Traduction de «european licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

European driving licence
permis de conduire européen

European Computer Driving Licence
Passeport de compétences informatique européen

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

driving licence [ penalty points driving licence ]
permis de conduire [ permis à points ]

Union of European Practitioners in Industrial Property [ UNION,UEPIP | Union of European Patent Attorneys and other Representatives before the European Patent Office | Union of European Professional Patent Representatives | Union of European Patent Agents ]
Union des praticiens européens en propriété industrielle [ UPEPI | Union des conseils européens en brevets et autres mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets | Union of European Professional Patent Representatives | Union des agents en brevets européens ]

bank license [ bank licence | banking licence | banking license | license | licence ]
permis bancaire [ permis ]

European Car and Driving Licence Information System | EUCARIS [Abbr.]
système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire | système Eucaris | EUCARIS [Abbr.]

European Computer Driving Licence | ECDL [Abbr.]
permis de conduire informatique européen | PCIE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Report on the need for additional measures needed to promote cross-border and pan-European licences
Faire rapport sur la nécessité d'adopter des mesures supplémentaires pour promouvoir les licences transnationales et paneuropéennes.

If such pilots after a certain time stop to fly on that licence but continue to fly on an ICAO based third country licence that includes an IR and would request then to renew their IR on the European licence they would only have to fulfil the revalidation criteria contained in FCL.625(b) based on the current and valid third country IR.
Si, après un certain temps, ces pilotes arrêtaient de voler sous le couvert de cette licence mais continuaient de voler sous celui d’une licence conforme à l’OACI délivrée par un pays tiers et comprenant une IR, et qu’ils sollicitaient ensuite le renouvellement de leur IR sur la licence européenne, ils devraient uniquement remplir les critères de prorogation visés au paragraphe FCL.625, point b), sur la base de l’IR actuelle et en cours de validité délivrée par le pays tiers.

Report on the need for additional measures needed to promote cross-border and pan-European licences | 2012 |
Faire rapport sur la nécessité d'adopter des mesures supplémentaires pour promouvoir les licences transnationales et paneuropéennes. | 2012 |

In the road transport sector, while Directive 2003/59/EC on the initial qualification and periodic training of drivers of certain road vehicles for the carriage of goods or passengers entered into force only recently, the Commission has proposed a revision of EU legislation on drivers' licences [11] designed to standardise the model European licence, establish the principle of limited administrative validity, harmonise the regularity of medical check-ups for professional drivers, and introduce minimum requirements for the initial qualification and training of examiners.
Dans le secteur routier, alors que la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs vient d'entrer en vigueur, la Commission vient de proposer une révision de la législation européenne sur le permis de conduire [11]. Cette refonte propose, entre autres, de généraliser le modèle de permis européen, d'instaurer le principe d'une validité administrative limitée, d'harmoniser la périodicité des contrôles médicaux pour les conducteurs professionnels, d'instaurer des exigences minimales pour la qualification initiale et la formation des examinateurs.

More recently, the European Rail Community (ERC) and the European Transport Workers' Federation (ETF) came to an agreement on the European licence for drivers carrying out cross-border interoperability services.
Plus récemment, la Communauté Européenne du Rail (CER) et la Fédération Européenne des Travailleurs des Transports (ETF) ont trouvé un accord sur la licence européenne pour les conducteurs effectuant un service d'interopérabilité transfrontalière.

At sectoral level, the following achievements should be noted: a code of conduct on corporate social responsibility in the sugar industry, a joint statement on life-long learning in the electricity sector, and in the railway sector an agreement on certain aspects of the working conditions of railway mobile workers assigned to interoperable cross-border services and an agreement on the European licence for drivers carrying out a cross-border interoperability service.
Au niveau sectoriel, il convient de noter les réalisations suivantes: un code de conduite sur la responsabilité sociale des entreprises dans l'industrie du sucre, une déclaration conjointe sur l'éducation et la formation tout au long de la vie dans le secteur de l'électricité et, dans le secteur ferroviaire, un accord sur certains aspects des conditions de travail des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière et un accord sur le permis européen pour les conducteurs effectuant un service d'interopérabilité transfrontalière.

- agreements in the railway sector concerning working conditions and a European licence
- accords dans le secteur ferroviaire sur les conditions de travail et un permis européen

- Intra-community transfers: It has long been argued that a simplified European licence system could help to reduce the heavy administrative procedures, which impede the circulation of components of defence equipment between EU countries.
- Transferts intracommunautaires: il est admis de longue date qu'un système européen simplifié de licences pourrait contribuer à réduire les procédures administratives lourdes qui entravent la circulation des composants d'équipements de défense entre États de l'UE.