Traduction de «european einvoicing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Union of European Practitioners in Industrial Property [ UNION,UEPIP | Union of European Patent Attorneys and other Representatives before the European Patent Office | Union of European Professional Patent Representatives | Union of European Patent Agents ]
Union des praticiens européens en propriété industrielle [ UPEPI | Union des conseils européens en brevets et autres mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets | Union of European Professional Patent Representatives | Union des agents en brevets européens ]

Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]
Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]

Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation (EUROCONTROL) on a European contribution to the development of a Global Navigation Satellite System
Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation européenne (EUROCONTROL) relatif à une contribution de l'Europe au développement d'un système mondial de navigation par sate

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]
Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

Central European country
pays de l'Europe centrale

European bat lyssavirus 1
lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1

European bat lyssavirus 2
lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2

Central European tick-borne encephalitis
Encéphalite d'Europe centrale transmise par des tiques

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

·Key Action 2: Ensure the completion of the Single Euro Payment Area (SEPA), eventuallyby binding legal measures fixing an end date for migration before 2010 and facilitate the emergence of an interoperable European eInvoicing framework through a Communication on eInvoicing and by establishing a multistakeholder forum
·Action clé 2: veiller à l'achèvement de l'Espace unique de paiement en euros (EUPE), éventuellement par des mesures juridiques contraignantes fixant une date limite pour la transition avant 2010, et faciliter l'émergence d'un cadre européen interopérable de facturation électronique en publiant une communication sur le sujet et en instituant un forum multilatéral.

Only in an integrated payment market will it be possible for enterprises and consumers to rely on safe and efficient payment methods This is why the Single Euro Payment Area (SEPA) should be completed without delay.SEPA will also provide a launch platform for value added services linked to payments, such as the development of a European eInvoicing framework.
C'est seulement dans un marché intégré des paiements qu'il sera possible aux entreprises et aux consommateurs de recourir à des méthodes de paiement sûres et efficaces. C'est pourquoi l'Espace unique de paiement en euros (EUPE) devrait être achevé sans délai. L'EUPE constituera aussi une plateforme de lancement pour des services à valeur ajoutée liés aux paiements avec la mise au point, par exemple, d'un cadre européen de facturation électronique.

ACTIONS The Commission will: Key Action 2: Ensure the completion of the Single Euro Payment Area (SEPA), eventually by binding legal measures fixing an end date for migration before 2010 and facilitate the emergence of an interoperable European eInvoicing framework through a Communication on eInvoicing and by establishing a multistakeholder forum; Key Action 3: In 2011 propose a revision of the eSignature Directive with a view to provide a legal framework for cross-border recognition and interoperability of secure eAuthentication systems; Other actions: Evaluate by end 2010 the impact of the e-Commerce Directive on online markets and make concrete proposals.
ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 2: veiller à l'achèvement de l'Espace unique de paiement en euros (EUPE), éventuellement par des mesures juridiques contraignantes fixant une date limite pour la transition avant 2010, et faciliter l'émergence d'un cadre européen interopérable de facturation électronique en publiant une communication sur le sujet et en instituant un forum multilatéral. Action clé 3: en 2011, proposer une révision de la directive sur les signatures électroniques en vue de fournir un cadre juridique relatif à la reconnaissance et à l'interopérabilité transnationales de systèmes sûrs d'authentification électronique. Autres actions: d'ici à la fin de 2010, évaluer l'impact de la directive relative au commerce électronique sur les marchés en ligne et faire des propositions concrètes.

39. Welcomes the initiative on e-invoicing, which aims to transform it into the predominant billing method in the EU by 2020, as well as the Commission’s decision to create the European Multi-Stakeholder Forum on eInvoicing (EMSFEI);
39. salue l'initiative sur la facturation électronique, qui vise à faire de la facturation électronique la méthode de facturation prédominante dans l'UE d'ici 2020, ainsi que la décision de la Commission de créer un forum européen pluripartite sur la facturation électronique (EMSFEI);

SEPA will also provide a launch platform for value added services linked to payments, such as the development of a European eInvoicing framework.
L'EUPE constituera aussi une plateforme de lancement pour des services à valeur ajoutée liés aux paiements avec la mise au point, par exemple, d'un cadre européen de facturation électronique.

64. Welcomes the eInvoicing Initiative, which aims to make eInvoicing the predominant method of invoicing in the EU by 2020, and the Commission decision setting up the European Multi-Stakeholder Forum on eInvoicing (EMSFEI);
64. se félicite de l'initiative en faveur de la facturation électronique qui vise à faire de la facturation électronique la principale méthode de facturation dans l'Union européenne d'ici 2020, ainsi que de la décision de la Commission sur la création du forum plurilatéral européen sur la facturation électronique (EMSFEI);

Furthermore, the programme has been adjusted to the evolving European policy priorities expressed in the Manchester and Lisbon ministerial conferences[6] by integrating its actions into the eGovernment action plan[7] and by launching several actions in line with the action plan such as eProcurement (including eOrdering and eInvoicing) and eSignatures.
Par ailleurs, le programme a été adapté pour tenir compte des nouvelles priorités politiques européennes énoncées lors des conférences ministérielles de Manchester et de Lisbonne[6]. Les actions qu'il prévoit ont ainsi été intégrées dans le plan d'action sur l'administration en ligne[7] et plusieurs actions compatibles avec le plan d'action, telles que les marchés publics électroniques (y compris les commandes et la facturation électroniques) et la signature électronique, ont été lancées.