Vertaling van "european black list " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

black flag list | black list | black list of flags
liste noire | liste noire d'États du pavillon

black list of very dangerous ships | indicative black-list of substandard ships
Liste noire des navires dangereux

European black currant | European blackcurrant | black currant | blackcurrant
cassissier | groseiller noir | gadellier noir

OECD black list [ black list | OECD blacklist | blacklist ]
liste noire de l'OCDE [ liste noire ]

cinereous vulture | black vulture | Eurasian black vulture | European black vulture | monk vulture
vautour moine | vautour arrian

black clause | black list | blacklist clause
clause interdite | clause noire

black book | black list
cahier des punitions | registre des punitions

European black flour beetle
tribolium noir d'Europe [ tribolium noir de la farine ]

black list
liste noire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Coordinate the development of a European black list of illegal content and promote its wide implementation by ISPs.
9. Coordonner l’établissement d’une liste noire européenne des contenus illicites et promouvoir son utilisation à grande échelle par les FSI.

117. Welcomes the Commission's commitment to promoting the automatic exchange of information; calls once more, however, for an internationally binding multilateral automatic tax-information exchange agreement, which should also cover trusts and foundations and include sanctions for non-cooperative jurisdictions and for financial institutions that operate with tax havens; urges the EU to adopt measures similar to the US Stop Tax Haven Abuse Act and to consider the possibility of withdrawing banking licences from financial institutions that operate with tax havens; calls on the Commission to propose a European black list of tax havens based on stringent criteria and to propose European sanction regimes in the event of non-compliance or enhanced cooperation, should an EU approach not be possible;
117. accueille favorablement l'engagement de la Commission à promouvoir l'échange automatique d'informations; demande une nouvelle fois, cependant, l'adoption d'un accord sur l'échange d'informations fiscales à l'échelle internationale qui soit multilatéral, contraignant et automatique, couvre également les trusts et les fondations et prévoie des sanctions à l'égard des juridictions non coopératives et des institutions financières qui travaillent avec des paradis fiscaux; prie instamment l'Union d'adopter des mesures similaires à la loi états-unienne sur la lutte contre les paradis fiscaux (Stop Tax Haven Abuse Act) et d'envisager la possibilité de retirer leur agrément bancaire aux établissements qui collaborent avec des paradis fiscaux; invite la Commission à soumettre une liste noire européenne des paradis fiscaux sur la base de critères stricts et à proposer des régimes de sanction européens en cas de non-respect des dispositions prises, ou à promouvoir une coopération renforcée si une approche européenne commune n'est pas possible;

115. Welcomes the Commission's commitment to promoting the automatic exchange of information; calls once more, however, for an internationally binding multilateral automatic tax-information exchange agreement, which should also cover trusts and foundations and include sanctions for non-cooperative jurisdictions and for financial institutions that operate with tax havens; urges the EU to adopt measures similar to the US Stop Tax Haven Abuse Act and to consider the possibility of withdrawing banking licences from financial institutions that operate with tax havens; calls on the Commission to propose a European black list of tax havens based on stringent criteria and to propose European sanction regimes in the event of non-compliance or enhanced cooperation, should an EU approach not be possible;
115. accueille favorablement l'engagement de la Commission à promouvoir l'échange automatique d'informations; demande une nouvelle fois, cependant, l'adoption d'un accord sur l'échange d'informations fiscales à l'échelle internationale qui soit multilatéral, contraignant et automatique, couvre également les trusts et les fondations et prévoie des sanctions à l'égard des juridictions non coopératives et des institutions financières qui travaillent avec des paradis fiscaux; prie instamment l'Union d'adopter des mesures similaires à la loi états-unienne sur la lutte contre les paradis fiscaux (Stop Tax Haven Abuse Act) et d'envisager la possibilité de retirer leur agrément bancaire aux établissements qui collaborent avec des paradis fiscaux; invite la Commission à soumettre une liste noire européenne des paradis fiscaux sur la base de critères stricts et à proposer des régimes de sanction européens en cas de non-respect des dispositions prises, ou à promouvoir une coopération renforcée si une approche européenne commune n'est pas possible;

7. Calls once more for an internationally binding multilateral automatic tax-information exchange agreement, which should also cover trusts and foundations, and include sanctions for non-cooperative jurisdictions and for financial institutions that operate with tax havens; urges the EU to adopt measures similar to the US Stop Tax Haven Abuse Act and to consider the possibility of withdrawing banking licences from financial institutions that operate with tax havens; calls on the Commission to propose a European black list of tax havens based on stringent criteria and to propose European sanction regimes in the event of non-compliance or enhanced cooperation if an EU approach is not possible;
7. appelle une nouvelle fois de ses vœux un accord multilatéral sur l'échange automatique d'informations en matière fiscale qui soit contraignant à l'échelle internationale, couvre également les trusts et les fondations et prévoie des sanctions à l'égard des juridictions non coopératives et des établissements financiers qui collaborent avec des paradis fiscaux; exhorte l'Union européenne à adopter des mesures similaires à la législation américaine de lutte contre les paradis fiscaux ("US Stop Tax Havens Abuse Act") et à envisager la possibilité de retirer leur agrément bancaire aux établissements financiers qui collaborent avec des paradis fiscaux; invite la Commission à soumettre une liste noire européenne des paradis fiscaux basée sur des critères stricts et à proposer des régimes de sanction européens en cas de non-respect, ou une coopération renforcée si une approche européenne n'est pas possible;

A decision to include PMOI on the European black list was annulled by the European Court of First Instance in December 2006.
La décision de faire figurer l'OMPI sur la liste noire européenne a été annulée par le Tribunal de première instance des Communautés européennes en décembre 2006.

The European black list will have a real impact on aviation safety in the European Union.
Cette liste noire européenne aura un véritable impact sur la sécurité aérienne au sein de l’Union européenne.

Such unsafe companies will appear on a European black list made available to all passengers.
Ces compagnies seront inscrites sur une liste noire européenne, que tous les passagers pourront consulter.

create a pan-European black list of any economic agent involved in the falsification of olive oil and other food products and to cancel immediately any financial support to them.
d'établir une liste noire paneuropéenne des agents économiques mêlés à la falsification de l'huile d'olive et d'autres produits alimentaires et d'interrompre immédiatement tout soutien financier de ces personnes,

This Regulation provides for the publication of a "black list" of air carriers that do not comply with European safety criteria and which have been banned from operating in the European Union.
Ce règlement met à la disposition du public une « liste noire » des transporteurs aériens qui ne respectent pas les critères de sécurité européens et qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne (UE).

As we have proposed within the European Community the list of black list substances should be extended; dumping of grey list substances should be cut by 50% in five years and an early decision should be taken on a definitive end date for incineration of waste at sea.
Comme nous l'avons déjà proposé à l'échelon de la Communauté européenne, la "liste noire" doit être allongée ; il faut réduire de moitié en cinq ans le déversement des substances de la "liste grise" et il convient de fixer rapidement une date pour l'arrêt définitif de l'incinération des déchets en mer.