Traduction de «european commission therefore proposes cross-border » (Anglais → Français) :

The European Commission therefore proposes cross-border cooperation operations under the Tacis programme to pave the way for sustainable socio-economic development.
Ainsi, la Commission européenne propose de mener des actions de coopération transfrontalière dans le cadre du programme Tacis afin de jeter les bases d'un développement socio-économique durable.

In order not to lose any time, the European Commission therefore proposes in parallel to immediately proceed with two additional measures.
Afin d'éviter toute perte de temps, la Commission européenne propose d'adopter immédiatement, en parallèle, deux mesures supplémentaires.

2. The competent authority of a Member State shall also communicate information to the competent authorities of all other Member States as well as to the European Commission on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements issued within a period beginning ten years before the entry into force but still valid on the date of entry into force of this Directive;
2. L'autorité compétente d'un État membre communique également des informations aux autorités compétentes de tous les autres États membres et à la Commission européenne sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontière délivrées et les accords préalables en matière de prix de transfert conclus au cours d'une période commençant dix ans avant l'entrée en vigueur de la présente directive et qui sont toujours valables à la date de son entrée en vigueur.

Today, the European Commission is proposing improvements to the EU rules that protect children in the context of cross-border parental responsibility disputes related to custody, access rights and child abduction.
La Commission européenne propose aujourd’hui une amélioration des règles de l’UE destinées à protéger les enfants dans le contexte des litiges transfrontières en matière de responsabilité parentale portant sur la garde, le droit de visite et l’enlèvement d’enfants.

I supported Mrs Harkin’s report because I agree that the European Commission should promote cross-border projects in the sphere of voluntary work where our nearest neighbour, Belarus, is concerned.
J’ai soutenu le rapport de Mme Harkin, car je la rejoins sur le fait que la Commission européenne devrait favoriser des projets transfrontaliers avec notre voisin le plus proche, la Biélorussie, dans le domaine du bénévolat.

There may be many other ways in which the European Union and the European Commission can facilitate cross-border clearing and settlement, without necessarily having to resort to a hard law solution.
Il existe peut-être de nombreuses autres façons pour l'Union européenne et la Commission européenne de faciliter la compensation et le règlement-livraison transfrontaliers, sans devoir nécessairement recourir à une loi dure.

The Commission therefore proposes that those Member States that have been successful in such cross-border cooperation report on their experience to the relevant working group of the Council.
La Commission propose donc que les États membres qui ont obtenu des résultats positifs dans cette coopération transfrontalière fassent part de leur expérience au groupe de travail correspondant du Conseil.

On 25 July 2001 the Commission therefore proposed to the European Parliament and to the Council a Regulation on cross-border payments in euro (2560/2001/EC). This Regulation was adopted by the European Parliament and Council on 19 December 2001 and entered into force on 1 January 2002.
Le 25 juillet 2001, la Commission a donc proposé au Parlement européen et au Conseil un règlement concernant les paiements transfrontaliers en euros (2560/2001/CE), qui a été adopté par ces deux institutions le 19 décembre 2001 et est entré en vigueur le 1er janvier 2002.