Vertaling van "european arrangements could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

standard European arrangement
grille de commande normalisée européenne

EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]
régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

European Communities Preferential Trading Arrangements
Arrangements de commerce préférentiel des Communautés européennes

European Narrow Margins Arrangement [ snake ]
serpent [ accord européen sur le maintien de marges étroites ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[7] These mutually agreed contractual arrangements by Member States could support the implementation of relevant aspects of industrial policy reflecting the economic policy priorities identified in the European Council's shared analysis of the economic situation in the Member States and the euro area as such on the basis of the country-specific recommendations.
[7] Ces arrangements contractuels mutuellement convenus par les États membres pourraient aider ceux-ci à appliquer les volets appropriés de la politique industrielle qui reflètent les priorités économiques dégagées par le Conseil européen, à partir des recommandations spécifiques à chaque pays, dans son analyse commune de la situation économique dans les États membres et dans la zone euro en tant que telle.

ii) the Commission, with the assistance of the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA), to organise a study to be completed by March 2001 to test whether the co-ordination arrangements that are in place could be improved and if so in what way. [3]
ii) à la Commission, avec l'aide de l'Observatoire européen des drogues et de toxicomanies (OEDT), d'organiser une étude pour analyser si les dispositions de coordination qui sont en place pourraient être améliorées et, dans ce cas, de quelle manière [3].

However, the crisis has strengthened the case for action at EU level, since it clearly demonstrated that the absence of European arrangements could result in ad hoc national solutions, which might be less effective in resolving the situation and ultimately prove more costly for national taxpayers.
Toutefois, la crise a montré tout l'intérêt d'une action au niveau de l'UE, en faisant apparaître clairement que l'absence de dispositions au niveau européen pouvait entraîner des solutions nationales ad hoc éventuellement moins efficaces pour résoudre la situation et finalement plus coûteuses pour les contribuables.

Consequently, the Council’s decision to authorise enhanced cooperation, having found that the single European patent and its language arrangements could not be established by the EU as a whole within a reasonable period, by no means constitutes circumvention of the requirement of unanimity or exclusion of those Member States that did not join in making requests for enhanced cooperation, but rather, having regard to its being impossible to reach common arrangements for the whole EU within a reasonable period, contributes to the process of integration.
Par conséquent, la décision d’autoriser une coopération renforcée après avoir constaté que le brevet unitaire et son régime linguistique ne pouvaient être instaurés dans un délai raisonnable par l’Union dans son ensemble, ne constitue nullement un contournement de l’exigence d’unanimité ni une exclusion des États membres qui n’ont pas adhéré aux demandes de coopération renforcée, mais contribue, au vu de l’impossibilité de parvenir à un régime commun pour l’ensemble de l’Union dans un délai raisonnable, au processus d’intégration.

The logistical arrangements could be modelled on the resettlement programmes currently operating in certain European countries under the auspices of the Office of the UN High Commissioner for Refugees. Transport could be organised by the International Organisation for Migration (IOM).
L'organisation logistique s'inspirerait des programmes de réinstallation actuellement en place dans certains pays européens, sous l'égide du Haut commissariat aux réfugiés (HCR). Le transport pourrait être organisé par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Turning to the management of external borders, the Laeken European Council asked for arrangements for cooperation between services responsible for external border control to be worked out and for the conditions in which a mechanism or common services to control external borders could be created to be studied.
En ce qui concerne la gestion des frontières extérieures, le Conseil européen de Laeken a demandé que soient définis des mécanismes de coopération entre services chargés du contrôle des frontières extérieures et étudiées les conditions dans lesquelles pourrait être créé un mécanisme ou des services communs de contrôle.

- The Commission welcomes the Hänsch Report's suggestions for arrangements whereby Central and Eastern European countries could be "associated" with certain specific aspects of European Union.
- La Commission se felicite avec les suggestions du rapport Haensch qui vise des modalites permettant une "association" des pays de l'Europe centrale et orientale a certains domaines specifiques de l'Union europeenne.

The Council recognized the urgent need to reach unanimous agreement on this dossier in good time in order that the practical arrangements could apply as from the next European elections in 1994.
Le Conseil a reconnu l'urgence de parvenir à un accord unanime sur ce dossier en temps utile, afin que les dispositions pratiques puissent s'appliquer dès les prochaines élections européennes en 1994.

The Council instructed its President to contact the European Parliament to see whether an arrangement could be found to ensure that the Union's action in the CFSP field was not hampered by budgetary difficulties.
Le Conseil a chargé son Président à prendre contact avec le Parlement européen pour voir si un arrangement pourrait être trouvé qui permettrait d'assurer que l'action de l'Union dans le domaine de la PESC ne soit pas entravée par des difficultés de nature budgétaire.