Vertaling van "europe still applying " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee on certain procedures for applying the Europe Agreements with the CEECs and the Republic of Slovenia and the free trade agreements with the Baltic countries
Comité relatif à certaines modalités d'application des accords européens avec les PECO et la République de Slovénie et des accords de libre-échange avec les pays baltes

Committee on certain procedures for applying the Europe Agreements with the CEECs and the Republic of Slovenia and the free trade agreements with the Baltic countries (safeguard)
Comité relatif à certaines modalités d'application des accords européens avec les PECO et la République de Slovénie et des accords de libre-échange avec les Pays baltes (sauvegarde)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Recalls that ten people have been executed in Belarus since 2010, with three executions in 2014 alone and a new death sentence handed down on 18 March 2015; in this context urges Belarus, the only country in Europe still applying capital punishment, to join a global moratorium on the execution of the death penalty as a first step towards its permanent abolition;
5. rappelle que depuis 2010, dix personnes ont été exécutées en Biélorussie, alors que pour la seule année 2014, on compte trois exécutions, et qu'une nouvelle condamnation à mort a été prononcée le 18 mars 2015; dans ce contexte, prie instamment la Biélorussie, seul pays en Europe qui applique encore la peine capitale, de s'associer à un moratoire mondial sur l'exécution de cette peine, ce qui constituerait un premier pas vers son abolition permanente;

6. Recalls that ten people have been executed in Belarus since 2010, with three executions in 2014 alone and a new death sentence handed down on 18 March 2015; in this context urges Belarus, the only country in Europe still applying capital punishment, to join a global moratorium on the execution of the death penalty as a first step towards its permanent abolition;
6. rappelle que depuis 2010, dix personnes ont été exécutées en Biélorussie, alors que pour la seule année 2014, on compte trois exécutions, et qu'une nouvelle condamnation à mort a été prononcée le 18 mars 2015; dans ce contexte, prie instamment la Biélorussie, seul pays en Europe qui applique encore la peine capitale, de s'associer à un moratoire mondial sur l'exécution de cette peine, ce qui constituerait un premier pas vers son abolition permanente;

12. Deplores the fact that capital punishment has been carried out on ten people since 2010, with three executions in the last year alone and the most recent death sentence handed down on 18 March 2015; urges Belarus, as the only country in Europe still applying capital punishment, to join a global moratorium on the execution of the death penalty as a first step towards its permanent abolition;
12. déplore le fait que dix personnes aient été exécutées depuis 2010, dont trois rien qu'au cours de l'année dernière, et que la dernière condamnation à mort en date ait été prononcée le 18 mars 2015; prie instamment la Biélorussie, seul pays en Europe qui applique encore la peine capitale, de s'associer à un moratoire mondial sur l'exécution de cette peine, ce qui constituerait un premier pas vers son abolition permanente;

As for other products, for example, significant tariffs are still applied on imports of pork into western Europe.
Quant à d'autres produits, par exemple, il y a toujours des tarifs importants qui s'appliquent aux importations de porc en Europe de l'Ouest.

The situation caused many difficulties for travellers throughout Europe, but passenger rights still applied.
Cet événement a posé de nombreux problèmes aux voyageurs dans toute l'Europe, mais les droits des passagers ont continué de s'appliquer.

The VAT exemption for postal services is still part of Community rules and should be applied in a way that minimizes distortions of competition between former monopolies and market entrants so as to ensure that all operators enjoy the freedom to provide postal services across Europe".
«L'exonération de TVA relative aux services postaux fait encore partie des règles communautaires et devrait être appliquée de manière à minimiser les distorsions de concurrence entre les anciens monopoles et les nouveaux venus sur le marché afin de garantir que tous les opérateurs bénéficient de la libre prestation des services postaux en Europe».

Even if great economic powers like the United States, Europe and Japan still largely control the negotiation process, once they agree to new rules, these rules apply automatically to all GATT members, which, then, can benefit from a greater protection for their international trade activities.
Même si les grandes puissances économiques comme les États-Unis, l'Europe et le Japon dominent encore largement le processus des négociations, à partir du moment où ces grands ensembles acceptent les nouvelles règles du jeu, ces règles s'appliquent automatiquement à l'ensemble des pays membres du GATT qui peuvent alors bénéficier d'une protection accrue pour leurs activités commerciales internationales.

The proposal to apply such criteria, which was submitted by the Directorate-General for the Environment to the Foundation for Environmental Education in Europe and national organizers of the Blue Flag campaign, is still under discussion.
La proposition d'application de tels critères que la Direction Générale de l'Environnement a soumis à la Fondation d'Education pour l'Environnement en Europe et les organisateurs nationaux de la campagne du pavillon Bleu, est encore en discussion.