Vertaling van "european databases which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Association of European Database Operators
Association of European Database Operators

European database on demand reduction activities | Exchange on Drug Demand Reduction Action | EDDRA [Abbr.]
base de données européenne sur les activités de réduction de la demande | EDDRA [Abbr.]

European Databases | EUROBASES [Abbr.]
EUROBASES [Abbr.]

European Database on drug precursors
base de données européenne relative aux précurseurs de drogues

European Aerospace Database
Base européenne de données aérospatiales

European Community Tariff Database
Base de données sur le Tarif de la Communauté européenne

Directory of Public Databases produced by the Commission of the European Communities
Répertoire des bases de données produites par la Commission des Communautés européennes

European Association of Directory and Database Publishers
Association Européenne des Editeurs d'Annuaires et de Bases de Données

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such delegated acts should also determine the categories of personal data which can be processed by Member States and operators pursuant to Regulation (EC) No 273/2004, the categories of personal data which can be stored in the European database and the safeguards for the processing of personal data.
Ces actes délégués devraient également préciser les catégories de données à caractère personnel qui peuvent être traitées par les États membres et par des opérateurs en vertu du règlement (CE) no 273/2004, les catégories de données à caractère personnel qui peuvent être conservées dans la base de données européenne et les garanties relatives au traitement de données à caractère personnel.

In order to increase the availability of information on the use of medicinal products in the paediatric population, and to avoid unnecessary repetition of studies in the paediatric population which do not add to the collective knowledge, the European database provided for in Article 11 of Directive 2001/20/EC should include a European register of clinical trials of medicinal products for paediatric use comprising all ongoing, prematurely terminated, and completed paediatric studies conducted both in the Community and in third countries.
Afin d'améliorer la disponibilité d'informations sur l'usage pédiatrique des médicaments et d'éviter la répétition inutile d'études pédiatriques qui n'ajoutent rien au savoir collectif, la base européenne de données prévue à l'article 11 de la directive 2001/20/CE devrait comprendre un registre européen des essais cliniques portant sur les médicaments à usage pédiatrique qui garde trace de toutes les études pédiatriques en cours, achevées ou auxquelles il a été mis fin prématurément, menées tant dans la Communauté que dans des pays tiers.

The Commission will explore the possibility of giving the Agency access to European databases, such as SIS and EURODAC, and will consider presenting proposals to modify the legal acts on which these databases are based.
La Commission examinera la possibilité d'ouvrir l'accès aux bases de données européennes, telles que le SIS et EURODAC, à l'Agence, et envisagera de présenter des propositions visant à modifier les instruments juridiques sur lesquels sont fondées ces bases de données.

For the purpose of this Regulation, the host Member State shall authorise members of the teams to consult its national and European databases the consultation of which is necessary for border checks, border surveillance and return.
Aux fins du présent règlement, l’État membre hôte autorise les membres des équipes à consulter ses bases de données nationales et européennes dont la consultation est nécessaire pour les vérifications aux frontières, la surveillance des frontières et les retours.

Such delegated acts should also determine categories of personal data which can be processed by Member States and operators pursuant to Regulation (EC) No 273/2004, categories of personal data which can be stored in the European database, the procedures by which data subjects can exercise their rights to information, access, rectification, erasure or blocking of personal data processed in the European database, and the categories of personal data which are to be processed by operators for reporting unusual or suspected transactions. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level, and that it seek the opinion of the European Data Protection Supervisor when preparing delegated acts relating to the processing of personal data pursuant to Regulation (EC) No 273/2004.
Ces actes délégués devraient également préciser les types de données à caractère personnel qui peuvent être traitées par les États membres et par des opérateurs au titre du règlement précité, les types de données à caractère personnel qui peuvent être conservées dans la base de données européenne, les procédures grâce auxquelles les personnes concernées peuvent exercer leur droit à l'information, à l'accès, à la rectification, à l'effacement et au verrouillage des données traitées dans ladite base, et les types de données à caractère personnel qui devraient être traitées par les opérateurs à des fins de signalement de transactions anormales ou suspectes. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées au cours de ses travaux préparatoires, y compris au niveau des experts, et qu'elle sollicite l'avis du Contrôleur européen de la protection des données lors de l'élaboration d'actes délégués portant sur le processus de traitement de données à caractère personnel au titre du règlement (CE) n° 273/2004.

3. Urges the Commission to draw up a single European database, which will be supplied by Member States, regarding the job profiles that are either enshrined in law or applied in practice in Member States, which will be used by the unemployed and by workers, professionals, businesses, public authorities, etc., thereby facilitating mobility within the EU;
3. invite la Commission à progresser dans l'élaboration d'une base de données européenne unique, qui sera alimentée par les États membres, sur les profils professionnels qui sont protégés juridiquement ou sont appliqués en pratique dans les États membres, base qui sera utilisée par les chômeurs et par les travailleurs, les professionnels, les entreprises, les autorités publiques, etc., au bénéfice de la mobilité au sein de l'Union;

To that one must add the Commission communication on interoperability and synergy and enhancing the efficiency of European databases, the effect of which in practice will be to connect these databases with one another, so that – once the technical problems have been overcome – the exchange of data will be made much simpler.
Il faut y ajouter la communication de la Commission sur l’interopérabilité et la synergie, ainsi que l’amélioration de l’efficacité des bases de données européennes, dont l’impact pratique sera d’interconnecter ces bases de données, de manière à ce que - après résolution des problèmes techniques - l’échange d’informations soit considérablement simplifié.

3 (a) Each Member State shall see to it that all suspected unexpected serious adverse reactions to an investigational medicinal product which are brought to its attention are immediately entered in a European database to which, in accordance with Article 11(1), only the competent authorities of the Member States, the Agency and the Commission shall have access.
3. a) Chaque État membre veille à ce que toutes les suspicions d'effets indésirables graves inattendus d'un médicament expérimental qui ont été portées à sa connaissance soient immédiatement introduites dans une banque européenne de données accessible uniquement, conformément à l'article 11, paragraphe 1, aux autorités compétentes des États membres, à l'Agence et à la Commission.

Each Member State shall ensure that all suspected unexpected serious adverse reactions to an investigational medicinal product which are brought to its attention are immediately entered in a European database to which, in accordance with Article 9(1), only the competent authorities of the Member States, the Agency and the Commission, shall have access .
Chaque État membre veille à ce que toutes les suspicions d'effets indésirables graves inattendus d'un médicament expérimental qui ont été portées à sa connaissance soient immédiatement introduites dans une banque européenne de données accessible uniquement, conformément à l'article 9, paragraphe 1, aux autorités compétentes des États membres, à l'Agence et à la Commission .