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Vertaling van "european council had discussed them " (Engels → Frans) :

The Commission invites the European Council to discuss this Action Plan in December 2013 together with the report prepared by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy on the basis of the following considerations:

La Commission invite le Conseil européen à examiner ce plan d’action en décembre 2013, conjointement avec le rapport préparé par la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sur la base des considérations suivantes:


In a press conference at the European Council, President Juncker expressed his satisfaction that the European Council had once again given its full backing to the political priorities of the Commission, in particular those related to jobs, growth and investment.

Lors d'une conférence de presse au Conseil européen, le Président Juncker s'est dit satisfait que le Conseil européen ait de nouveau pleinement approuvé les priorités politiques de la Commission, en particulier en matière d'emploi, de croissance et d'investissement.


I have heard that he thought it was bad form to debate these issues with the European Parliament before discussing them in the European Council, or before the European Council had discussed them.

J'ai entendu dire qu'il pensait de mauvais aloi de débattre de ces questions avec le Parlement européen avant d'en débattre au Conseil européen, ou avant que le Conseil européen en ait débattu.


AN. whereas the Single Market Act II continues this approach by identifying integrated networks, the mobility of citizens and businesses, the digital economy and social entrepreneurship together with consumer confidence as the four axes for future growth; whereas legislative proposals to ensure the right to access to a basic bank account, the revision of the Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on payment services in the internal market and facilitating long-term investment in the real economy could make ...[+++]

AN. considérant que l'acte pour le marché unique II va dans la même direction en définissant les réseaux intégrés, la mobilité des citoyens et des entreprises, l'économie numérique et l'entrepreneuriat social ainsi que la confiance des consommateurs comme étant les quatre axes pour la croissance future; considérant que les propositions législatives visant à garantir le droit d'accès à un compte bancaire de base, la révision de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur , et faciliter les investissements à long terme dans l'économie réelle p ...[+++]


Except for imperative and unforeseeable reasons linked, for example, to current international events, no other configuration of the Council or preparatory body may, between the session of the General Affairs Council at the end of which the provisional agenda for the European Council is drawn up and the European Council meeting, discuss any subject submitt ...[+++]

Excepté pour des raisons impératives et imprévisibles liées, par exemple, à l'actualité internationale, aucune autre formation du Conseil ou instance préparatoire ne peut débattre un sujet soumis au Conseil européen entre la session du Conseil des affaires générales à l'issue de laquelle l'ordre du jour provisoire du Conseil européen est établi et la réunion du Conseil européen.


(b)Except for imperative and unforeseeable reasons linked, for example, to current international events, no other configuration of the Council or preparatory body may, between the session of the General Affairs Council at the end of which the provisional agenda for the European Council is drawn up and the European Council meeting, discuss any subject submitt ...[+++]

b)Excepté pour des raisons impératives et imprévisibles liées, par exemple, à l'actualité internationale, aucune autre formation du Conseil ou instance préparatoire ne peut débattre un sujet soumis au Conseil européen entre la session du Conseil des affaires générales à l'issue de laquelle l'ordre du jour provisoire du Conseil européen est établi et la réunion du Conseil européen.


I believe, for example, that if the European Council had heeded Parliament’s request that any referendums on the European Constitution be held on the same day, we would have been able to ensure that European issues were discussed rather than domestic issues.

J’estime que, par exemple, si le Conseil européen avait tenu compte de la demande du Parlement réclamant que tous les référendums sur la Constitution européenne soient organisés le même jour, nous aurions été en mesure de garantir que l’on discute des questions européennes, et non de questions nationales.


I am pleased to report that the European Council had a fruitful discussion last week.

J’ai le plaisir de signaler que le Conseil européen amené un dialogue fructueux la semaine dernière.


If I could say one last thing, it seems to me it would be very useful if we did this next September and completed the debate by December and that you, Madam President, as President of this institution, and Mr Prodi, as President of the European Commission, could go to the European Council and tell them ex ante: this is our priority for Europe.

Si je pouvais dire une dernière chose, ce serait qu'il serait très utile, selon moi, de procéder à ce contrôle de qualité au mois de septembre prochain et de conclure le débat d'ici décembre, et que vous, Madame la Présidente, en votre qualité de présidente de cette institution, et M. Prodi, en sa qualité de président de la Commission européenne, puissiez vous rendre au Conseil européen et affirmer ex ante : voilà notre priorité pour l'Europe.


Along similar line, the Nice European Council had also encouraged the adaptation and extension of the rules with regards to social security rights in cross-border situations.

Dans le même esprit, le Conseil européen de Nice avait également encouragé l'adaptation et l'extension des règles concernant les droits en matière de sécurité sociale dans des contextes transfrontaliers.




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Date index: 2022-08-08
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