Vertaling van "european council believes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Association of European Correspondence Schools [ AECS | European Council for Education by Correspondence | European Home Study Council ]
Association of European Correspondence Schools [ AECS | Conseil européen de l'enseignement par correspondance ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]
décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

European Council of Chemical Manufacturers' Federations [ ECCMF | European Centre of Chemical Manufacturers' Federations | International Secretariat of Professional Groups in the Chemical Industry of the European Community Countries ]
Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique [ CECIF | Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique | Secrétariat international des groupements professionnels des industries chimiques des pays de la CEE ]

Declaration of the European Council of Ministers of the European Economic Community on relations between Europe and the Maghreb
Déclaration du Conseil européen relative aux relations entre l'Europe et le Maghreb

conclusions of the European Council | European Council conclusions
conclusions du Conseil européen

President of the European Council
président du Conseil européen

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions
conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

European Council [ Conference of the Heads of State or Heads of Government ]
Conseil européen [ conférence des chefs d'États ou de gouvernement ]

extraordinary meeting of the European Council | special meeting of the European Council
Conseil européen extraordinaire | réunion extraordinaire du Conseil européen

European Council
Conseil européen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For reasons of subsidiarity, but also believing that all Member States should remain mobilized around ambitious objectives as set by the European Council, the Commission has at this stage chosen not to do so.
Pour des raisons de subsidiarité, mais également parce que la Commission estime que tous les États membres doivent rester mobilisés autour des objectifs ambitieux définis par le Conseil européen, elle a choisi, à ce stade, de ne pas le faire.

Points out that, as a result of the entry into force of the TEU and the TFEU, the right of access to documents covers all EU institutions, bodies, and agencies; believes, therefore, that Regulation (EC) No 1049/2001 should be updated as a matter of urgency, and its substance amended in the light of the Treaty provisions and the relevant case law of the EU Court of Justice and the European Court of Human Rights; believes, in particular, that it is essential to broaden the regulation’s scope to include all the European institutions it currently does not cover, such as the European Council, the European Central Bank, the Court of Justice and all the EU bodies and agencies.
rappelle qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité UE et du traité FUE, le droit d'accès aux documents concerne l'ensemble des institutions, organes et agences de l'Union; estime, par conséquent, qu'il y a lieu d'actualiser dans les plus brefs délais et de modifier considérablement le règlement (CE) no 1049/2001 à la lumière des dispositions des traités et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union et de la Cour européenne des droits de l'homme; estime en particulier qu'il importe d'élargir son champ d'application à toutes les institutions européennes qui ne sont actuellement pas couvertes, telles que le Conseil européen, la Banque centrale européenne, la Cour de justice et l'ensemble des organes et agences de l'Union.

The European Council believes that the focus should be placed on:
Le Conseil européen estime qu'il faut mettre l'accent sur les éléments suivants:

The European Council believes that the entry into force of the Visa Code and the gradual roll-out of the VIS will create important new opportunities for further developing the common visa policy.
Le Conseil européen estime que l'entrée en vigueur du code des visas et le déploiement progressif du VIS offriront de nouvelles possibilités non négligeables de poursuivre le développement de la politique commune en matière de visas.

They believe that these new mechanisms address adequately the call of the European Council in its Conclusions of 24 June 2011 for an enhancement of the cooperation and the mutual trust between the Member States in the Schengen area and for an effective and reliable monitoring and evaluation system in order to ensure the enforcement of common rules and the strengthening, adaptation and extension of the criteria based on the EU acquis, while recalling that Europe’s external borders must be effectively and consistently managed, on the basis of common responsibility, solidarity and practical cooperation.
Les trois institutions estiment que ces nouveaux mécanismes constituent une réponse appropriée à la demande formulée par le Conseil européen dans ses conclusions du 24 juin 2011 en vue d'un renforcement de la coopération et de la confiance mutuelle entre les États membres dans l'espace Schengen et de la mise en place d'un système de suivi et d'évaluation efficace et fiable qui permette l'application de règles communes et le renforcement, l'adaptation et l'extension des critères fondés sur l'acquis de l'UE, tout en rappelant que les frontières extérieures de l'Europe doivent être gérées de manière efficace et cohérente, sur la base d'une responsabilité commune, de la solidarité et d'une coopération pratique.

In accordance with national law, Member States are invited to supply the Member State hosting a European Council meeting or another comparable event with any information available to them on movements, in order to be present at that event, by individuals or groups in respect of whom there are substantial grounds for believing that they intend to enter the Member State with the aim of disrupting public order and security at the event or committing offences relating to the event.
Dans le respect des législations nationales, les États membres sont invités à fournir à l'État membre qui accueille une réunion du Conseil européen ou un autre événement susceptible d'avoir un impact comparable les informations dont ils disposent en ce qui concerne les déplacements aux fins de la participation à cet événement de personnes ou groupes à l'égard desquels il existe des motifs sérieux de croire qu'ils ont l'intention de pénétrer dans cet État membre dans le but de causer des troubles à l'ordre public et à la sécurité lors de l'événement ou de commettre des infractions liées à l'événement.

Any Member State applying border controls for the protection of European Council meetings or comparable events, in particular under Article 2(2) of the Schengen Convention, may also take every step to limit, as far as possible, the inconvenience caused by checks on travellers; precedence should accordingly be given to intelligence-led checks focused on individuals in respect of whom there are substantial grounds for believing that they intend to enter the Member State with the aim of disrupting public order and security at the event or committing offences relating to the event.
Tout État membre qui procède à des contrôles aux frontières en vue de la protection des réunions du Conseil européen ou des événements susceptibles d'avoir un impact comparable, en particulier conformément à l'article 2, paragraphe 2, de la convention de Schengen, peut aussi tout mettre en œuvre pour limiter au maximum les désagréments provoqués par les contrôles des voyageurs; les contrôles devraient donc de préférence être menés par les services de renseignement et viser essentiellement les individus à l'égard desquels il existe des motifs sérieux de croire qu'ils veulent pénétrer dans l'État membre dans l'intention de causer des troubles à l'ordre public et de perturber la sécurité de l'événement ou de commettre des infractions liées à l'événement.

* Secondly, to respond to the request of the October 2003 European Council and address in a preliminary manner recent concerns about the process of de-industrialization, a risk which Europe is apparently believed to be facing.
* En deuxième lieu, elle répond à la requête du Conseil Européen d'octobre 2003 en traitant, de façon préliminaire, des préoccupations récentes concernant le processus de désindustrialisation, un risque que l'Europe est apparemment considérée comme faisant face.