Vertaling van "european auditing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee of European Auditing Oversight Bodies | CEAOB [Abbr.]
Comité des organismes européens de supervision de l'audit | CEAOB [Abbr.]

Audit Committee | Audit Committee of the EIB | Audit Committee of the European Investment Bank
Comité de vérification | Comité de vérification de la Banque européenne d' investissement | Comité de vérification de la BEI

European Organisation of Supreme Audit Institutions | European Organization of Supreme Audit Institutions | EUROSAI [Abbr.]
Organisation des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques de l'Europe | Organisation européenne des institutions supérieures de contrôle financier | EUROSAI [Abbr.]

performance audit [ performance auditing | sound financial management audit | value for money audit | value-for-money audit | VFM ]
audit de la performance [ audit de la bonne gestion financière | audit de la gestion | contrôle de la bonne gestion financière | contrôle du rapport coût/efficacité ]

auditing
vérification des comptes [ contrôle des comptes | révision des comptes ]

financial audit [ financial auditing | regularity audit | regularity auditing ]
audit financier [ contrôle de régularité ]

They shall cooperate with the Committee of European Auditing Oversight Bodies (CEAOB ) and the competent authorities referred to in Article 20 of Regulation (EU) No ./.in so far as such convergence relates to the statutory audit of public-interest entities'.
Elles coopèrent avec le Comité des organismes européens de supervision de l'audit (CEAOB) et les autorités compétentes visées à l'article 20 du règlement (UE) n° ./., dans la mesure où cette convergence concerne le contrôle légal des comptes d'entités d'intérêt public.

The new European audit framework as established by this Regulation and Directive ././EU of the European Parliament and of the Council replaces existing requirements laid down in Directive 2006/43/EC and should be interpreted without referring to any preceding instruments such as Commission recommendations adopted under the previous framework.
Le nouveau cadre européen en matière de contrôle légal des comptes, instauré par le présent règlement et la directive ././UE du Parlement européen et du Conseil remplace les exigences existantes prévues dans la directive 2006/43/CE et devrait être interprété sans faire référence à des instruments précédents tels que les recommandations de la Commission adoptées au titre du cadre précédent.

The cooperation between competent authorities should be organised within the framework of a Committee of European Auditing Oversight Bodies (CEAOB), which should be composed of high-level representatives of the competent authorities.
La coopération entre les autorités compétentes devrait être organisée dans le cadre d'un Comité des organes européens de supervision de l'audit (CEAOB) , lequel devrait être composé de représentants de haut niveau des autorités compétentes.

Operations shall not be subject to an audit by the Commission or the audit authority in any year if there has already been an audit in that year by the European Court of Auditors, provided that the results of the audit work performed by the European Court of Auditors for such operations can be used by the audit authority or the Commission for the purpose of fulfilling their respective tasks.
Les opérations ne font pas l'objet d'un audit par la Commission ou l'autorité d'audit durant un exercice donné si la Cour des comptes européenne a déjà effectué un audit au cours de l'exercice concerné, à condition que les résultats du travail d'audit réalisé par la Cour des comptes européenne quant aux opérations concernées puissent être utilisés par l'autorité d'audit ou la Commission en vue de l'exécution de leurs missions respectives.

6. Notes that two new Members joined the ECA in the course of 2007 following the accession of Bulgaria and Romania; notes the fact that the original organising principle of the European audit function - one national from each Member State - has now resulted in an organisation governed by a college of 27 Members; is convinced that this structure has reached its limits and that an in-depth reform and strengthening of the European Union's external audit arrangements is needed; stresses that the stronger the ECA is, the stronger the discharge authority and the better the scrutiny of the executive; invites, therefore, the Member States to initiate discussions on a reform of the ECA, and to include Parliament in these discussions;
6. relève que la Cour des comptes a accueilli durant l'année 2007 deux nouveaux membres au titre de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie; observe que le principe initial de l'organisation de la fonction d'audit européenne, à savoir un ressortissant de chaque État membre, se traduit aujourd'hui par l'existence d'un organe dirigé par un collège de vingt-sept membres; estime qu'une telle structure a atteint ses limites et qu'il convient de réformer en profondeur et de renforcer le dispositif d'audit externe de l'Union; souligne que plus la Cour des comptes sera forte, plus l'autorité de décharge sera forte et plus satisfaisant sera le contrôle de l'exécutif; appelle, par conséquent, les États membres à engager des discussions sur la réforme de la Cour des comptes en y associant le Parlement;

To improve the quality of auditing in the European Union further, the Commission should therefore, by 1 July 2010, present a report on reinforcing European audit firm oversight cooperation.
Pour améliorer encore la qualité de ces contrôles dans l’Union européenne, la Commission devrait donc, au plus tard le 1er juillet 2010, présenter un rapport sur le renforcement de la coopération européenne en matière de supervision des cabinets de contrôle des comptes.

5. The Commission shall, by 1 July 2010, present a report on reinforcing European audit firm oversight cooperation.
5. La Commission présente, au plus tard le 1er juillet 2010, un rapport sur le renforcement de la coopération européenne en matière de supervision des cabinets de contrôle des comptes.

The same goals are being pursued by quality assurance reviews (at least every six years), transparency reports (written by the audit firms every year), introduction of International Accounting Standards (IAS), increased cooperation between relevant authorities and the creation of a European audit regulatory committee.
Ce sont ces mêmes objectifs que poursuivent les examens d'assurance de qualité (réalisés au moins tous les six mois), les rapports de transparence (publiés chaque année par les cabinets d'audit), l'introduction des normes comptables internationales (IAS), le renforcement de la coopération entre les autorités compétentes et la création d'un comité européen de réglementation de l'audit.

However, this should not lead to a situation where Member States have a general duty to prevent statutory auditors or audit firms from providing non-audit services to their audit clients. For the purposes of determining whether it is appropriate, in cases of self-interest or self-review, that a statutory auditor or audit firm should not carry out statutory audits, so as to safeguard the statutory auditor's or audit firm's independence, the factors to be taken into account should include the question whether or not the audited public-interest entity has issued transferable securities admitted to trading on a regulated market within the meaning of point 14 of Article 4(1) of Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments (11).
Pour déterminer s'il y a lieu qu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit n'effectue pas d'audit en cas d'autorévision ou d'intérêt personnel, à l'effet de garantir l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit, les facteurs à prendre en considération devraient inclure la question de savoir si oui ou non l'entité d'intérêt public contrôlée a émis des valeurs négociables sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (11).

Basically, these initiatives consist in: modernising the Eighth Company Law Directive; strengthening the regulatory framework in the European Union; reinforcing at Community level public oversight of the audit profession; imposing the use of International Standards on Auditing (ISAs) for statutory audits in the European Union as of 2005; improving the systems of disciplinary sanctions; establishing the transparency of audit firms and networks of such firms; as regards corporate governance, reinforcing audit committees and internal control; strengthening auditor independence and introducing a code of ethics; facilitating the establishment of audit firms and examining auditor liability.
Ces initiatives invitent essentiellement à moderniser la huitième directive sur le droit des sociétés; à renforcer l'infrastructure réglementaire de l'Union européenne; à renforcer, au niveau communautaire, le contrôle public de la profession de l'audit; à imposer l'application des normes internationales d'audit (ISA) au contrôle légal des comptes dans l'Union européenne à partir de 2005; à améliorer les systèmes de sanctions disciplinaires; à établir la transparence des sociétés d'audit et de leurs réseaux; dans le cadre du gouvernement d'entreprise, à renforcer les comités d'audit et du contrôle interne; à renforcer l'indépendance de l'auditeur et à créer un code éthique; à faciliter l'installation de sociétés d'audit et, enfin, à examiner la responsabilité de l'auditeur.