des pétitions du Parlement européen doivent être complétés par la création de réseaux d'organismes similaires existants dans les États membres qui puissent statuer sur les litiges faisant intervenir des citoyens et des questions d'ordre communautaire.