Vertaling van "european institutions before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European Institute for Security Matters [ EIS | European Institute for Security ]
Institut européen pour les problèmes de sécurité [ Institut européen de sécurité ]

proceedings for damages may be instituted before the Court
un recours en indemnité est ouvert devant la Cour

European University Institute [ EUI | European Institute of Florence | European University Institute of Florence ]
Institut universitaire européen [ Institut européen de Florence | Institut universitaire européen de Florence | IUE ]

European Institute of Innovation and Technology | European Institute of Technology | EIT [Abbr.]
Institut européen d'innovation et de technologie | EIT [Abbr.]

European Institute for Ecology
Institut européen d'écologie

European Institute for Advanced Studies in Management
Institut européen de recherches et d'études supérieures en management

EICAR | European Institute for Computer Anti-Virus Research
EICAR

European Institute of Innovation and Technology [ EIT [acronym] ]
Institut européen d’innovation et de technologie [ EIT [acronym] ]

European Institute for Gender Equality [ EIGE [acronym] ]
Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes [ EIGE [acronym] ]

Ad hoc Working Party on the European Institute of Technology (EIT)
Groupe ad hoc Institut européen de technologie (IET)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This is why the Commission communication on the ‘Single market Act: Twelve levers to boost growth and confidence' includes among its twelve key priority actions to be adopted by the EU institutions before the end of 2012 the extension of the European standardisation system to services.
C’est pourquoi la communication de la Commission intitulée «L’Acte pour le marché unique — Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance» comprend, parmi les douze mesures prioritaires essentielles qu’elle demande aux institutions européennes d’adopter avant fin 2012, l’extension du système européen de normalisation au secteur des services.

1. The Member States and the European institutions are on a dynamic path to achieving adoption of these Guidelines for all public Web sites before the end of the year 2001.
1. Les États membres et les institutions européennes s'acheminent à un bon rythme vers l'adoption des instructions pour tous les sites Web publics d'ici à la fin de l'année 2001.

He pointed out that in a joint declaration last Friday, all four European institutions had asked for clarity, a request he repeated today before Parliament: 'I call on the government of the United Kingdom to clarify the situation as soon as possible', he said, adding 'not today, not tomorrow morning, but soon'.
Il a rappelé que vendredi dernier, dans une déclaration commune, les quatre institutions européennes ont demandé de la clarté. Une demande qu'il a exprimée à nouveau devant le Parlement: "Je demande au gouvernement du Royaume-Uni de clarifier le plus rapidement possible la situation", a-t-il dit en ajoutant "pas aujourd'hui, pas demain matin, mais rapidement".

In the course of its duties, the European Parliament may, at the request of a quarter of its component Members, set up a temporary Committee of Inquiry to investigate, without prejudice to the powers conferred by the Treaties on other institutions or bodies, alleged contraventions or maladministration in the implementation of Union law, except where the alleged facts are being examined before a court and while the case is still subject to legal proceedings.
Dans le cadre de l'accomplissement de ses missions, le Parlement européen peut, à la demande d'un quart des membres qui le composent, constituer une commission temporaire d'enquête pour examiner, sans préjudice des attributions conférées par les traités à d'autres institutions ou organes, les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union, sauf si les faits allégués sont en cause devant une juridiction et aussi longtemps que la procédure juridictionnelle n'est pas achevée.

whereas the Union needs to be represented with a common position in the international monetary system, international financial institutions and fora; whereas, in the spirit of the TFEU, the Council needs to consult the European Parliament before adopting a decision under Article 138 TFEU and needs Parliament's consent before establishing common positions which cover fields to which, internally, the ordinary legislative procedure applies,
considérant que l'Union doit être représentée par une position commune au sein du système monétaire international, des institutions et forums financiers internationaux; considérant que, dans l'esprit du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil doit consulter le Parlement européen avant d'adopter une décision en vertu de l'article 138 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et a besoin de l'approbation du Parlement avant d'adopter des positions communes qui couvrent des domaines auxquels s'applique, en interne, la procédure législative ordinaire,

Strongly rejects the systematic violence and the recurrent acts of harassment suffered by the Sakharov Prize laureates the ‘Damas de Blanco’ (‘Ladies in White’) when they peacefully demonstrate and ask for the release of their relatives, incarcerated in Cuba for more than five years now; calls on its President to reiterate to the Cuban authorities its request that Oswaldo Payá, winner of the Sakharov Prize in 2002, be permitted, in accordance with the invitation extended to him by the European institutions to appear before them in person and explain the current political situation in Cuba; further calls on its President to express to the Cuban authorities Parliament's strong wish and determination to welcome, in the coming weeks, the ‘Damas de Blanco’ to one of Parliament's places of work for the official presentation to them of the 2005 Sakharov Prize;
s'élève avec force contre la violence systématique et les actes répétés de harcèlement dont sont victimes les «Dames en blanc», lauréates du prix Sakharov en 2005, lorsqu'elles manifestent pacifiquement et demandent la libération des membres de leurs familles emprisonnés à Cuba depuis plus de cinq ans maintenant; invite son Président à demander une nouvelle fois aux autorités cubaines de permettre à Oswaldo Payá, lauréat du prix Sakharov en 2002, de répondre à l'invitation qui lui a été adressée par les institutions européennes pour brosser personnellement, devant elles, un tableau de la situation politique actuelle à Cuba; demande également à son Président de faire part aux autorités cubaines du vif souhait et de la détermination du Parlement d'accueillir, dans les prochaines semaines, les «Dames en blanc» sur l'un des lieux de travail du Parlement afin de leur remettre officiellement le prix Sakharov;

1. The Member States and the European institutions are on a dynamic path to achieving adoption of these Guidelines for all public Web sites before the end of the year 2001;
1. Les États membres et les institutions européennes s'acheminent à un bon rythme vers l'adoption des instructions pour tous les sites Web publics d'ici à la fin de l'année 2001.

1. The administrative or judicial authorities of the host Member State of a branch of a credit institution having its head office outside the Community shall without delay inform, by any available means, the competent authorities of the other host Member States in which the institution has set up branches which are included on the list referred to in Article 11 of Directive 2000/12/EC and published each year in the Official Journal of the European Communities, of their decision to adopt any reorganisation measure, including the practical effects which that measure may have, if possible before it is adopted or otherwise immediately thereafter.
1. Les autorités administratives ou judiciaires de l'État membre d'accueil d'une succursale d'un établissement de crédit ayant son siège statutaire hors de la Communauté sont tenues d'informer sans délai par tous les moyens, les autorités compétentes des autres États membres d'accueil où l'établissement a créé des succursales figurant sur la liste visée à l'article 11 de la directive 2000/12/CE et publiée chaque année au Journal officiel des Communautés européennes, de leur décision d'adopter toute mesure d'assainissement, y compris des effets concrets que pourrait avoir cette mesure, si possible avant son adoption ou, sinon, immédiatement après.

(23) Whereas, according to Article 109f (8), where the Treaty provides for a consultative role for the European Central Bank (ECB), references to the ECB shall be read as referring to the European Monetary Institute before the establishment of the ECB,
(23) considérant que, conformément à l'article 109 F paragraphe 8 du traité, dans les cas où le traité attribue un rôle consultatif à la Banque centrale européenne (BCE), les références à la BCE sont considérées comme faisant référence à l'Institut monétaire européen avant l'établissement de la BCE,

The European Parliament, the Council and the Commission agree that the Consultative Working Party will endeavour to give its opinion in time for it to be made available to the institutions before they begin their respective examinations of the proposal concerned.
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent que le groupe consultatif s'efforcera de donner son avis en temps utile pour permettre aux institutions de disposer de cet avis avant d'entamer chacune l'examen de la proposition en cause.