Vertaling van "european elections insofar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

elections to the European Parliament | EP elections | European elections | European Parliamentary elections
élection du Parlement européen | élections européennes

European election
élection européenne

Association of Central and Eastern European Election Officials
Association of Central and Eastern European Election Officials

preparation of public opinion for European elections by direct universal suffrage
la préparation de l'opinion publique aux élections européennes au suffrage universel direct

to hold national and European elections on the same day
procéder simultanément à des élections nationales et européennes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, with regard to the field of electoral rights, the European Union only has competence in relation to certain aspects of municipal elections and European elections insofar as the Community legislation, on the one hand, guarantees Union citizens the right to take part in these elections in the Member State of residence and, on the other, establishes the general framework for the European elections.
Toutefois, en ce qui concerne le domaine des droits électoraux, l’Union européenne est uniquement compétente pour certains aspects des élections municipales et des élections européennes dans la mesure où la législation communautaire assure aux citoyens de l’Union le droit de participer à ces élections dans l’État membre de résidence d’une part et d’autre part, elle fixe le cadre général pour les élections européennes.

‘The EU Member States applying Council Joint Action 2006/319/CFSP of 27 April 2006 on the European Union military operation in support of the United Nations Organisation Mission in the Democratic Republic of the Congo (MONUC) during the election process will endeavour, insofar as their internal legal systems so permit, to waive as far as possible claims against the Swiss Confederation for injury, death of its personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by themselves and used by the EU military operation if such injury, death, damage or loss:
«Les États membres de l'UE qui appliquent l'action commune 2006/319/PESC du Conseil du 27 avril 2006 concernant l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral s'efforceront, dans la mesure où leur ordre juridique interne le permet, de renoncer, autant que possible, à présenter des demandes d'indemnités à l'encontre de la Confédération suisse en cas de blessure ou décès de membres de leur personnel, ou de dommage ou de perte se rapportant à des biens leur appartenant et utilisés par l'opération militaire menée par l'UE, si la blessure, le décès, le dommage ou la perte:

‘The Government of the Swiss Confederation associating itself with Council Joint Action 2006/319/CFSP of 27 April 2006 on the European Union military operation in support of the United Nations Organisation Mission in the Democratic Republic of the Congo (MONUC) during the election process will endeavour, insofar as its internal legal system so permits, to waive as far as possible claims against any other State participating in the EU military operation for injury, death of its personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by itself and used by the EU military operation if such injury, death, damage or loss:
«Le gouvernement de la Confédération suisse, qui s'associe à l'action commune 2006/319/PESC du Conseil du 27 avril 2006 concernant l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral, s'efforcera, dans la mesure où son ordre juridique interne le permet, de renoncer, autant que possible, à présenter des demandes d'indemnités à l'encontre de tout autre État participant à l'opération militaire menée par l'UE en cas de blessure ou décès de membres de son personnel, ou de dommage ou de perte se rapportant à des biens lui appartenant et utilisés par l'opération militaire menée par l'UE, si la blessure, le décès, le dommage ou la perte:

"The Government of the Swiss Confederation associating itself with Council Joint Action 2006/319/CFSP of 27 April 2006 on the European Union military operation in support of the United Nations Organisation Mission in the Democratic Republic of the Congo (MONUC) during the election process will endeavour, insofar as its internal legal system so permits, to waive as far as possible claims against any other State participating in the EU military operation for injury, death of its personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by itself and used by the EU military operation if such injury, death, damage or loss:
"Le gouvernement de la Confédération suisse, qui s'associe à l'action commune 2006/319/PESC du Conseil du 27 avril 2006 concernant l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral, s'efforcera, dans la mesure où son ordre juridique interne le permet, de renoncer, autant que possible, à présenter des demandes d'indemnités à l'encontre de tout autre État participant à l'opération militaire menée par l'UE en cas de blessure ou décès de membres de son personnel, ou de dommage ou de perte se rapportant à des biens lui appartenant et utilisés par l'opération militaire menée par l'UE, si la blessure, le décès, le dommage ou la perte:

"The EU Member States applying Council Joint Action 2006/319/CFSP of 27 April 2006 on the European Union military operation in support of the United Nations Organisation Mission in the Democratic Republic of the Congo (MONUC) during the election process will endeavour, insofar as their internal legal systems so permit, to waive as far as possible claims against the Swiss Confederation for injury, death of its personnel, or damage to, or loss of, any assets owned by themselves and used by the EU military operation if such injury, death, damage or loss:
"Les États membres de l'UE qui appliquent l'action commune 2006/319/PESC du Conseil du 27 avril 2006 concernant l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral s'efforceront, dans la mesure où leur ordre juridique interne le permet, de renoncer, autant que possible, à présenter des demandes d'indemnités à l'encontre de la Confédération suisse en cas de blessure ou décès de membres de leur personnel, ou de dommage ou de perte se rapportant à des biens leur appartenant et utilisés par l'opération militaire menée par l'UE, si la blessure, le décès, le dommage ou la perte:

In modern societies, these rules must come from society as a whole, by means of elected bodies, elected through perfectly formalised and guaranteed processes, which in this case means the European Parliament, the Council – insofar as the Council is made up of governments with elected leaders answerable to their national Parliaments – and also the Commission, insofar as it is elected by the Council and by the European Parliament.
Dans les sociétés modernes, ces règles doivent provenir de l’ensemble de la société, via des organes élus, élus lors de processus parfaitement officialisés et contenant des garanties. Ces organes sont, dans le cas présent, le Parlement européen, le Conseil - tant que le Conseil est constitué de gouvernements aux chefs élus responsables devant leurs parlements nationaux -, ainsi que la Commission, à partir du moment où elle est élue par le Conseil et le Parlement européen.

The second is that today's debate is not taking place in a sanitised vacuum, and what is happening in politics, especially the elections taking place today in the Netherlands, insofar as we have any information about them, shows that a certain segment of the population has a growing tendency to vote and act by reference to European policy.
Deuxièmement : naturellement, ce débat qui a lieu aujourd’hui ne se déroule pas dans un espace stérilisé et sous vide, mais au contraire les événements politiques, notamment les élections, et précisément les élections qui ont lieu aujourd’hui aux Pays-Bas, autant que nous le montrent les informations dont nous disposons, montrent qu’il existe dans une catégorie bien définie de la population une tendance croissante à voter et à agir européen.